Guerre en Ukraine : comment va se dérouler le débat au Sénat ?

Les débats sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et de la situation en Ukraine qui se tiendront mardi 12 mars à l’Assemblée nationale et mercredi 13 au Sénat, vont-ils lever l’ambiguïté entretenue depuis quelques jours par l’exécutif ? C’est en tout cas une clarification qu’attendent les parlementaires quelques jours après les propos controversés d’Emmanuel Macron n’excluant pas l’envoi de troupes occidentales en Ukraine.

Jeudi, à la sortie d’une réunion à l’Elysée, les chefs de partis et les leaders de l’opposition en étaient pour leurs frais. Le chef de l’Etat a déclaré qu’il n’y avait « aucune limite dans l’intervention de la France » en Ukraine.

Si l’ensemble des groupes politiques ont affirmé leur soutien à l’Ukraine, une unanimité se dégage pour s’opposer à toute velléité de cobelligérance française dans ce conflit. Au Sénat, les parlementaires l’affirmeront de nouveau jeudi à partir de 18h15, lors d’un débat convoqué par le président de la République, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Après la prise de paroles du Premier ministre Gabriel Attal, Sébastien Lecornu (Défense) et Stéphane Séjourné (Affaires étrangères), les orateurs pour chaque groupe politique se succéderont pour s’exprimer à la tribune, par ordre décroissant des effectifs des groupes. Le groupe LR disposera de 14 minutes, 12 minutes pour le groupe socialiste, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les groupes, écologiste, RDSE, Les Indépendants et RDPI (à majorité Renaissance, ainsi que 3 minutes pour un sénateur qui ne dispose pas de groupe au Sénat. Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat est fixé au mardi 12 mars à 15 heures.

Ce débat sera suivi d’un vote qui n’engage pas le gouvernement, que ce soit à l’Assemblée mardi 12 mars ou au Sénat le lendemain. Si le vote est symbolique, certains responsables d’oppositions craignent « une instrumentalisation à des fins de campagne électorale » de ce débat. « C’est juste pour voir comment va voter le RN. Alors, le Poutine, c’est ton copain ou pas ? » a confié, cette semaine à publisenat.fr, un ministre, hors des micros. Au Sénat, où le RN ne dispose que de trois sénateurs, l’enjeu sera surtout le vote de la majorité LR et centriste. Le président du groupe centriste, Hervé Marseille a déclaré à Public Sénat, jeudi, « qu’on ne pouvait rien exclure », tandis que le patron du groupe LR Bruno Retailleau a déclaré sur X que « l’entrée en guerre de la France contre la Russie serait une folie aux conséquences incalculables ».

Le dernier débat ayant donné lieu à un vote en application de l’article 50-1 remonte à juin 2021. Assemblée nationale et Sénat étaient alors invités à se prononcer sur les engagements pris par le gouvernement en matière de programmation militaire.