France Soccer League One
Marseille's Iliman Ndiaye, top, and Metz's goalkeeper Alexandre Oukidja challenge for the ball during the French League One soccer match between Marseille and Metz at the Stade Velodrome in Marseille, France, Friday, Feb. 9, 2024. (AP Photo/Daniel Cole)/XPAG110/24040730736390//2402092122

Football : la commission d’enquête du Sénat sur la société commerciale de la LFP débutera ses travaux le 4 avril

Le Sénat va lancer une commission d’enquête sur la société commerciale créée par la Ligue Professionnelle de Football (LFP) et dont une partie des parts a été cédée au fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital Partners.
Henri Clavier

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

L’objectif de cette mission d’information, dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête, est de « vérifier si les objectifs présentés il y a deux ans dans la loi sur la démocratisation du sport ont été atteints, conformément au rôle de contrôle du Sénat », expliquait Laurent Lafon à Public Sénat, fin janvier. La commission sera présidée par Laurent Lafon, également à la tête de la commission de la culture, alors que le sénateur LR de l’Isère, Michel Savin sera rapporteur. Très actif sur les sujets sportifs, Michel Savin assure aussi la fonction de président du groupe d’études pratiques sportives et de grands événements sportifs du Sénat.

 

“Auditionner le plus largement possible”

 

Chaque groupe politique représenté au Sénat peut, une fois par an, demander la création d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête afin de contrôler l’action du gouvernement ou plus largement du fonctionnement des pouvoirs publics. Si les commissions d’enquête se distinguent des procédures judiciaires, elles permettent de mobiliser des moyens d’enquête importants et de procéder à des auditions. En bénéficiant des pouvoirs d’une commission d’enquête, le Sénat va, comme le souhaitait Laurent Lafon, « pouvoir auditionner le plus largement possible ». La convocation devant une commission d’enquête est obligatoire et le faux témoignage est passible de 5 ans d’emprisonnement.  Une façon de mettre la pression sur la LFP et de lever certaines inquiétudes issues de l’accord entre la LFP et CVC. Plusieurs dirigeants de club ainsi que de la LFP devraient être entendus. Les auditions s’étaleront sur six mois, délai au terme duquel la commission rédigera un rapport.

Conclu en avril 2022, l’accord entre CVC et la LFP prévoit la cession de 13,04% des parts de la société commerciale détenue par la ligue en échange de 1,5 milliard d’euros. Dans un contexte de difficultés financières liées à la crise du covid, les clubs professionnels français ont opté pour cette option afin de renflouer les caisses des différents clubs de première et de deuxième division. La société commerciale de la LFP, dont la création a été rendue possible par la loi sur la démocratisation du sport, est chargée de vendre les droits de diffusion TV du championnat de France. L’objectif pour la ligue était de récupérer une manne financière conséquente en échange de dividendes sur ses revenus futurs.

 

Un “contrat à vie” vivement critiqué

 

« Nous voulons savoir quelle plus-value cette société apporte pour les clubs d’un point de vue commercial, technique et dans le développement de l’attractivité du championnat de France à l’étranger », déclarait Laurent Lafon à Public Sénat fin janvier. En effet, l’accord conclu a suscité de nombreuses critiques sur sa durée, le mode de répartition des fonds et sa potentielle mise en danger du football français. L’une des critiques majeures est l’absence de durée pour l’accord. En effet, il ne s’agit pas d’un contrat limité dans le temps puisque le fonds d’investissement a fait l’acquisition de parts de la société commerciale et se rémunère grâce aux dividendes générés. CVC reste également libre de vendre ses parts.

Autre grief majeur, la répartition des 1,5 milliard d’euros entre les clubs. Le Havre a saisi la justice dénonçant une répartition inique entre les clubs, due à son accession récente en ligue 1. Selon son calcul, le club normand estime avoir perçu 1,5 million d’euros contre un minimum de 33 millions pour les autres clubs de ligue 1. Plus généralement, de nombreuses inquiétudes concernent le modèle économique de l’accord et l’importance croissante des fonds d’investissement dans le football mondial. Alors que le championnat de France de ligue 1 recherche encore un diffuseur pour les saisons prochaines, hypothéqué 13% des recettes liés aux droits TV pourrait mettre en difficulté de nombreux clubs français.

Partager cet article

Dans la même thématique

Des échanges parfois vifs, des questions à plusieurs milliards d’euros, 87 heures d’auditions : la saga de la commission d’enquête sur les aides aux entreprises
12min

Parlementaire

Des échanges parfois vifs, des questions à plusieurs milliards d’euros, 87 heures d’auditions : la saga de la commission d’enquête sur les aides aux entreprises

Série – Les enquêtes du Sénat : Durant six mois, une commission d’enquête au Sénat a enchaîné les auditions d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, mais également de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou encore d’économistes sur le sujet des aides publiques versées aux entreprises.

Le

Senat- Questions au gouvernement
8min

Parlementaire

Texte narcotrafic, loi Duplomb sur l’agriculture, PPL Gremillet sur le nucléaire : comment le gouvernement s’appuie sur le Sénat pour légiférer

Faute de majorité claire et sûre à l’Assemblée, le gouvernement ne dépose quasiment plus de projets de loi. Il mise plutôt sur les propositions de loi, d’origine parlementaire. Et dans ce contexte, le Sénat tire son épingle du jeu. L’exécutif peut compter sur la majorité sénatoriale, dont il est proche.

Le

L’hémicycle de l’Assemblée nationale
8min

Parlementaire

« On se demande ‘à quoi sert-on ?’ » : retour sur une année parlementaire inédite, qui a démoralisé les élus

Avec l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires ont vu cette année l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui a démotivé et démobilisé les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.

Le