Encadrement des cabinets de conseil : « Le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour qu’on ne vote pas cette proposition de loi de manière définitive »

Alors que le Sénat a adopté le texte sur l’encadrement du recours aux cabinets de conseil en deuxième lecture, ce mardi 28 mai, une perquisition a eu lieu au ministère de la santé. Le sénateur LR, Arnaud Bazin, à l’origine de la proposition de loi, appelle le gouvernement à enfin coopérer avec les parlementaires pour permettre d’adopter définitivement le texte.
Henri Clavier

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Le feuilleton dure depuis 2022 et le lancement d’une commission d’enquête sénatoriale sur le recours de l’Etat aux cabinets de conseil avec l’ancienne sénatrice communiste, Eliane Assassi. Comme le rappelle Arnaud Bazin, qui présidait la commission d’enquête, au micro de Quentin Calmet, les travaux des sénateurs ont particulièrement mis en difficulté les ministres et ont chiffré à près d’un milliard les dépenses de l’Etat à destination des cabinets de conseil. Lors de son audition, Olivier Véran, alors ministre de la santé, n’avait pas su expliquer en quoi la mission de McKinsey se distinguait de celles des membres de son cabinet. Les travaux de la commission d’enquête avaient également mis en difficulté Karim Tadjeddine, ancien directeur associé du bureau parisien de McKinsey. Ce dernier avait affirmé que l’entreprise payait l’impôt sur les sociétés en France ce qui s’est révélé inexact. C’est dans ce contexte que le Parquet national financier a mené des perquisitions au ministère de la santé, un avertissement de plus juge Arnaud Bazin.

 « Ce que nous voulons c’est de la transparence de la déontologie et de la sécurisation des données »

« J’ai rappelé dans mon propos liminaire lors du vote en deuxième lecture qu’il y avait trois enquêtes pénales. Encadrer l’intervention des cabinets de conseil au niveau de l’Etat est essentiel pour tout le monde », assure Arnaud Bazin. Pour ce dernier, encadrer le recours aux cabinets de conseil permet de clarifier les règles mais également d’apporter un peu plus de sécurité juridique. « L’Etat doit pouvoir recourir aux cabinets de conseil, mais de manière transparente et déontologique », note Arnaud Bazin qui refuse de s’opposer par principe au recours aux cabinets de conseil. « Ce que nous voulons c’est de la transparence de la déontologie et de la sécurisation des données, c’est ce que le gouvernement ne veut pas comprendre », poursuit le sénateur. Malgré cela et le soutien transpartisan dont bénéficie la proposition de loi, le gouvernement ne facilite pas vraiment la tâche des parlementaires.

Face aux sénateurs, le gouvernement joue la montre

« Depuis octobre 2022, le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour qu’on ne vote pas cette proposition de loi de manière définitive », dénonce Arnaud Bazin qui est largement revenu en séance sur les méthodes utilisées par le gouvernement pour ralentir le cheminement du texte. Le sénateur du Val d’Oise conseille même au gouvernement de se saisir du sujet et d’arrêter de « mettre la poussière sous le tapis » en inscrivant le texte à l’Assemblée nationale puis en convoquant une commission mixte paritaire. « Il faut que, avant la fin de l’année, on puisse avoir une adoption conforme », tranche le sénateur du Val d’Oise.

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