Fin de vie, budget, débat sur la défense et le narcotrafic, logement, police municipale : le calendrier parlementaire du Sénat se précise

On y voit un peu plus clair dans le calendrier parlementaire des semaines à venir au Sénat. La conférence des présidents a arrêté mercredi les dates d’examen des textes jusqu’à début février.

• Fin de l’examen du projet de loi de finances 2025 avec vote solennel le 15 décembre

Evidemment, la Haute assemblée termine l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025. Les sénateurs sont allés au bout de la partie recette, dans la nuit de mercredi à jeudi. Ils entament ce jeudi la partie dépenses, pour une dizaine de jours d’examen, mission par mission, soit l’examen des budgets de chaque ministère. Le vote sur l’ensemble du texte est prévu le 15 décembre.

• Débat 50-1 sur la défense le lundi 15 décembre à 17 heures

C’est la traduction de l’annonce faite par le premier ministre, Sébastien Lecornu, qui souhaite des débats, suivis d’un vote, sur quelques sujets thématiques, dont la défense. Le débat était déjà prévu à l’Assemblée, le 10 décembre. C’est maintenant chose faite pour le Sénat. Les sénateurs débattront puis voteront sur « la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager », en application de l’article 50-1 de la Constitution, le lundi 15 décembre, à 17 heures. Ce vote n’est pas contraignant pour le gouvernement.

Face aux difficultés pour adopter le budget, l’objectif du premier ministre est de pousser les parlementaires à constater leur accord sur quelques grands sujets, dont la défense. Mais Gérard Larcher n’a pas voulu bousculer l’examen du budget au Sénat. C’est pourquoi ce débat arrive juste après le vote solennel sur le PLF.

• Proposition de résolution pour demander au gouvernement de saisir la Cour de Justice européenne pour empêcher la ratification du Mercosur, le 16 décembre

Le mardi 16 décembre, à 14h30, les sénateurs débattront de la proposition de résolution européenne visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur. Cette proposition de résolution est présentée par Jean-François Rapin (LR), président de la commission des affaires européennes, Cédric Perrin (LR), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armés et par Dominique Estrosi Sassone (LR), présidente de la commission des affaires économiques.

• Débat 50-1 sur le narcotrafic le 17 décembre à 22 heures

Après un débat sur la défense, c’est une autre demande du premier ministre. Au nom de l’article 50-1 de la Constitution, le Sénat débattra de la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivi d’un vote, le mercredi 17 décembre à 22 heures. Plus tôt, dans la même journée, les députés auront eux aussi déjà débattu du narcotrafic.

• Texte sur les méfaits des réseaux sociaux le 18 décembre

Le jeudi 18 décembre, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Union centriste, le Sénat examinera la proposition de loi visant « à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux », présentée par Catherine Morin-Desailly. Le sujet fait l’objet de plusieurs initiatives, dont une PPL du groupe Renaissance à l’Assemblée. Emmanuel Macron lui-même compte interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Le même jour, ce sont des PPL du groupe écologiste qui seront examinées, pour « garantir la continuité des revenus des artistes auteurs » et « visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ».

• Mardi 23 décembre, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances

Les sénateurs vont jouer les prolongations. L’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le budget est prévu le mardi 23 décembre, juste avant Noël. L’échec de la CMP étant fort possible, on peut imaginer, dans ce cas, que la majorité sénatoriale déposera une question préalable, pour abréger les débats, comme elle va le faire sur le budget de la Sécu. Les députés auront ensuite le dernier mot. Mais en cas de rejet du budget, le gouvernement pourrait recourir à une loi spéciale.

• Débat sur la sécurité des musées le 6 janvier

Après une suspension des travaux du mercredi 24 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026, à noter que les sénateurs débattront de la sécurité des musées le mardi 6 janvier, à la demande du groupe LR.

• Examen d’une PPL sur les AESH le 7 janvier

Le 7 janvier, le groupe PS consacrera sa niche parlementaire à une proposition de loi de Marie-Pierre Monier et Colombe Brossel, « visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers ».

• Examen d’un texte du groupe LR sur le logement le 13 janvier

Les 13 et 14 janvier ainsi que le 20 janvier pour les explications de vote, les sénateurs plancheront sur la PPL « visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction » présentée par Dominique Estrosi Sassone et Mathieu Darnaud, président du groupe LR.

Le lundi 19 janvier, le Sénat examinera, sous réserve de son dépôt, le projet de loi « organisant une consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie ».

• Texte sur la fin de vie en commission le 7 janvier puis en séance à partir du 20 janvier

On connaît maintenant les dates exactes de l’examen au Sénat du texte sur l’aide à mourir, déjà adopté par les députés. La proposition de loi sur l’aide à mourir, ainsi que la PPL sur « l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs », passeront en commission le 7 janvier, puis en séance du 20 au 28 janvier, jour du vote solennel sur l’ensemble du texte.

• Simplification de la vie des entreprises : explications de vote sur les conclusions de la CMP

Le 29 janvier, sous réserve de leur dépôt, explications de vote des groupes sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Précision : c’est un texte dont l’examen a débuté… en juin 2024 au Sénat.

• Examen du projet de loi renforçant les moyens des polices municipales à partir du 3 février

Les 3, 4, 5 février et le 10 février, les sénateurs examineront le projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ».