Direct
Parlementaire

En Direct. Suivez l’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat

Senat : QAG

En Direct. Suivez l’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive dans l’hémicycle du Sénat ce mercredi 19 novembre. Les élus auront sept jours pour faire atterrir ce budget, dont l’examen est resté inachevé à l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale de droite et du centre promet quelque 9 milliards d’euros d’économie, pour ramener à 15 milliards le déficit de la Sécu l’année prochaine. Suivez notre live.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Coup d’envoi des débats budgétaires au Sénat. Les sénateurs entament ce mercredi 19 novembre, à partir de 16h30, l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). 1 307 amendements ont été déposés sur ce texte, pour lequel la Chambre haute prévoit sept jours de débats, avant un vote solennel fixé le 26 novembre. Les élus plancheront sur une copie partiellement amendée par l’Assemblée nationale. Pour rappel : si les députés ont adopté le volet « recettes » du budget de la Sécu le 5 novembre, ils n’ont pas pu aller au bout de la partie « dépenses » dans les délais fixés par le cadre constitutionnel.

Au programme ce mercredi : une discussion générale, au cours de laquelle les quatre ministres concernés et les sept rapporteurs du texte présenteront les grandes lignes de ce budget. Pour chaque groupe politique, au moins un orateur montera à la tribune pour exposer la position de son groupe. Les sénateurs examineront également trois motions de rejet préalable – une déposée par les écologistes, deux par les communistes – visant à empêcher l’examen du texte, notamment pour des motifs constitutionnels. Une manœuvre classique de la part des oppositions avant l’ouverture des débats, mais qui a peu de chances d’aboutir.

Lors de l’examen du texte par la commission sénatoriale des affaires sociales, la semaine dernière, de nombreuses modifications ont été apportées à ce « PLFSS », au premier rang desquels le rétablissement de la réforme des retraites. Les LR et les centristes du Sénat entendent ainsi ramener le déficit de la Sécu à 15 milliards, contre 24 milliards pour la version sortie du Palais Bourbon. Pour en savoir plus, retrouvez notre article > Franchises, arrêts maladie ou encore retraites : 16 modifications importantes à venir sur le budget de la Sécu au Sénat.

Partager cet article

Dans la même thématique

En Direct. Suivez l’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat
3min

Parlementaire

Le budget de la Sécu arrive au Sénat : « Nous n’avons aucune raison de nous soumettre à l’Assemblée et à son budget délirant », avertit Hervé Marseille

La majorité sénatoriale de droite et du centre entend passer à la paille de fer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, partiellement amendé par l’Assemblée nationale. Auprès de Public Sénat, le centriste Hervé Marseille défend notamment la nécessité de réintroduire la réforme des retraites, pourtant suspendue par les députés.

Le

En Direct. Suivez l’examen du budget de la Sécurité sociale au Sénat
3min

Parlementaire

Projet de loi contre la fraude sociale : « Il faudra faire attention aux libertés publiques, aux libertés individuelles », avertit le ministre du Travail

Les sénateurs ont adopté le projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, dans une version augmentée. Ils ont ajouté plusieurs dispositions visant à intensifier la lutte contre la fraude sociale, qui ont fortement déplu à la gauche. Jean-Pierre Farandou se dit satisfait de l’adoption du texte, tout en restant vigilant à la protection de la vie privée des allocataires.

Le

Photo illustration un stand de France travail
6min

Parlementaire

Fraude aux allocations chômage : le Sénat autorise France Travail à accéder à des données personnelles des allocataires

Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Sénat a ajouté un article permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires (registre des compagnies aériennes, données de connexion, registre des opérateurs téléphoniques), pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Une mesure qui interroge sur son caractère attentatoire à la vie privée des usagers.

Le