France Soccer League One

Football : la commission d’enquête du Sénat sur la société commerciale de la LFP débutera ses travaux le 4 avril

Le Sénat va lancer une commission d’enquête sur la société commerciale créée par la Ligue Professionnelle de Football (LFP) et dont une partie des parts a été cédée au fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital Partners.
Henri Clavier

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

L’objectif de cette mission d’information, dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, est de « vérifier si les objectifs présentés il y a deux ans dans la loi sur la démocratisation du sport ont été atteints, conformément au rôle de contrôle du Sénat », expliquait Laurent Lafon à Public Sénat, fin janvier. La commission sera présidée par Laurent Lafon, également à la tête de la commission de la culture, alors que le sénateur LR de l’Isère, Michel Savin sera rapporteur. Très actif sur les sujets sportifs, Michel Savin assure aussi la fonction de président du groupe d’études pratiques sportives et de grands événements sportifs du Sénat.

 

“Auditionner le plus largement possible”

 

Chaque groupe politique représenté au Sénat peut, une fois par an, demander la création d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête afin de contrôler l’action du gouvernement ou plus largement du fonctionnement des pouvoirs publics. Si les commissions d’enquête se distinguent des procédures judiciaires, elles permettent de mobiliser des moyens d’enquête importants et de procéder à des auditions. En bénéficiant des pouvoirs d’une commission d’enquête, le Sénat va, comme le souhaitait Laurent Lafon, « pouvoir auditionner le plus largement possible ». La convocation devant une commission d’enquête est obligatoire et le faux témoignage est passible de 5 ans d’emprisonnement.  Une façon de mettre la pression sur la LFP et de lever certaines inquiétudes issues de l’accord entre la LFP et CVC. Plusieurs dirigeants de club ainsi que de la LFP devraient être entendus. Les auditions s’étaleront sur six mois, délai au terme duquel la commission rédigera un rapport.

Conclu en avril 2022, l’accord entre CVC et la LFP prévoit la cession de 13,04% des parts de la société commerciale détenue par la ligue en échange de 1,5 milliard d’euros. Dans un contexte de difficultés financières liées à la crise du covid, les clubs professionnels français ont opté pour cette option afin de renflouer les caisses des différents clubs de première et de deuxième division. La société commerciale de la LFP, dont la création a été rendue possible par la loi sur la démocratisation du sport, est chargée de vendre les droits de diffusion TV du championnat de France. L’objectif pour la ligue était de récupérer une manne financière conséquente en échange de dividendes sur ses revenus futurs.

 

Un “contrat à vie” vivement critiqué

 

« Nous voulons savoir quelle plus-value cette société apporte pour les clubs d’un point de vue commercial, technique et dans le développement de l’attractivité du championnat de France à l’étranger », déclarait Laurent Lafon à Public Sénat fin janvier. En effet, l’accord conclu a suscité de nombreuses critiques sur sa durée, le mode de répartition des fonds et sa potentielle mise en danger du football français. L’une des critiques majeures est l’absence de durée pour l’accord. En effet, il ne s’agit pas d’un contrat limité dans le temps puisque le fonds d’investissement a fait l’acquisition de parts de la société commerciale et se rémunère grâce aux dividendes générés. CVC reste également libre de vendre ses parts.

Autre grief majeur, la répartition des 1,5 milliard d’euros entre les clubs. Le Havre a saisi la justice dénonçant une répartition inique entre les clubs, due à son accession récente en ligue 1. Selon son calcul, le club normand estime avoir perçu 1,5 million d’euros contre un minimum de 33 millions pour les autres clubs de ligue 1. Plus généralement, de nombreuses inquiétudes concernent le modèle économique de l’accord et l’importance croissante des fonds d’investissement dans le football mondial. Alors que le championnat de France de ligue 1 recherche encore un diffuseur pour les saisons prochaines, hypothéqué 13% des recettes liés aux droits TV pourrait mettre en difficulté de nombreux clubs français.

Dans la même thématique

China: French Mineral Water Violations
4min

Parlementaire

Scandale des eaux minérales : les sénateurs écologistes lancent une mission pour faire la transparence

Après les révélations de presse sur le non-respect de la réglementation sur les eaux en bouteille, concernant un tiers des marques françaises, dont celle du géant Nestlé, puis de nouvelles informations sur la qualité sanitaire des eaux vendues par la multinationale suisse, le Sénat lance une mission « flash » sur « le déroulement des faits » et « voir ce qui n’a pas fonctionné ». La sénatrice écologiste Antoinette Guhl pointe un « problème de transparence et de finalité de l’action publique ».

Le

Marseille: Protests after Nahel’s murder
4min

Parlementaire

Violences urbaines : quel est le profil des émeutiers ?

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023 dessine une première image du profil des émeutiers : jeune, français et primo délinquant.

Le

Football : la commission d’enquête du Sénat sur la société commerciale de la LFP débutera ses travaux le 4 avril
5min

Parlementaire

Femmes à la rue : « Je ne peux pas laisser dire que l’Etat est inactif », se défend le préfet d’Ile-de-France

Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.

Le