François Bayrou tente de rassurer le Sénat avant la publication du décret sur la programmation de l’énergie 

L’absence de projet de loi pour réviser la programmation pluriannuelle de l’énergie a braqué de nombreux élus, notamment à gauche mais aussi à droite de l’échiquier politique. Ce mardi, devant le Sénat, le Premier ministre s’est engagé à tenir compte des avis de chacun avant la publication d’un décret déjà décrié sur la stratégie énergétique de la France.
Romain David

Temps de lecture :

6 min

Publié le

Un peu plus d’une semaine après l’Assemblée nationale, c’est devant un hémicycle du Sénat à peine plus rempli que s’exprimait le Premier ministre François Bayrou, ce mardi 6 mai pour le second temps d’un débat sans vote autour de la stratégie énergétique de la France. « Cette programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) n’est pas écrite à l’avance. Toutes les analyses seront prises en compte avant sa rédaction finale », a promis le chef du gouvernement, alors que l’exécutif a finalement choisi de passer par un décret pour réviser les objectifs de la période 2025-2035, au grand dam des parlementaires qui réclament un projet de loi, tel que prévu par le cadre législatif.

François Bayrou a voulu alerter sur « l’état d’urgence énergétique de la France », encore trop dépendante des énergies fossiles. « 60 % de l’énergie consommée provient des énergies fossiles des hydrocarbures que nous importons, pour 40 % du pétrole et pour 20 % du gaz », a-t-il rappelé. Cette situation place le pays en situation de vulnérabilités stratégique vis-à-vis des pays exportateurs, notamment les Etats-Unis et les pays du Golfe, mais renforce aussi le déséquilibre de la balance commerciale, pour partie plombée par les importations d’hydrocarbures.

Un « socle » nucléaire

Comme il l’a déjà fait devant les députés, le locataire de Matignon a rappelé les objectifs qui devront figurer dans le décret, à savoir ramener la part des énergies fossiles dans la consommation énergétique d’environ 60 % en 2023 à 42 % en 2030, puis 30 % en 2035. Et ce afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. « Le socle de notre mix électronique doit être la production nucléaire », a-t-il assuré, vantant une énergie « décarbonée, souveraine, abondante et compétitive ».

En rupture avec la précédente PPE, la nouvelle programmation devrait acter la relance de la filière nucléaire voulue par Emmanuel Macron, avec la construction d’au moins six nouveaux EPR2. Dans le même temps, l’exécutif entend monter en puissance sur les énergies renouvelables, notamment avec le déploiement de l’éolien en mer.

François Bayrou a également confirmé que le décret ne serait pas publié avant l’examen, mi-juin, de la proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » du sénateur LR Daniel Gremillet. Ce texte, déjà adopté par le Sénat en 2024, présente une « convergence » avec la ligne défendue par l’exécutif, a assuré le Premier ministre.

Daniel Gremillet et le député Antoine Armand ont d’ailleurs été chargés par François Bayrou de conduire un groupe de travail parlementaire dont la mission et de proposer des pistes d’amendement au décret de programmation.

La droite s’inquiète de la place accordée aux énergies renouvelables

À la tribune ce mardi, le sénateur des Vosges a estimé qu’en l’état, le texte du gouvernement manquait encore d’ambition sur le nucléaire. « Trois après le discours d’Emmanuel Macron à Belfort, il faut sortir de l’attentisme. Les réacteurs nucléaires annoncés restent de l’ordre du discours. Ils ne figurent ni dans le cadre législatif, ni dans le cadre nucléaire », a pointé Daniel Gremillet. Une critique reprise par la plupart des groupes de droite et du centre, ciblant également la trop large part accordée, selon eux, aux énergies renouvelables.

« Monsieur le Premier ministre, j’ai l’espoir avec vous de retrouver enfin un peu de bon sens. Cette PPE, c’est la feuille de route finale des lobbyistes des énergies renouvelables, sans véritable décarbonation », a ainsi épinglé le sénateur Horizons Vincent Louault.

« La PPE ne participe aucunement d’une logique de décroissance », a voulu rassurer Marc Ferracci, le ministre délégué chargé de l’Energie. « Certes l’objectif de consommation énergétique global baisse entre 2022 et 2035 […], mais cette baisse ne signifie absolument pas que l’on s’inscrit dans une logique qui vaudrait limitation de la production et de l’emploi. »

« Une situation flagrante de déni démocratique »

De son côté, la gauche a largement brocardé la méthode retenue par le gouvernement. « L’exécutif ne s’est conformé ni à la lettre ni à l’esprit de la Constitution. Nous sommes dans une situation flagrante de déni démocratique et de contournement des institutions de la République ! », a accusé le socialiste Franck Montaugé. Cet élu estime, par ailleurs, que « de nombreuses questions fondamentales ne trouvent pas de réponses dans les démarches actuelles. »

 Votre méthode, c’est de rester au point mort et d’appuyer fort sur l’accélérateur. Comme dans une voiture, ça fait du bruit, le moteur ronfle, ça crée de l’agitation mais l’on n’avance pas d’un mètre 

Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis

Le communiste Fabien Gay, orateur de son groupe sur les questions énergétiques, a dénoncé « un immobilisme politique orchestré par les derniers gouvernements, qui naviguent à vue entre compromissions, reculades, et une non-vision stratégique de long terme ». « Votre méthode, c’est de rester au point mort et d’appuyer fort sur l’accélérateur. Comme dans une voiture, ça fait du bruit, le moteur ronfle, ça crée de l’agitation mais l’on n’avance pas d’un mètre », a-t-il raillé.

Il a également appelé à « sortir l’électricité du secteur marchand ». « Avec le dispositif qui va remplacer l’Arenh, c’est au minimum 10 % d’augmentation qui attend les usagers au 1er février 2026 », a-t-il pointé. « Les simulations dont nous disposons n’indiquent absolument pas d’augmentation des prix », lui a répondu Marc Ferracci.

De son côté, l’écologiste Yannick Jadot a estimé que le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite et du centre étaient trop focalisés sur l’énergie nucléaire. « La raison n’est pas toujours présente dans cet hémicycle quand on parle de nucléaire », a-t-il taclé. « L’urgence économique et écologique exige de rééquilibrer notre mix avec des politiques puissantes de sobriété d’un côté, et de déploiement massif des énergies renouvelables de l’autre », a estimé l’ancien candidat à la présidentielle.

Partager cet article

Dans la même thématique

Comme un compte à rebours qui se rapproche de la fin, la fenêtre de tir se réduit. En renonçant à convoquer une session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 21 septembre, le gouvernement a ajourné la suite de l’examen du projet sur les polices municipales. Cette réforme, très attendue par les maires, fait donc les frais d’un nouveau contretemps.  Fruit d’une longue concertation, qui s’est tenue notamment dans le cadre du « Beauvau des polices municipales » en 2024 et 2025, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres en octobre dernier. Nourri par les travaux d’une mission d’information, le passage au Sénat a été une formalité. Massivement adopté au palais du Luxembourg en février, le texte a ensuite été transmis aux députés. La commission des lois a achevé son examen fin avril. Et depuis, plus rien. Le projet de loi, qui prévoit des missions élargies – en particulier de compétence judiciaire – pour les polices municipales, mais aussi tout un axe sur la formation et la déontologie, est allé depuis de report en report. Un texte qui devait initialement aboutir avant les municipales Au tout début de l’année, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez espérait encore une adoption rapide de ce texte consensuel « peut-être même avant les élections municipales », de mars. L’histoire a eu raison du pronostic de l’ancien préfet. Le gouvernement a ensuite donné rendez-vous en juin pour l’examen. Nouvelle complication. Peu avant la coupure du cœur de l’été, fin juillet, le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous confiait au journal Ouest France que le projet de loi sur les polices municipales serait le premier texte pour la session extraordinaire de septembre. Encore raté. À l’approche de la reprise de la session ordinaire, le 1er octobre, l’impatience se fait ressentir chez les élus locaux et les parlementaires. L’inquiétude aussi. La plus grande partie du calendrier parlementaire d’ici la fin de l’année va être occupée les traditionnels débats budgétaires, et campagne présidentielle oblige, les travaux en hémicycle seront interrompus à la fin du mois de février. Ce mercredi 9 septembre, une dizaine d’association d’élus dénonce dans un communiqué commun « l’énième report de l’examen du projet de loi ». Les maires et présidents d’intercommunalités demandent à l’État de « clarifier, dès à présent et concrètement, ses intentions afin de garantir au plus vite l’inscription de ce projet de loi à l’ordre du jour ». « Je suis très en colère contre le gouvernement » « Je suis très en colère contre le gouvernement. On a effectué notre travail, consolidé le texte de manière transpartisane, en acceptant des amendements de tout le monde. Et aujourd’hui, on a un gouvernement qui n’est pas capable de l’inscrire, c’est une honte », réagit la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, co-rapporteure du projet de loi. Hors séquence budgétaire qui occupera en séance les députés à partir du 12 octobre, les places dans l’agenda seront chères. Le gouvernement dispose encore de huit semaines à sa main avant le couperet de la fin février. Or beaucoup de textes sont sur la table pour les travaux de cet automne et de cet hiver : la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera le premier texte inscrit par le gouvernement à la reprise, mais aussi le projet de loi sur le logement ou encore le projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé, tous deux adoptés par le Sénat, ou encore un texte sur les ingérences étrangères annoncé par le Premier ministre. Et c’est sans compter le récent projet de loi de modernisation de la sécurité civile, présenté par le gouvernement. La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. Hier, le parquet a annoncé la suspension mercredi de quatre policiers municipaux de Carcassonne après la diffusion d’une vidéo les mettant en cause pour des propos racistes. Même volonté de se rappeler aux bons souvenirs de Matignon au Sénat. « Je vais voir avec Gérard Larcher pour que l’on mette la pression sur le gouvernement », prévient Jacqueline Eustache Brinio. Outre les contraintes d’agenda, avec l’empilement de projets de loi, le député Christophe Marion a une autre interprétation de ces retards à répétition. « On a passé des textes régaliens en fin de session parlementaire, je pense à RIPOST. Les socialistes ont voté contre. » Or, les socialistes sur le projet de loi sur les polices municipales ont annoncé en commission leur volonté de « rééquilibrer » le texte. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges, qui puissent radicaliser des positions ou rendre difficile d’émergence d’un consensus », poursuit le député.  En cas de reprise de débats, il faudrait également compter sur une commission mixte paritaire si le texte est adopté à l’Assemblée nationale. Seule une issue favorable pourrait permettre au texte de pouvoir aboutir dans les temps. « On peut trouver un terrain d’entente », assurent les rapporteurs. « J’attend du gouvernement qu’il aille au bout de la démarche. On a créé de l’espoir avec ce texte, je trouverai ça effrayant de ne pas être à la hauteur des attentes des élus et des policiers », insiste Jacqueline Eustache Brinio. Sans garantie sur ce texte attendu, le traditionnel congrès des maires début novembre pourrait s’ouvrir dans un concert de protestations.
7min

Parlementaire

Parlementaires et élus locaux craignent que le projet de loi sur les polices municipales passe à la trappe

Déjà reporté, le projet de loi sur les polices municipales fait les frais de l’absence de session extraordinaire, rendant incertain son sort dans une session raccourcie par la campagne présidentielle. Les élus locaux et les parlementaires cherchent à faire pression sur l’exécutif. « C’est une honte », réagit la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio.

Le

François Bayrou tente de rassurer le Sénat avant la publication du décret sur la programmation de l’énergie 
8min

Parlementaire

Violences dans le périscolaire : les maires alertent sur les failles du système et réclament davantage de coordination avec la justice

Face à la multiplication des signalements de violences commises sur des enfants dans le cadre périscolaire, la commission d’enquête du Sénat a auditionné, ce mercredi 9 septembre, plusieurs élus confrontés à de telles affaires dans leurs communes. Ils témoignent d’un système à bout de souffle. Face aux soupçons d’agressions sexuelles sur de très jeunes enfants, ils dénoncent l’isolement institutionnel et le manque de coordination avec la justice.

Le

François Bayrou tente de rassurer le Sénat avant la publication du décret sur la programmation de l’énergie 
9min

Parlementaire

Violences dans le périscolaire : à la Brigade de protection des mineurs, le défi de recueillir la parole des enfants

Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat consacrée aux violences dans le périscolaire, Vincent Kozierow, chef de la Brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris, et Denis Collas, directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police de Paris, ont défendu les méthodes de leurs enquêteurs. Ils ont toutefois reconnu les difficultés auxquelles leurs services sont confrontés, notamment face à l’afflux de dossiers, qui peut ralentir l’ensemble de la chaîne judiciaire.

Le

François Bayrou tente de rassurer le Sénat avant la publication du décret sur la programmation de l’énergie 
6min

Parlementaire

Périscolaire : « Huit minutes » pour devenir animatrice, le témoignage d’une journaliste qui alerte le Sénat sur les failles du recrutement

Auditionnée ce jeudi 3 septembre par la commission de la culture du Sénat, la journaliste de RTL Hermine Le Clech est revenue sur une enquête menée en novembre 2025. Pour tester les conditions de recrutement des animateurs périscolaires, elle s’était présentée dans une mairie avec un CV en partie falsifié. En huit minutes, sans diplôme dans l’animation, sans contrat de travail et alors que son casier judiciaire n’avait pas été vérifié, elle avait été envoyée au contact d’enfants dans une école de Créteil.

Le