Par François Vignal
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La commission des finances du Sénat n’entend pas lâcher Bruno Le Maire. Après avoir exercé leur pouvoir de contrôle, opéré dans les locaux du ministère des Finances, les sénateurs entendent tirer le fil. La commission des finances va ainsi lancer une mission « flash » dont l’objectif est de « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 et son suivi par l’administration et le gouvernement » et « d’améliorer les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France ».
La mission sera présidée par le sénateur socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances, qui en a proposé le principe, et aura pour rapporteur Jean-François Husson, rapporteur général du budget, qui s’est rendu en personne à Bercy pour le contrôle.
Comme nous l’expliquions mardi, « ce contrôle a permis de mettre en évidence que les services de Bercy avaient alerté, par une note du 7 décembre 2023, sur le risque d’un déficit pour 2023 qui pourrait s’élever à 5,2 % du PIB au lieu des 4,9 % initialement prévus. Des notes ultérieures des services (19 janvier et 16 février 2024) prévoyaient une aggravation progressive de cette dégradation, finalement confirmée par l’Insee le 26 mars dernier : en 2023, le déficit public a représenté 5,5 % du PIB », souligne la commission des finances dans un communiqué. Les « premiers signaux » étaient même apparus dès le mois d’octobre dernier (lire notre article pour plus de détails).
Les notes des services obtenues à Bercy montrent aussi que deux jours avant que Bruno Le Maire annonce à la télévision, le 18 février, 10 milliards d’euros d’économies, « ses services estimaient l’écart à combler pour respecter la loi de programmation des finances publiques non pas à 10 mais à 30 milliards d’euros ».
Echaudés par ailleurs par l’attitude du gouvernement – « on nous prend pour des cons », nous lâchait mardi Jean-François Husson – et regrettant un manque d’« information du Parlement et du public », les sénateurs de la commission des finances entendent clarifier plusieurs points : « A partir de quel moment la connaissance de cette dégradation était-elle connue et suffisamment certaine pour justifier une information de la représentation nationale et une action de la part du gouvernement ? Comment un tel écart peut-il s’expliquer ? Quel impact doit-on attendre sur 2024 et la loi de programmation des finances publiques, à peine entrée en vigueur ? » Autant de questions, et certainement d’auditions à venir, qui entretiendront la petite musique du débat sur les finances publiques, à un peu plus de deux mois de l’élection européenne.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Fraude fiscale et sociale : le nouveau plan de lutte que le gouvernement veut proposer au Parlement
Le gouvernement est en train de finaliser un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte reprend des dispositions qui avaient été censurées dans les derniers textes budgétaires, et intègre de nouvelles prérogatives pour mieux armer l’administration face aux comportements frauduleux.
Le
Parlementaire
Vote de confiance : le budget 2026 sera-t-il examiné en temps et en heure par le Parlement ?
Avec le vote de confiance le 8 septembre, le débat budgétaire pourrait être retardé. Le ministre de l’Economie assure tout de même que le calendrier sera tenu à la différence du budget précédent.
Le
Parlementaire
Une déclaration de François Bayrou programmée au Sénat, au lendemain du vote de l’Assemblée
Les sénateurs doivent également entendre le Premier ministre en personne, le 9 septembre, 24 heures après un vote qui s’annonce extrêmement difficile à l’Assemblée nationale.
Le
Parlementaire
Vote de confiance : que prévoit l’article 49-1 dégainé par François Bayrou ?
Personne ne s’y attendait. François Bayrou a pris tout le monde de court lors de sa conférence de presse de rentrée : il a annoncé qu’il allait solliciter un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, en ayant recours à l’article 49-1 de la Constitution. En quoi consiste cet article dégainé par le Premier ministre ?
Le