La proposition de résolution portée par la droite sénatoriale en soutien à Israël, après l’attaque surprise lancée par le Hamas le 7 octobre, ne sera pas débattue dans l’hémicycle avant plusieurs semaines. Le 11 octobre dernier, Bruno Retailleau, président des sénateurs Les Républicains, annonçait au micro de Public Sénat vouloir lancer une initiative parlementaire à travers une « résolution pour condamner les choses et surtout les nommer ». Déposé le jour même à la présidence du Sénat, ce texte, portant sur « la condamnation des crimes terroristes perpétrés par le Hamas et le soutien indéfectible au peuple israélien », a été cosigné par trois autres présidents de groupes : Hervé Marseille, le patron des centristes, François Patriat, chef de file des élus Renaissance au Sénat et Claude Malhuret, qui dirige le groupe Les Indépendants où siègent les soutiens d’Edouard Philippe.
Mais voilà, le gouvernement n’a pas souhaité l’inscrire à l’ordre du jour sur les semaines qui lui sont dévolues au Sénat, au grand dam de la droite, qui espérait une discussion rapide en séance publique, dès ce mercredi.
Soutien et condamnation
Ce texte « condamne avec la plus grande fermeté » les attaques perpétrées par le Hamas, qualifiant les exactions commises contre les populations civiles de « crimes contre l’humanité ». Il rappelle la position de la France face au conflit israélien, celle d’une solution pacifique à deux Etats, conformément à la résolution 181 de l’ONU, adopté le 29 novembre 1947.
La proposition de résolution « récuse toute rhétorique conduisant à relativiser, et donc à légitimer, ou à promouvoir des actes de terrorisme et d’antisémitisme ». Une évocation à peine voilée, semble-t-il, à la position défendue par certains membres de La France insoumise, qui refusent de qualifier le Hamas de groupe « terroriste ». Cette attitude, vivement critiquée au sein de la classe politique, est désormais en train de faire vaciller l’alliance des partis de gauche.
Par ailleurs, ce texte demande à l’exécutif de « prendre toutes les mesures » pour intensifier la lutte contre le terrorisme et ses différents financements, alors que la droite appelle à une suspension des aides européennes et françaises à destination des Palestiniens, d’aucuns considérant qu’elles auraient pu servir au financement du Hamas. Sur ce point, la proposition de résolution « invite le Gouvernement et l’Union européenne, premier bailleur d’aides aux territoires palestiniens, à faire preuve de la plus grande rigueur dans le contrôle des aides apportées à la bande de Gaza. »
« Le gouvernement veut que le Parlement se taise ? »
« J’apprends avec stupéfaction que le gouvernement refuse de la mettre à l’ordre du jour. Par crainte de quoi ? Je le dis solennellement : le ‘Pas de vague’ diplomatique n’est pas seulement une lâcheté, c’est une folie car il renforce d’autant le mépris et la haine de nos ennemis. Nous devons mener le combat, sur tous les fronts, ça suffit de baisser la tête ! », s’est agacé Bruno Retailleau sur X (anciennement Twitter).
Au Sénat, les deux semaines à venir sont consacrées aux travaux de l’exécutif, qui a donc la main sur l’agenda des 15 prochains jours. La semaine du 30 octobre au 4 novembre, en revanche, échoie aux élus selon la répartition du temps parlementaire, ce qui devrait permettre à la droite d’obtenir l’inscription du texte en séance. « Oui mais trop tardif ! », tempête encore Bruno Retailleau auprès de Public Sénat. « Le gouvernement veut que le Parlement se taise ? », interroge le Vendéen.
« C’est une question de responsabilité », tempère François Patriat, qui a signé ce texte. « Il semble naturel que le Parlement assume, sur son propre temps de travail, une proposition qui lui incombe », explique le sénateur de Côte-d’Or. D’autant que le calendrier de l’exécutif s’annonce déjà particulièrement chargé et serré. Au programme : le projet de loi sur le partage de la valeur, qui arrive dans l’hémicycle mardi et dont la discussion devrait se poursuivre mercredi après la séance de questions d’actualité au gouvernement, le projet de loi immigration attendu début novembre et, enfin, le marathon budgétaire de la fin d’année.
« Vu ce qu’il s’est passé, crimes contre l’humanité, c’est bien le minimum »
Mais selon des informations de Public Sénat, une autre raison aurait pu pousser l’exécutif à prendre une certaine distance avec la proposition de résolution. L’Elysée estimerait que le texte ne serait pas totalement en phase avec le discours tenu par Emmanuel Macron, notamment lors de son allocution du 12 octobre. Le qualificatif de « crimes contre l’humanité » pourrait être en cause. Une formule que le gouvernement français n’a pas souhaité reprendre à son compte après l’attaque surprise du 7 octobre, bien que la droite l’y ait invité à plusieurs reprises. « Crime contre l’humanité, c’est la réalité. Ce mot, cette expression-là, faites-la utiliser par l’Europe. Franchement, vu ce qu’il s’est passé, crimes contre l’humanité, c’est bien le minimum », avait notamment lancé le sénateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi à la Première ministre, Élisabeth Borne, en séance mercredi dernier.
Lors de sa rencontre avec les chefs de parti, la semaine dernière, Emmanuel Macron avait également été interrogé sur ce point. « Il a reconnu que certains actes pouvaient être considérés comme des crimes contre l’humanité, mais cela doit être prouvé. Il s’agit d’une procédure complexe et internationale. Pour l’heure, la priorité n’est pas là. Nous avons beaucoup de dossiers à traiter avant de nous occuper de celui-là. », nous avait alors confié Hervé Marseille, le patron des sénateurs centristes et président de l’UDI. D’autant que depuis cet échange entre le chef de l’Etat et les principaux leaders politiques, l’attentat d’Arras a fait de la menace terroriste la première des urgences pour le gouvernement.
