Par François Vignal
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Les parlementaires ne vont pas chômer. Après la pause de trois semaines en mars, pour cause de campagne des élections municipales, l’agenda parlementaire va sérieusement se remplir jusqu’au mois de juin. Le premier ministre a rassemblé hier à Matignon les sénateurs, puis les députés, pour parler agenda. Sébastien Lecornu a ainsi fait le point avec le président du Sénat, Gérard Larcher, accompagné des présidents de groupes du socle commun. L’occasion aussi de retrouver des relations plus cordiales, après la brouille des derniers mois.
Comme publicsenat.fr l’expliquait hier, les sénateurs ne devraient pas s’ennuyer. Les parlementaires présents hier parlent de « calendrier assez lourdement chargé jusqu’en juillet » ou d’agenda « très serré ». « L’objectif de la réunion, c’était de voir comment bourrer un agenda déjà très chargé », résume plus prosaïquement un participant (voir notre article).
Alors que l’ordre du jour sera officiellement soumis ce mardi aux députés et mercredi aux sénateurs, en conférence des présidents, l’essentiel de nos informations se confirme. Dans l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, on parle d’un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », avec à la clef une « feuille de route concentrée sur des textes concrets qui répondent aux attentes des Français ».
Après les municipales, les sénateurs rattaqueront avec un sujet sensible, avec le retour, en seconde lecture, des deux textes sur la fin de vie : celui sur les soins palliatifs et celui sur le droit à l’aide à mourir, du 30 mars au 3 avril.
Hier soir, une autre option était pourtant bien évoquée par des sénateurs participant à la réunion : que seul le texte sur les soins palliatifs ne fasse son retour, sans l’aide à mourir. « La majorité sénatoriale n’est pas forcément pressée » d’examiner à nouveau le texte du député Olivier Falorni, confiait un sénateur, alors que la majorité sénatoriale avait vidé de sa substance le texte. L’idée était d’avancer sur les soins palliatifs, qui font consensus, quitte à repousser l’aide à mourir.
Visiblement, le premier ministre a arbitré en faveur du retour des deux textes. « Je pense qu’il y a eu insistance de la présidente de l’Assemblée nationale. Et que le Sénat ne peut pas éluder ce texte… La nuit porte conseil ! » explique une sénatrice ce mardi matin. Quant à Laurent Panifous, qui avait été rapporteur du texte sur l’aide à mourir en tant que député, il veut « terminer l’examen du texte fin de vie avant l’été ». Il en fait même sa « priorité », selon son entourage.
En avril, les sénateurs vont enchaîner entre la proposition de loi de la députée Renaissance Laure Miller pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le projet de loi Darmanin sur la justice criminelle (mais pas le deuxième texte que souhaite le ministre de la Justice), qu’ils examineront avant les députés, le projet de loi-cadre Tabarot sur les transports, puis une proposition de loi visant à relancer l’hydroélectricité.
A noter qu’en avril, la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs sur le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales est attendue, tout comme la CMP sur le texte simplification de la vie économique. Elle avait été retirée de l’ordre de jour, faute d’un accord sur la question sensible des zones à faibles émissions. La CMP sur la PPL sur les réseaux sociaux est aussi prévue en avril.
En mai, les sénateurs s’empareront du projet de loi constitutionnel sur l’autonomie de la Corse au sein de la République, de l’actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2024/2030 puis du projet de loi sur la régulation de l’enseignement privé. En mai, la CMP sur le texte sur le renforcement des prérogatives des polices municipales, déjà adopté au Sénat, sera aussi au programme.
En juin, après la PPL Rodwell sur la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, les sénateurs plancheront en premier sur un sujet sensible : le projet de loi d’urgence agricole. En revanche, ce texte ne sera pas examiné par les députés avant l’été… Suivra le projet de loi du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, sur la sécurité du quotidien.
Toujours en juin, les sénateurs examineront les deux textes sur la décentralisation, avec celui sur la simplification et celui sur la clarification des compétences, soit à trois mois des élections sénatoriales de septembre 2026. Le texte sur le grand Paris, qui fait débat, n’est en revanche pas au programme. Pour les CMP, juin verra celle sur le texte Rodwell, ainsi que la CMP sur le texte de Gérald Darmanin sur la justice.
En juillet, sous réserve de la convocation d’une session extraordinaire, les sénateurs s’empareront du projet de loi sur l’aide sociale unique, que défend Sébastien Lecornu, suivi des CMP sur le texte sécurité du quotidien.
La CMP sur la loi de programmation militaire est attendue aussi en juillet, avec l’objectif que le texte soit adopté définitivement avant le 13 juillet, pour le discours aux Armées du président de la République, la CMP sur l’aide sociale unique et la CMP du texte sur la résilience et la cybersécurité.
Côté Assemblée nationale, l’agenda est plus léger que pour les sénateurs. Les députés examineront en mars le projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie, examiné demain en commission et la semaine prochaine en séance par les sénateurs, suivi en avril de la seule PPL Rodwell sur la rétention administrative et les risques d’attentat (ainsi que les CMP évoquées plus haut).
En mai, le projet de loi sur les polices municipales fera son arrivée à l’Assemblée, tout comme celui sur la sécurité du quotidien, ainsi que le projet de loi sur l’aide sociale unique.
En juin, les députés examineront à leur tour l’actualisation de la loi de programmation militaire. Puis viendra le texte Darmanin sur la justice, avant d’examiner en juillet le projet de loi résilience et cybersécurité.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Le texte sur la fin de vie fera-t-il les frais d’un calendrier parlementaire « très serré » ?
Lors d’une réunion à Matignon, Sébastien Lecornu s’est entretenu avec Gérard Larcher et les présidents de groupes du socle commun du Sénat sur l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet. Et il s’annonce très chargé, après la coupure de la campagne des municipales. Sur la fin de vie, le retour uniquement du texte sur les soins palliatifs au Sénat a été évoqué.
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