En Direct. Suivez l’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat
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Par Public Sénat
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Coup d’envoi des débats budgétaires au Sénat. Les sénateurs entament ce mercredi 19 novembre, à partir de 16h30, l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). 1 307 amendements ont été déposés sur ce texte, pour lequel la Chambre haute prévoit sept jours de débats, avant un vote solennel fixé le 26 novembre. Les élus plancheront sur une copie partiellement amendée par l’Assemblée nationale. Pour rappel : si les députés ont adopté le volet « recettes » du budget de la Sécu le 5 novembre, ils n’ont pas pu aller au bout de la partie « dépenses » dans les délais fixés par le cadre constitutionnel.
Au programme ce mercredi : une discussion générale, au cours de laquelle les quatre ministres concernés et les sept rapporteurs du texte présenteront les grandes lignes de ce budget. Pour chaque groupe politique, au moins un orateur montera à la tribune pour exposer la position de son groupe. Les sénateurs examineront également trois motions de rejet préalable – une déposée par les écologistes, deux par les communistes – visant à empêcher l’examen du texte, notamment pour des motifs constitutionnels. Une manœuvre classique de la part des oppositions avant l’ouverture des débats, mais qui a peu de chances d’aboutir.
Lors de l’examen du texte par la commission sénatoriale des affaires sociales, la semaine dernière, de nombreuses modifications ont été apportées à ce « PLFSS », au premier rang desquels le rétablissement de la réforme des retraites. Les LR et les centristes du Sénat entendent ainsi ramener le déficit de la Sécu à 15 milliards, contre 24 milliards pour la version sortie du Palais Bourbon. Pour en savoir plus, retrouvez notre article > Franchises, arrêts maladie ou encore retraites : 16 modifications importantes à venir sur le budget de la Sécu au Sénat.
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