Les géants du numérique sont dans le collimateur des parlementaires. Après les députés, qui avaient adopté le doublement de la taxe sur les services numériques, les sénateurs, qui examinent le projet de loi de finances depuis jeudi, visent aussi directement ces acteurs qui brassent des milliards de dollars.
Le Sénat a d’abord adopté un amendement qui reprend l’idée du « fair share », soit une contribution financière équitable, qui vise les géants du numérique, qui trustent l’essentiel du trafic sur Internet. Il s’agit d’une taxe exceptionnelle, fixée à 1 % du montant du chiffre d’affaires (CA) réalisé, pour les entreprises faisant plus de 750 millions d’euros de CA au niveau mondial et plus de 50 millions en France. Le produit de la contribution est affecté au financement et à la modernisation des réseaux et infrastructures numériques.
« Près de la moitié du trafic internet est générée par 5 acteurs »
Cet « amendement d’appel », qui vise donc aussi à susciter le débat, a été initialement défendu par le sénateur LR, Damien Michallet. Il l’a finalement retiré, avant que le sénateur communiste, Pascal Savoldelli, ne le reprenne, et qu’une majorité, avec l’appui de voix LR, se dessine pour l’adopter, contre l’avis du rapporteur LR et du gouvernement.
« Le numérique, c’est politique », a lancé Damien Michallet, qui donne quelques chiffres, qui résument le poids de quelques acteurs. « En 2025, l’ARCEP établit que le trafic sur les réseaux des principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) atteint 50,8 Tbit/s fin 2024, soit une hausse de 9,2 % sur l’année. Surtout, près de la moitié (47 %) du trafic internet est généré par 5 acteurs, qui ne sont ni français, ni européens, dont certains vendent leurs contenus en France en hors taxe », pointe le sénateur LR (voir la vidéo). Dans l’exposé des motifs, son amendement cite explicitement les 5 acteurs visés : « Netflix, Akamai (un hébergeur, ndlr), Google, Meta et Amazon ».
« Ma déception est grande, car j’ai cru que l’Europe allait s’en occuper car c’était l’objectif de Monsieur Breton, […] puis il est parti. Finalement, ce n’est pas le fair share qui a été choisi » mais « le digital networks act ». Mais « sans financement, il n’y a pas de réseau, sans réseau, il n’y a pas de numérique souverain », souligne Damien Michallet.
Le ministre Roland Lescure plaide pour une taxation au niveau international
« L’amendement, tel que formulé, est frappé d’incompétence négative », a alerté le ministre de l’Economie, Roland Lescure, qui a proposé de les retirer, « car il ne serait pas opérable ». Sur le fond, « il faut y travailler », mais « au niveau européen » pour le ministre de Bercy.
Il reconnaît que « ce n’est pas toujours facile de convaincre l’ensemble des pays développés à mettre une taxation minimale sur l’ensemble des entreprises du numérique ». Surtout, il met en garde : voter des taxes au niveau national entraînerait de « potentielles ripostes commerciales » des Etats-Unis, « qui pourraient affecter des secteurs qui sont chers à beaucoup de sénateurs ».
« Données, interactions, intentions, les réseaux sociaux transforment tout en revenus publicitaires »
Des sénateurs qui ont ensuite adopté un amendement du sénateur centriste Daniel Fargeot pour taxer la publicité réalisée sur les réseaux sociaux. Ils créent « massivement de la valeur, avec nos données, nos interactions, nos intentions, ils transforment tout en revenus publicitaires, mais sans contribution à la hauteur de l’activité réelle qu’ils réalisent sur notre territoire », souligne le sénateur du Val-d’Oise.
Il entend donc « créer une contribution de 3 % sur les revenus publicitaires diffusés en France sur les réseaux sociaux, sur les recettes issues de la valorisation et de la monétisation issue des utilisateurs français ». Et Daniel Fargeot de conclure son intervention : « N’ayons pas peur du président américain ».
« Les effets délétères des réseaux sociaux »
Un amendement qui a reçu l’appui notamment de sénateurs LR, à l’image de Marie-Do Aeschlimann, sénatrice LR des Hauts-de-Seine, qui souligne que « les effets délétères des réseaux sociaux sont documentés. On comprend de moins en moins bien que ces entreprises échappent à des impositions ». « Que ce soit la presse écrite, les chaînes de télé, on voit que leurs recettes publicitaires s’effondrent et on a en parallèle une masse de publicité qui absorbe tout, qui n’est ni régulée, ni taxée », appuie également la sénatrice LR de Paris, Marie-Claire Carrère-Gée.
« Quand on un million d’élèves qui sont harcelés, qu’on a des effets délétères », que ce soit « sur les jeunes et les adolescents, on ne peut pas balayer d’un revers de main » le sujet, a alerté la sénatrice PS Colombe Brossel, qui pointe « les ravages produits par les réseaux sociaux ».
« Le faire tout seul, on va le payer, on le regrettera », prévient le ministre Roland Lescure
Là encore, le ministre Roland Lescure a déroulé les mêmes arguments. « J’entends, on cherche tous la même chose, mais attention aux usines à gaz fiscales et attention » lance le ministre, ajoutant que « les publicités sont déjà taxées dans le cadre du service numérique, insuffisamment certainement ».
« On a un vrai sujet de société fondamental, mais je ne suis pas aussi convaincu qu’on va protéger nos enfants par la fiscalité », a mis en garde Roland Lescure, qui craint encore une fois la réaction de Donald Trump. « Le faire tout seul, on va le payer, on le regrettera. Tous ceux qui sont élus dans des circonscriptions viticoles vont le regretter. Ce n’est pas une menace, je vous explique ce qu’il va se passer. […] C’est arrivé en 2018, ça arrivera en 2026 », a prévenu le ministre de l’Economie.
« Il faut faire attention. On a tellement de sujets de préoccupation qu’on a tendance à vouloir y répondre par de la fiscalité, des taxes. Il y a eu un vote tout à l’heure, quand on va le peser au trébuchet de ce qu’il représente en milliards, il y a quand même un petit sujet. Il faut, à cet instant, ne pas en rajouter », a tenté de mettre en garde à son tour le rapporteur du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, invitant ses collègues à « la plus grande retenue ». En vain. L’amendement a été adopté.
