Après une journée de débats, le Sénat a adopté la proposition de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie portée par le sénateur LR Daniel Gremillet, par 221 voix contre 24. Cette feuille de route de la transition énergétique acte notamment la relance du nucléaire avec la construction de six puis huit EPR2, ainsi qu’un « renforcement » des énergies renouvelables dont les contours restent flous avant la publication du décret de programmation prévue pour octobre prochain – après une éventuelle commission mixte paritaire fin septembre (voir notre article).
Daniel Gremillet a défendu son texte en affirmant qu’il permettait la « définition d’une vision et d’un cap », tandis que la présidente de la commission des Affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone s’est félicitée de l’adoption d’un « texte structurant pour les prochaines décennies », qui fixe un « cap ambitieux, clair et réaliste pour la programmation énergétique. » Sur le fond, cette programmation acte l’objectif de 27 GW de capacités nucléaires supplémentaires d’ici à 2030, ainsi qu’un objectif de 58 % de l’énergie finale consommée décarbonée.
« Nous n’avons pas traité ces enjeux colossaux de manière satisfaisante »
La gauche sénatoriale s’est en revanche très fortement abstenue, non pas tant par désaccord sur le fond avec ces objectifs de planification qu’à cause de la méthode retenue par le socle commun. Le choix d’une proposition de loi et non d’un projet de loi en bonne et due forme exclut notamment la rédaction d’une étude d’impact préalable à l’examen parlementaire. « Nous n’avons pas traité ces enjeux colossaux de manière satisfaisante, a notamment déploré le sénateur socialiste Franck Montaugé. Cela traduit la faiblesse du véhicule législatif qui a été choisi : une loi de programmation assortie d’une étude d’impact nous aurait permis de cheminer en toute rationalité. Ça ne sera pas le cas. »
Les sénateurs ont également plaidé pour que le gouvernement attende l’adoption définitive de cette loi pour finaliser sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la trajectoire énergétique qu’il entend publier prochainement par décret.
Le décret sera publié « avant la fin de l’été », a néanmoins assuré Marc Ferracci. Un délai incompatible avec la deuxième lecture du texte par les députés les 22 et 23 septembre prochains, puis la tenue d’une commission mixte paritaire attendue mi-octobre pour aboutir à une rédaction commune aux deux chambres du Parlement.
