Fin de vie : le Sénat adopte la proposition de loi pour renforcer l’accès aux soins palliatifs

Le Sénat a adopté ce mercredi 28 juin, par un vote solennel, la proposition de loi sur les soins palliatifs. Déjà adopté par les députés en mai 2025, ce texte a reçu un accueil bien plus favorable que celui sur l’aide à mourir, largement rejeté par la Chambre haute seulement une heure plus tôt. Portée par la députée Renaissance Annie Vidal, la proposition de loi prévoit « l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ». Elle a été votée avec 307 voix pour et seulement 17 contre. « Ce texte va renforcer et accélérer la stratégie décennale dans laquelle le gouvernement s’est engagé sur les soins palliatifs », a salué la ministre de la Santé Stéphanie Rist. Elle a souhaité que l’Assemblée nationale, qui va examiner ce texte en seconde lecture, « reste au plus proche des choix du Sénat ».

« Seulement 50 % des personnes pouvant prétendre à des soins palliatifs en bénéficient. D’ici 2035, 450 000 en auront besoin », a rappelé le sénateur Les Indépendants Daniel Chasseing. « Les inégalités territoriales restent fortes, et parfois la qualité de l’accompagnement délaisse la dimension humaine », a également pointé sa collègue centriste Jocelyne Guidez, l’une des deux corapporteures du texte.

« Un équilibre bancal » sur la fin de vie

Au cours des débats, les élus ont opéré plusieurs modifications sous l’impulsion de la majorité sénatoriale de droite et du centre, notamment la suppression d’un droit « opposable » aux soins palliatifs qui figurait dans la version initiale du texte, et qui a été jugé inapplicable. « Cette suppression peut surprendre, mais un droit sans moyens concrets serait une promesse illusoire, génératrice de frustrations et de contentieux », a voulu justifier la sénatrice LR Florence Lassarade, l’autre corapporteure du texte.

« C’est pourtant le droit actuel qui n’est qu’une simple illusion lorsqu’il garantit un accès pour tous, mais ne le permet pas en pratique », a regretté l’écologiste Anne Souyris. « En renforçant les soins palliatifs sans accepter de débattre de l’aide à mourir, la majorité sénatoriale a construit à un équilibre bancal » sur la fin de vie, a-t-elle taclé.

Alors qu’une dizaine de départements ne disposent toujours pas d’unités de soins palliatifs, des interrogations demeurent sur les moyens financiers alloués à l’accompagnement de la fin de vie. Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit 100 millions d’euros d’investissement – une somme qualifiée de « précaire » par les élus -, la mise en place d’une loi de programmation pluriannuelle a été retoquée par les sénateurs, qui lui ont préféré une « stratégie nationale ».