Emeutes de 2023 : un rapport du Sénat préconise « le blocage de certaines fonctionnalités des réseaux sociaux » en cas de grande tension

Du 28 juin au 5 juillet 2023, le pays traverse plusieurs nuits d’émeutes urbaines. Un déferlement de violence, qui dépasse alors largement les émeutes de 2005. L’étincelle est la mort du jeune Nahel Merzouk, 17 ans, tué à bout portant par un policier, qui avait évoqué un refus d’obtempérer avant qu’une vidéo ne démente sa version.

« Le décès de Nahel a été incontestablement l’élément déclencheur »

Neuf mois après ces événements, la commission des lois, qui s’était dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, a présenté ce mercredi son rapport sur le sujet. Après avoir auditionné 80 personnes, des policiers mais aussi des « sociologues, associations ou acteurs culturels, pour croiser les regards », et organisé plusieurs déplacements dans les villes touchées, le président de la commission des lois, le sénateur LR, François-Noël Buffet, a pu dessiner, aux côtés des membres de la commission, un solide constat des émeutes.

« Le décès de Nahel a été incontestablement l’élément déclencheur », rappelle-t-il, avec d’abord « une phase émotionnelle dans les banlieues des grandes métropoles », avant, « à partir du 30 juin, un basculement vers une phase insurrectionnelle » touchant « l’ensemble du territoire », décrit le sénateur LR du Rhône. « Il y a un événement dramatique et ça bascule » avec « une violence et une gravité des faits exceptionnelle », résume le sénateur. Les sénateurs de la commission ont cherché à savoir si la volonté de permettre la reprise du trafic de drogue avait pu être l’une des raisons du retour au calme. Mais « on n’y est pas arrivés », reconnaît François-Noël Buffet, même s’il n’exclut pas que « dans certains quartiers, peut-être que certains responsables ont sonné la fin de la récré, car le commerce s’est arrêté ».

« Techniques de guérillas urbaines »

Sur le bilan chiffré, clairement, « l’ampleur du phénomène est sans commune mesure avec les événements de 2005 », qui sont largement « dépassés », avec des chiffres impressionnants, relève le rapport : 672 communes concernées – soit deux fois plus qu’en 2005 – situées dans 95 départements, une estimation des dommages à près d’un milliard d’euros, avec 793 millions d’euros comptabilisés par les assureurs pour l’indemnisation, 2.508 bâtiments incendiés ou dégradés, dont 273 bâtiments des forces de l’ordre touchés, 105 mairies, 243 établissements scolaires. Plus de mille commerces ont été dégradés, dont 366 agences bancaires, sans oublier 12.031 véhicules incendiés.

Côté humain, on estime à 50.000 le nombre d’émeutiers, avec 45.000 forces de l’ordre mobilisées. 4.282 individus ont été placés en garde à vue. 1.000 personnes ont été blessées, dont 782 parmi les forces de l’ordre. On compte 2 décès. Le profil type de l’émeutier : « Un homme de nationalité française, 23 ans, célibataire sans enfant, hébergé chez ses parents, qui a maximum le bac, plutôt en activité ».

Le président de la commission des lois note un « rapport décomplexé des émeutiers à la violence », avec « des techniques de guérillas urbaines ». L’usage des mortiers d’artifice, « dans un volume très important de stockage », est pointé du doigt par le sénateur LR, qui ajoute :

Avec l’IGPN, la police des polices, « saisie de 40 dossiers », le président de la commission des lois estime que « globalement, les forces de police ont été utilisées dans de bonnes conditions » pour répondre aux émeutes.

« Expression d’une colère et une défiance à l’égard de l’autorité »

Si François-Noël Buffet note « l’absence de lien » avec les mouvements d’ultragauche, ces émeutes n’étant « pas le résultat d’une entreprise de déstabilisation » de l’Etat, le président de la commission des lois y voit cependant « l’expression d’une colère et une défiance à l’égard de l’autorité », avec « une volonté de contester l’ordre établi ». Les sociologues auditionnés relèvent notamment « un sentiment de relégation sociale », qui joue comme facteur explicatif. La carte des émeutes croise d’ailleurs souvent « la présence d’un quartier classé en politique prioritaire de la ville ».

Après le constat, le rapporteur fait une série de propositions, au nombre de 25. Si elles semblent globalement assez consensuelles, l’une fera davantage débat : la volonté de contrôler les réseaux sociaux en cas d’émeute. Ces derniers ont en effet permis aux émeutiers de se retrouver et de s’organiser facilement.

« Il faut créer un cadre général de blocage de certaines fonctionnalités des réseaux sociaux, sous de strictes conditions, pour reprendre le contrôle », avance François-Noël Buffet, « pouvoir reprendre la main », en cas de « situation extrêmement tendue ». Cette disposition s’appliquerait à condition que « l’état d’urgence » soit déclaré, pour « permettre aux préfets de solliciter, pour une durée limitée, la désactivation de certaines fonctionnalités », précise le rapport. « Il s’agit de bloquer la géolocalisation et la fonction de live, qui permet de diffuser en direct, et qui participe à la viralité », explique la sénatrice PS de Seine-Saint-Denis, Corinne Narassiguin, présente à la conférence de presse. Mais la socialiste reconnaît qu’« il y a un travail d’équilibre à faire sur le respect des libertés publiques ». Elle ajoute : « Cela ne passerait pas le Conseil constitutionnel si on allait trop loin ». L’enjeu est de « ne pas empiéter sur les libertés des uns et des autres à communiquer ». Quant au comment, cela reste encore à définir. « Il faut clarifier la doctrine d’emploi » et « faire un travail technique », explique le sénateur LR.

Encadrement de l’achat de mortiers

Autres propositions du rapport : l’encadrement de l’achat de mortiers en interdisant, comme en Espagne, la vente en ligne et par voie postale, en obligeant un passage physique chez un revendeur ; moderniser le matériel des forces de l’ordre ; améliorer leur formation, avec l’idée de former « des unités spéciales à l’intervention en contexte émeutiers » ; renforcer le suivi et la reconnaissance des « quartiers sensibles » par les services de renseignement ; augmenter « la capacité de munition », car « les forces de l’ordre nous ont dit qu’à un moment, ils étaient en difficulté ». Mesure qui pourrait surprendre : « Assurer la sécurisation des armureries. Dans certains cas, les forces de l’ordre se sont inquiétées que les émeutiers y accèdent », explique François-Noël Buffet. Le rapporteur met en avant aussi « le rôle des polices municipales », qui ont dans certaines villes épaulé la police nationale. « Il faut une meilleure coordination des polices » cependant. Soulignant enfin l’importance « de mieux associer les maires », le sénateur LR avance l’idée de « renforcer la vidéo surveillance ».

De son côté, Corinne Narassiguin relève qu’« il y a des préconisations qu’on aurait aimé voir, au groupe PS, dans le rapport ». La socialiste pense « à la détérioration très forte du rapport entre policiers et jeunesse. Ce sont des contrôles d’identité souvent trop nombreux et discriminatoires, comme cela a été dit par le Conseil d’Etat ».

Moins d’un an après, la situation n’a pas changé dans les « quartiers ». Pour François-Noël Buffet, les émeutes de l’été 2023 « ne sont pas un phénomène ponctuel », car « il y a les germes de quelque chose qui peut se passer », à nouveau.