La commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises a mené 58 auditions en l’espace de six mois. PDG du CAC 40, ministres actuels ou passés, économistes, partenaires sociaux, ce large éventail de personnalités et de profils entendus est venu nourrir un épais rapport sur un phénomène jusque-là mal cerné dans sa globalité par les pouvoirs publics et l’administration. Une personnalité a toutefois manqué à l’appel : François Hollande.
Lors de la présentation de leurs conclusions à la presse ce 8 juillet, le président de la commission d’enquête, Olivier Rietmann (LR) et le rapporteur Fabien Gay, sénateur communiste, dont le groupe est à l’origine de ces auditions, ont jugé « regrettable » le choix de l’ancien président de la République de ne pas participer à leurs travaux. « Je déplore le refus de M. François Hollande, manifesté à deux reprises, d’être entendu par la commission d’enquête sur le crédit impôt compétitive emploi (CICE). Il a considéré que la commission pouvait, je cite, se former une opinion parfaitement documentée par l’audition des ministres compétents et des chefs d’entreprise concernés », a dénoncé le sénateur Olivier Rietmann.
Selon les dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 1958, qui régit le fonctionnement des commissions d’enquête, les convocations doivent tenir compte du principe de la séparation des pouvoirs. « Autrement dit, un ancien président de la République n’est pas convoqué, mais seulement invité par une commission d’enquête », a rappelé le président LR de la commission.
« Toujours prompt à prendre la parole »
Or, François Hollande s’est pourtant rendu à deux reprises ces deux dernières années devant une commission d’enquête : en 2023, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur « les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France », et l’an dernier au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur les activités de TotalEnergies.
« Ce refus que d’aucuns pourraient qualifier d’esquive, voire de dérobade, est fort regrettable car elle a privé nos concitoyens de ses explications sur les justifications apportées au CICE et sur le regard qu’il porte sur son bilan, alors que ce dispositif coûteux avait été au cœur de son quinquennat », a conclu Olivier Rietmann.
Fabien Gay a formulé la même déception. « Je regrette que François Hollande soit le seul à ne pas être venu, d’autant plus qu’il est toujours prompt à prendre la parole et à débattre ». Les deux sénateurs ont renouvelé leur appel à vouloir échanger avec l’ancien président de la République, dans le cadre de la délégation aux entreprises, qu’Olivier Rietmann préside. « S’il nous écoute, cher François Hollande, je me rends disponible pour vous », a signifié Fabien Gay.
