Fin de vie, sécurité du quotidien, enseignement privé… Quel calendrier parlementaire au Sénat dans les prochaines semaines ? 

Le calendrier de la Chambre haute jusqu’à la fin du printemps est connu. Les textes examinés par le Sénat dans les prochaines semaines ont été communiqués mercredi 15 avril, après une réunion de la Conférence des présidents. Malgré un paysage politique fragmenté et des regards déjà tournés vers l’élection présidentielle en 2027, le gouvernement tente de contrer tout sentiment d’immobilisme. « Regardez ce qui se vote et ce qui sera cranté dans le droit d’ici à un an et vous verrez que ce Parlement aura été parfaitement utile aux Françaises et aux Français », a assuré mercredi sur Public Sénat Laurent Panifous, ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement. Après une semaine de suspension des travaux du 20 au 26 avril, le programme s’annonce donc chargé, avec plusieurs textes d’importance présentés dans l’hémicycle avant l’été. 

Les deux textes sur la fin de vie comme principal rendez-vous

Principale attente ? Les deux propositions de loi relatives à la fin de vie, qui reviennent en deuxième lecture devant les sénateurs du 11 au 13 mai. Le premier, sur la question des soins palliatifs, est plutôt consensuel parmi les différents groupes. Le deuxième, visant à créer un droit à l’aide à mourir, est beaucoup plus sensible. Après avoir été détricoté par la droite, le texte avait été vidé de sa substance en première lecture au Palais du Luxembourg en janvier. Le gouvernement espère un vote définitif sur ces textes « avant l’été ». L’agenda parlementaire prévu par la suite, marqué par une interruption du débat lors des sénatoriales en septembre, suivi de la séquence budgétaire, ne permettra en effet pas de remettre sereinement sur la table ce thème avant l’hiver… et le début de la campagne présidentielle.

Le retour des deux propositions de loi devant le Sénat était d’abord prévu pour le mois de mars, mais celui-ci avait finalement été reporté à mai, sur demande des deux rapporteurs LR nommés sur le volet de l’aide à mourir, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat. Mais, d’après cette dernière, la nouvelle date prévue, juste avant un pont de quatre jours, pourrait de nouveau poser problème. « Le 14 mai, c’est l’Ascension, on va devoir travailler le couteau sous la gorge », avait déploré cette dernière mi-mars à Public Sénat. Les sénateurs vont repartir de la version des députés votée en février à l’Assemblée nationale. Au terme de leurs échanges, ils ont notamment décidé de faire de l’auto-administration du produit létal la règle et non l’exception. 

Sécurité du quotidien, enseignement privé et programmation militaire

Outre le vote solennel prévu le 28 avril sur le projet de loi-cadre sur les transports, actuellement débattu au Sénat, plusieurs autres textes initiés par le gouvernement sont planifiés au calendrier. Du 18 au 20 mai, les sénateurs débattront en séance plénière du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Dit projet de loi Ripost, ce texte porté par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, entend créer « un choc d’autorité » et « un choc d’efficacité » sur la sécurité du quotidien. De nombreuses mesures seront mises sur la table durant les débats, comme la création d’un délit pour l’inhalation de protoxyde d’azote, le durcissement des sanctions contre les rodéos urbains et l’organisation de raves parties ou encore la facilitation des fouilles menées par les policiers dans certaines conditions. Le vote solennel dans l’hémicycle est prévu le 26 mai. 

Autre texte très attendu : le projet de loi destiné à réguler l’enseignement supérieur privé. Présenté en conseil des ministres l’été dernier, il n’avait toujours pas été mis à l’ordre du jour. Dans un courrier adressé le 2 avril au Premier ministre Sébastien Lecornu, sept syndicats du milieu universitaire s’en étaient d’ailleurs émus et avaient appelé à son « inscription urgente » à l’agenda sénatorial. « Il en va de la crédibilité de notre système d’enseignement supérieur, de la protection des étudiants, et du respect de l’engagement républicain en faveur de l’égalité des chances », avaient-ils exhorté. Voilà qui est désormais chose faite, avec un débat prévu le 2 juin devant les sénateurs. Déposé par le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste, le texte prévoit de mieux contrôler les formations du supérieur privé, en autorisant la présence sur Parcoursup des seules parcours reconnus par « agrément » ou « partenariat » avec l’État. 

Outre ces deux projets de loi, l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2024/2030 sera examinée – sous réserve de sa transmission – à partir du 2 juin au Sénat, avant un vote final le prévu le 9 juin. Si cette évolution est validée avant l’été, comme souhaité par le président de la République Emmanuel Macron, elle permettrait d’ajouter 36 milliards d’euros aux 413 milliards de budget déjà initialement actés sur cette période de six ans. De quoi financer, notamment, davantage de drones et de munitions. Le 10 avril, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait fait part de l’« urgence » à voter l’actualisation de la LPM, d’autant plus au regard du contexte géopolitique incertain actuel du Moyen-Orient.

Une proposition de loi de Bruno Retailleau sur l’entrisme islamiste

Les parlementaires auront aussi l’occasion d’examiner de nombreuses propositions de loi qu’ils ont eux-mêmes déposées. D’ici au 9 juin, une douzaine de textes de ce type seront soumis au débat devant les sénateurs. Les niches parlementaires des groupes RDSE (29 avril), écologiste (7 mai) ou centriste (27 mai) rythmeront les semaines à venir. Au-delà de ces rendez-vous, une proposition de loi attirera particulièrement l’attention le 5 mai. Déposée par Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues sénateurs LR, elle concerne la lutte contre l’entrisme islamiste. Avec ce texte, le patron des Républicains entend améliorer l’arsenal juridique pour cibler ce phénomène.

Plusieurs dispositions sont prévues dans cette proposition de loi. Elle ouvrirait en particulier la possibilité au préfet de retirer par une structure, en cas de violation du contrat d’engagement républicain, une subvention octroyée par une collectivité. Mais aussi, précise l’exposé des motifs du texte, d’« allonge[r] le délai de prescription applicable à certains délits de publication lorsqu’ils participent à une entreprise de propagande séparatiste ». Bruno Retailleau avait fait de ce thème de l’entrisme islamiste un cheval de bataille lors de son passage au ministère de l’Intérieur. Alors en poste, il avait dénoncé en mai dernier à ce sujet « une menace pour la République et notre cohésion nationale », après la remise à l’exécutif d’un rapport sur l’influence des Frères musulmans en France.

Sur les questions de protection de l’enfance, l’examen de deux autres propositions de loi au Sénat sera intéressant à suivre. Programmé en séance publique le 27 mai, un texte porté par le sénateur (Union centriste) Hervé Maurey vise à créer la possibilité de pouvoir mener une enquête administrative au moment du recrutement des personnels encadrant des enfants. L’objectif ? Vérifier si les profils et les comportements des candidats à ces personnes en contact avec des mineurs ne sont « pas incompatible[s] avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées », a précisé le sénateur auprès de l’AFP. Un dispositif qui resterait toutefois facultatif. 

Dans le même domaine, une autre proposition de loi sera soumise au débat le 28 mai. Son ambition est d’assurer le droit à un avocat pour chaque enfant placé en famille d’accueil ou en foyer. Déposé par la députée (PS) Ayda Hadizadeh, le texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale. 

À suivre également, sur un tout autre thème : le passage dans l’hémicycle le 7 mai de la proposition de loi écologiste prévoyant la création d’un dispositif de protection des personnes menacées en raison de leur lutte contre les réseaux criminels. Là encore, le Palais-Bourbon a déjà donné son aval à ce texte. Celui-ci intervient après l’assassinat de Mehdi Kessaci, frère de l’activiste écologiste et anti-narcotrafic Amine Kessaci, à Marseille, le 13 novembre dernier.