Il fallait bien être accroché pour comprendre les enjeux des votes qui ont animé l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Pour ce deuxième jour de débats, les sénateurs se prononçaient sur l’une des dispositions phares du texte du député Olivier Falorni, adopté au printemps 2025 à l’Assemblée nationale et qui crée un « droit à l’aide à mourir ». Opposés à ce texte, mais ouverts à un compromis pour ne pas laisser le Sénat en marge du processus législatif, les deux rapporteurs LR du texte Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat avaient restreint la portée de ce dispositif en commission, remplaçant le « droit » par une « assistance médicale à mourir ». Très encadré dans l’article 4 de la proposition de loi, appelé en priorité d’examen, le dispositif était réservé aux patients dont le « pronostic vital » est engagé à « court terme » soit « de quelques heures à quelques jours » selon la Haute Autorité de Santé. Le même critère que celui qui autorise la sédation profonde et continue jusqu’au décès dans la loi Claeys-Leonetti. Une version que l’auteur du texte, Olivier Falorni avait jugée « inopérante ».
« La droite tendance Retailleau a flingué le texte »
Alors que la plupart des sénateurs s’attendaient à voir cette version adoptée, l’article 4 a finalement été rejeté à 144 voix contre 123. Une trentaine de sénateurs LR et une vingtaine de sénateurs centristes n’ont pas suivi la version des rapporteurs et ont voté contre cette version déjà très encadrée par rapport au texte initial. Pour le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, il n’y a pas de mystère. Il s’agit du résultat d’une intense campagne de Bruno Retailleau, le patron de LR auprès des élus de son groupe dans les derniers moments de l’examen. « Les sénateurs LR ont eu beau nous dire qu’ils votaient en conscience. Ils ont quand même réussi à faire battre le président LR de la commission des affaires sociales (Philippe Mouiller) et les deux rapporteurs (LR). La droite tendance Retailleau a flingué le texte. On a retrouvé le clivage qu’on a connu lors de la PMA et du mariage pour tous », observe-t-il.
Interrogée par Public Sénat, ce matin, Christine Bonfanti-Dossa rappelle qu’elle a toujours été opposée au texte d’Olivier Falorni qu’elle juge « trop permissif ». « Mais j’ai mis mes convictions de côtés pour essayer d’être responsable. Mais ce qu’il s’est passé était inévitable […] En réunion de groupe mes collègues ont dit qu’ils étaient contre ce texte. Ils n’ont pas voté contre le travail des rapporteurs […] Chacun a agi selon ses convictions. Il y a eu cette réaction, peut-être un peu tardive, de mes collègues qui ont dit non », analyse-t-elle.
« Nous ne faisons pas partie d’une secte menée par Bruno Retailleau »
Mardi après-midi, l’ancien patron du groupe, Bruno Retailleau avait donné le ton à la tribune en déclarant qu’il ne pouvait « pas souscrire, quelle que soit d’ailleurs l’écriture, à une fin qui serait provoquée, et qui est vraiment une rupture anthropologique dans notre civilisation ».
« Nous ne faisons pas partie d’une secte menée par Bruno Retailleau. Nous n’avons pas non plus voté par obédience à un dogme. Chacun est libre sur un sujet qui détermine notre société de demain. Je ne voulais pas voter une loi qui autorise une forme d’euthanasie. Quand un pays ne se donne pas, par absence volonté politique, les moyens d’appliquer sur l’ensemble du territoire, la loi Claeys-Leonetti et décide, par contrainte, d’autoriser le droit de donner la mort, je ne pense pas qu’on en sorte grandit », répond la sénatrice LR Anne Chain-Larché.
Après avoir vidé le texte de sa substance, le Sénat, en adoptant un amendement d’Anne Chain-Larché, a également supprimé le principe de l’aide à mourir. A la place, c’est « un droit opposable au meilleur soulagement possible face à la douleur » que la majorité sénatoriale a voté. « La dignité, ce n’est pas donner la mort, mais c’est dire clairement que la société ne laissera personne souffrir sans réponse », a-t-elle argué.
« Une partie de la droite catholique veut rejouer le débat de la loi Claeys et Leonetti »
Pour le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, une telle rédaction va même en deçà de la loi Claeys-Leonetti. « La sédation profonde et continue est obtenue rapidement par l’arrêt de l’hydratation. Avec l’amendement d’Anne Chain-Larché, cette pratique serait interdite. Une partie de la droite catholique veut rejouer le débat de la loi Claeys et Leonetti, au nom d’un principe religieux, selon lequel l’individu n’a pas un total libre arbitre, c’est Dieu qui donne la vie et qui la reprend ».
« Une caricature », proteste Anne Chain Larché qui soutient que la sédation profonde et continue n’implique pas forcément une absence d’hydratation. Rendue inopérante, la proposition de loi sera-t-elle rejetée lors du vote solennel prévu mercredi 28 janvier ? Anne Chain-Larché, elle-même, ne sait pas encore si elle votera le texte, pourtant largement amendé par ses soins. « J’ai du mal à croire qu’il est cohérent », confie-t-elle.
« Je ne sais pas comment on peut se ridiculiser à voter un texte aussi grotesque », a fustigé Bernard Fialaire sénateur RDSE mercredi soir. Il dénonce, ce jeudi, « la malhonnêteté intellectuelle » des rapporteurs qui se sont parfois exprimés « en leur nom propre contre l’avis de la commission ».
Lors des nombreuses explications de vote, hier soir, Emmanuel Capus, du groupe Les Indépendants, a lui relevé « des avis très divergents », à l’image de la « société » et a noté que si l’opposition de gauche s’était « coordonnée » dans ses votes, l’article 4 aurait été adopté. « Nous n’avions pas de rapporteurs sur ce texte. Tous nos amendements ont été rejetés. On est dans l’opposition, donc s’oppose », rétorque Patrick Kanner.
Les écologistes se sont, eux, abstenus sur le vote de l’article 4. « Il n’y avait pas d’ambiguïté dans notre groupe. Nous nous sommes abstenus parce qu’on voulait avoir un débat jusqu’au bout. Je pense que les socialistes n’ont pas vu la stratégie de Bruno Retailleau qui a lancé sa campagne 2027 et qui a fait de ce sujet, un enjeu politicien », note la sénatrice écologiste, Anne Souyris.
Pierre Ouzoulias a lui voté pour la version de la commission de l’article 4. « C’était au moins une reconnaissance législative du droit à mettre fin volontairement à ses jours. Même s’il est symbolique et dénué de toute portée pratique ».
« L’éthique de conviction l’a emporté sur l’éthique de responsabilité. Ça revient à laisser faire l’Assemblée nationale », regrette le sénateur centriste, Olivier Henno qui a, en vain, défendu une ligne visant à encadrer le suicide assisté.
Le Sénat va désormais examiner, lundi et mardi prochain une proposition de loi sur les soins palliatifs. Le vote solennel sur la fin de vie est lui prévu le 28 janvier. Une seconde lecture sur ce texte devrait se tenir en février à l’Assemblée avant un second passage au Sénat, éventuellement au printemps après les élections municipales.
« Mourir pouvait attendre »
A ce stade, il est néanmoins difficile d’imaginer les sénateurs s’accorder sur une version de compromis, ce qui pourrait conduire le gouvernement à laisser le dernier mot aux députés. A moins qu’Emmanuel Macron n’engage voie d’un référendum comme il s’y était engagé en cas « d’enlisement » au Parlement. Christine Bonfanti-Dossat a appelé, ce matin le gouvernement « à suspendre l’examen du texte ». « Avec tout ce qu’il se passe en ce moment, mourir pouvait attendre », a-t-elle lâché. A un an de la présidentielle, ils sont en effet rares à droite, ceux prêts à enrichir le bilan du chef de l’Etat.
