C’est une conséquence directe du dérèglement climatique. Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA), liés aux épisodes de fortes sécheresses et de fortes pluies, fait varier les sols argileux au point de provoquer parfois d’importantes fissures sur les bâtiments. Le sujet s’est invité dans les débats du projet de loi finances 2024, toujours en cours au Sénat, par l’adoption d’un amendement LR visant à créer un « fonds de solidarité nationale » de 150 millions d’euros pour permettre le financement des sinistres dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle.
« 3,5 milliards d’euros de dommages »
« Après l’année de sécheresse de 2022, beaucoup de communes ont subi le retrait-gonflement argileux, avec des dommages extrêmement importants pour les maisons individuelles mais aussi des bâtiments publics. France Assureurs parle de 3,5 milliards d’euros de dommages. D’autres parlent de 3 milliards. La sinistralité augmente », alerte le sénateur LR François Bohomme, auteur de l’amendement. Si « des dédommagements sont prévus », « les pouvoirs publics ne prennent pas en compte la réalité locale des sinistres », estime le sénateur du Tarn-et-Garonne, qui cite les travaux du rapport d’information de sa collègue LR Christine Lavarde. Il prend exemple sur son département du Tarn-et-Garonne, « où 88 dossiers n’ont pas été retenus, 73 l’ont été et 10 sont toujours en attente ». il pointe « une situation ubuesque qui provoque parfois la colère des élus. A quelques mètres de distance des limites administratives, la commune est reconnue ou non ».
L’amendement a été adopté, malgré l’avis défavorable de la rapporteure et de la ministre. Le gouvernement pourra toujours revenir sur ce vote, lors du retour du texte à l’Assemblée et le nouveau recours probable au 49.3.
« Si nous comprenons la détresse de nombre d’administrés qui n’ont pas la capacité de financer des dépenses de réparation ou de sécurisation de leur logement sans soutien assurantiel, il semble que la résolution de ce problème relève plus de la reconnaissance de catastrophe naturelle », a estimé la sénatrice PS Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances.
« L’Etat continue de mener des réformes pour une meilleure prise en charge » assure la ministre
« L’Etat continue de mener des réformes pour une meilleure prise en charge des dégâts causés par le retrait-gonflement des argiles sur les biens assurables des collectivités », a ajouté de son côté Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, qui l’assure :
Pour preuve, elle cite la dotation de solidarité aux collectivités victimes d’événements climatiques ou géologiques, « la Dsec », une ordonnance du 8 février 2023, « qui permet d’augmenter le nombre de communes éligibles » ou encore une proposition de loi adoptée à l’Assemblée, « visant à mieux indemniser les dégâts causés par le RGA ». Sans oublier une mission lancée par le gouvernement « sur l’assurabilité des risques ». Dominique Faure ajoute une autre limite à l’amendement LR : « Votre amendement vise en réalité surtout les biens des personnes privées. La mission « relations avec les collectivités territoriales » du budget, qui regroupe des moyens destinés uniquement aux collectivités, n’est pas le vecteur adapté à un tel fonds ».
« Les maires doivent faire face à une fronde des habitants, avec des pétitions, des menaces même »
Pierre-Antoine Levi, sénateur Union centriste, également du Tarn-et-Garonne et co-signataire de l’amendement, est venu prêter main-forte à son collègue. « Il s’agit de dire par cet amendement que les maires ne sont pas abandonnés. Ils doivent faire face à une fronde des habitants, avec des pétitions, des menaces même directement, si jamais nous ne trouvons pas de solution », alerte le sénateur.
Le sujet s’avère transpartisan, puisque le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard, a soutenu l’amendement. « Le retrait-gonflement des sols argileux, c’est une problématique importante qui se généralise et à laquelle il faudra apporter des solutions », insiste le sénateur de l’Isère. L’élu écologiste rappelle, ici au Sénat, le rapport de la socialiste Nicole Bonnefoy sur le sujet, et l’adoption à l’Assemblée de la proposition de loi de l’écologiste Sandrine Rousseau, adoptée à l’unanimité. « On a demandé à ce que ce texte puisse être inscrit au Sénat. Le président Larcher nous a dit qu’on pourra l’inscrire et qu’il puisse, du coup, être adopté », espère Guillaume Gontard. Pour l’heure, comme le répète Pierre-Antoine Levi, « voter cet amendement, c’est envoyer un signal aux maires ».
