Fin de vie, crise agricole : la ministre Marie Lebec présente un calendrier « chargé » au Parlement

Les parlementaires commençaient à s’ennuyer quelque peu. Pas d’inquiétude, ils vont avoir de quoi siéger. Le début d’année semblait en effet marqué par un certain flottement au Parlement. Après les tensions du texte immigration en fin d’année, l’agenda parlementaire était plutôt léger, hormis la constitutionnalisation de l’IVG. La séquence du remaniement avait contribué à cet état d’apesanteur. Depuis, Gabriel Attal a été nommé à Matignon et le gouvernement entend démontrer que l’heure est de nouveau à l’action.

« Une traduction rapide et concrète du discours de politique générale »

Pour donner une traduction plus concrète de ce gouvernement au travail, la ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a donné rendez-vous à la presse, ce lundi matin, à l’heure du petit-déjeuner. Sous les dorures de son ministère de la rue de Varenne, le message envoyé est clair : l’agenda d’ici l’été sera « chargé ». En réalité, à part les textes sur la fin de vie, qu’Emmanuel Macron a dévoilé, ou celui sur l’agriculture, les parlementaires vont aussi plancher sur des textes moins majeurs au premier abord, mais néanmoins pas moins importants dans leurs secteurs. Autrement dit, il y aura du grain à moudre et du texte à débattre en séance. L’ambition est d’avoir « une traduction rapide et concrète du discours de politique générale » de Gabriel Attal, résume Marie Lebec.

Attaché à mettre dans la boucle l’ensemble du Parlement, Gabriel Attal « s’est entretenu » avec les présidents des deux chambres, Yaël Braun Pivet pour l’Assemblée nationale et Gérard Larcher pour le Sénat, « pour leur montrer le respect qu’il a pour les deux chambres » et « dans un souci de répondre à leurs souhaits », explique la ministre des Relations avec le Parlement, qui leur a écrit de son côté. De quoi donner de la visibilité, attendue par les groupes parlementaires.

Le gouvernement a aussi dû faire avec un calendrier parlementaire où les semaines de contrôle du Parlement et les niches parlementaires laissent un temps limité pour l’ordre du jour sur lequel le gouvernement a la main. « Donc on a dû faire des choix sur les textes », reconnaît la ministre.

Outre les textes en cours d’examen, comme la fusion polémique de l’ASN et de l’IRSN à l’Assemblée, celui sur les dérives sectaires, dont la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas été conclusive, ou celui sur le testing antidiscriminations, examiné au Sénat cette semaine, de nouveaux sujets vont donc être inscrits à l’agenda.

Texte d’orientation agricole mi-mai, puis un texte sur les prix planchers… plus tard

Reprenant l’expression de « printemps des urgences », lancée par Gabriel Attal en février, la ministre explique que les parlementaires vont assez vite débattre du projet de loi d’orientation agricole, qui a été « retravaillé après la crise ». Ce sera le premier texte de la reprise, après les vacances parlementaires d’avril. Il sera examiné la semaine du 13 mai par les députés, avant de faire la navette pour être examiné par les sénateurs en juin. « On laisse tout le temps nécessaire », assure la ministre.

Ce texte agriculture sera un « texte complet », qui ne comptera cependant pas la question des prix planchers, annoncée par le chef de l’Etat. Ce sujet fera l’objet d’un texte à part entière, et plus tard. « Il n’est pas prévu avant l’été », glisse la ministre. Du côté du ministère de l’Agriculture, quelques numéros plus loin dans la même rue, on parle aussi d’un troisième texte en préparation sur les produits phytosanitaires.

Texte sur la fin de vie : « Le Président et le premier ministre seront très engagés »

Le texte sur la fin de vie, comme annoncé par le Président, sera donc présenté en Conseil des ministres début avril, avant d’être examiné par l’Assemblée nationale la semaine du 27 mai, avec « probablement 15 jours de débats ». « Le Président et le premier ministre seront très engagés » sur ce texte, prévient la ministre. L’exécutif entend également prendre le temps nécessaire. C’est pour l’heure le seul texte qui ne sera pas soumis à la procédure accélérée. Il devra y avoir par conséquent deux lectures par chambres. La première lecture au Sénat devrait quant à elle arriver « probablement après l’été », soit à la rentrée prochaine, précise Marie Lebec. Le temps laissé aux parlementaires ne sera pas superflu. La ministre sait bien que « la fin de vie sera un texte délicat, plus pour des raisons partisanes ».

Côté Haute assemblée, le projet de loi sur la simplification des procédures sera d’abord examiné par le Sénat « début juin ». Il fera partie de ce que le gouvernement appelle le « réarmement économique », avec deux autres textes, dont la proposition de loi sur l’attractivité financière de la place de Paris, qui arrivera la semaine du 8 avril devant les députés. Quant au projet de loi sur le logement, qui réformera la loi SRU sur les logements sociaux, il sera examiné « mi-juin » par les sénateurs.

Autre texte qui débutera son examen au Sénat : le projet de loi sur la responsabilité parentale et la responsabilité pénale des mineurs, qui sera examiné mi-mai, à la Haute assemblée.

Les parlementaires de retour devant le Congrès en juin ?

Si les parlementaires ont pris le bus pour se rendre au Congrès la semaine dernière, ils pourraient vite y retourner. Au point de prendre un « abonnement », plaisantait à Versailles un parlementaire. Car le gouvernement planche depuis un moment sur le statut de la Corse, sur lequel les discussions doivent se conclure ce lundi au ministère de l’Intérieur, la question du droit du sol à Mayotte ou celle de la Nouvelle-Calédonie.

Concernant l’île de l’océan indien, un texte pourrait « probablement être présenté avant l’été ». Pour la Nouvelle-Calédonie, le projet de loi organique nécessaire pour reporter les élections a déjà été adopté par le Sénat. Il devra être examiné par les députés avant avril. Quant au projet de loi constitutionnel sur la Nouvelle-Calédonie, la ministre évoque la possibilité d’un texte et d’un Congrès « courant juin », pour une « entrée en vigueur à partir de juillet, si aucun accord n’est trouvé par les partis, localement ». Concernant la question corse, la ministre reste en revanche prudente et ne se prononce pas.

Une session extraordinaire de « deux à trois semaines » cet été

Comme chaque année maintenant, après la clôture de la session ordinaire fin juin, une session extraordinaire sera au programme de l’été. Elle devrait durer « deux à trois semaines », selon la ministre chargée des Relations avec le Parlement.

Si rien n’est encore confirmé, il est fort probable qu’un budget rectificatif (PLFR ou collectif budgétaire) soit au programme. « Il n’y a pas d’arbitrage à date, ce n’est ni prévu, ni exclu », élude Marie Lebec. Mais « il y aura du temps, si nécessaire »… Le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale est lui attendu entre début juin et début juillet.

« Pas encore d’arbitrage » sur le projet de loi énergie

Arlésienne parlementaire, le projet de loi de programmation sur l’énergie, qui devrait maintenant davantage se concentrer sur les questions de régulation des prix, reste dans le flou. Attendu depuis longtemps, il n’est toujours pas programmé. « Il n’y a pas encore d’arbitrage sur le véhicule législatif. On a décidé de se donner le temps », se borne à répondre la ministre.

Autre interrogation, celle sur un éventuel texte sur l’assurance chômage, qui dépendra de l’issue des négociations entre partenaires sociaux, prévues jusqu’au 26 mars. Mais le ministre de l’Economie, Bruno Le maire, n’a pas caché ses intentions. « L’Etat doit reprendre la main sur l’assurance-chômage de manière définitive », a-t-il affirmé au Monde. Si un texte sort des cartons, ce sera « plutôt au deuxième semestre ».

73 textes adoptés depuis juin, dont 39 commissions mixtes paritaires conclusives

Pour espérer arriver à ses fins, la méthode n’a pas changé. Face à la majorité relative à l’Assemblée, le gouvernement mise toujours sur « des constructions de majorité texte par texte pour bâtir des compromis ». Malgré des moments de tensions et des 49.3 médiatiques, sur les retraites ou le budget, la méthode ne fonctionne pas, dans les faits, si mal que ça, le caractère plus ou moins politique du sujet jouant évidemment.

73 textes ont ainsi été définitivement adoptés depuis le début de la XVIe législature, ouverte en juin 2022. Et les relations avec le Sénat sont, dans ce contexte, devenues clefs – on l’a vu sur le texte immigration – avec 39 CMP conclusives, soit un accord entre députés et sénateurs. Sur le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé, qui a fait suite aux émeutes, Marie Lebec s’attend d’ailleurs à « une CMP conclusive ».