Finances publiques : la commission des finances du Sénat lance une mission pour « faire la lumière » sur la dégradation du déficit

La commission des finances du Sénat n’entend pas lâcher Bruno Le Maire. Après avoir exercé leur pouvoir de contrôle, opéré dans les locaux du ministère des Finances, les sénateurs entendent tirer le fil. La commission des finances va ainsi lancer une mission « flash » dont l’objectif est de « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 et son suivi par l’administration et le gouvernement » et « d’améliorer les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France ».

« Premiers signaux » dès le mois d’octobre 2023

La mission sera présidée par le sénateur socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances, qui en a proposé le principe, et aura pour rapporteur Jean-François Husson, rapporteur général du budget, qui s’est rendu en personne à Bercy pour le contrôle.

Comme nous l’expliquions mardi, « ce contrôle a permis de mettre en évidence que les services de Bercy avaient alerté, par une note du 7 décembre 2023, sur le risque d’un déficit pour 2023 qui pourrait s’élever à 5,2 % du PIB au lieu des 4,9 % initialement prévus. Des notes ultérieures des services (19 janvier et 16 février 2024) prévoyaient une aggravation progressive de cette dégradation, finalement confirmée par l’Insee le 26 mars dernier : en 2023, le déficit public a représenté 5,5 % du PIB », souligne la commission des finances dans un communiqué. Les « premiers signaux » étaient même apparus dès le mois d’octobre dernier (lire notre article pour plus de détails).

«Ses services estimaient l’écart à combler pour respecter la loi de programmation des finances publiques non pas à 10 mais à 30 milliards d’euros»

Les notes des services obtenues à Bercy montrent aussi que deux jours avant que Bruno Le Maire annonce à la télévision, le 18 février, 10 milliards d’euros d’économies, « ses services estimaient l’écart à combler pour respecter la loi de programmation des finances publiques non pas à 10 mais à 30 milliards d’euros ».

Echaudés par ailleurs par l’attitude du gouvernement – « on nous prend pour des cons », nous lâchait mardi Jean-François Husson – et regrettant un manque d’« information du Parlement et du public », les sénateurs de la commission des finances entendent clarifier plusieurs points : « A partir de quel moment la connaissance de cette dégradation était-elle connue et suffisamment certaine pour justifier une information de la représentation nationale et une action de la part du gouvernement ? Comment un tel écart peut-il s’expliquer ? Quel impact doit-on attendre sur 2024 et la loi de programmation des finances publiques, à peine entrée en vigueur ? » Autant de questions, et certainement d’auditions à venir, qui entretiendront la petite musique du débat sur les finances publiques, à un peu plus de deux mois de l’élection européenne.