Grèves dans les transports pendant les vacances : cette proposition de loi LR qui veut les « rendre impossibles »

Comme souvent dans les mouvements de grève des transports, SUD Rails et la CGT ont décidé de déposer ce préavis de grève sur un week-end de départ en vacances. Un moyen pour les syndicats d’espérer exercer une pression plus importante sur leur direction. Mais cette stratégie ne plaît pas vraiment au sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Le Rudulier, qui avait déposé en février 2023 une proposition de loi visant à interdire l’exercice du droit de grève à la SNCF, la RATP et dans les avions « la veille, le lendemain et le jour même d’un jour férié, ainsi que les deux premiers et deux derniers jours de chaque période de vacances scolaires ».

Limiter les nuisances pour les voyageurs

Pour le sénateur LR, il s’agit avant tout de répondre à une « exaspération légitime et compréhensible des Français », due à ce qu’il assume d’appeler des « prises d’otages ». Dans l’exposé des motifs de son projet de loi, il rappelle le statut de « championne du monde en nombre de jours de grève » de la France. Un paradoxe pour l’élu, alors que le taux de syndicalisation du pays ne cesse de baisser. Stéphane Le Rudulier y voit un pouvoir démesuré placé entre les mains d’une minorité qui n’hésite pas à s’attaquer en priorité aux périodes des fêtes de fin d’année et des vacances scolaires. Pourtant, le représentant de SUD Rails Fabien Villedieu anticipait le 13 février une mobilisation plutôt majoritaire pour le week-end de mobilisation à venir, avec 70 à 90 % de contrôleurs grévistes.

Un texte inconstitutionnel ?

La question de la constitutionnalité de cette proposition de loi devrait également se poser puisque le droit de grève est garanti par le préambule de la constitution. En février dernier, Stéphane Le Rudulier expliquait à publicsenat.fr être malgré tout confiant quant à la constitutionnalité de son texte. « Le droit de grève n’est pas un droit absolu », expliquait-il.

Le Sénat avait déjà légiféré sur le droit de grève à la demande des sénateurs LR, en adoptant début 2020 une proposition de loi du président de groupe Bruno Retailleau qui devait permettre de réquisitionner les grévistes pour assurer un service minimum le matin et le soir. Elle n’avait cependant pas été inscrite à l’Assemblée nationale. Le texte de Stéphane Le Rudulier n’a pas encore été étudié par la chambre haute.