Paris: Claude Rayna presents the report of the senators’ mission concerning the Marianne Fund
Jean-Francois Husson. French Senator and president of the Finance senate commission Claude Raynal and French Senator Jean-Francois Husson present the concluding report of the senators' mission concerning the Marianne Fund. Paris, France-06/07/2023//01JACQUESWITT_Sipa.14212/Credit:Jacques Witt/SIPA/2307061842

[Info Public Sénat] Le Sénat va réactiver sa mission d’information sur le dérapage du déficit en 2024 

Face au dérapage des finances publiques cette année, la commission des finances du Sénat va prolonger sa mission d’information sur le sujet. Elle a rendu ses conclusions en juin. Les sénateurs ont révélé que les services de Bercy avaient alerté les ministres en amont. En parallèle, les députés vont lancer leur propre commission d’enquête.
François Vignal

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

« 2024 est une année noire pour les finances publiques ». L’alerte de Pierre Moscovici, président du Haut conseil aux finances publiques, lors de son audition vendredi dernier, rappelle combien elles ont dérapé cette année. Alors que le budget voté, il y a un peu moins d’un an, prévoyait un déficit public de 4,4 % du PIB en 2024, il a été relevé à 5,1 % en avril. Il sera au final probablement de 6,1 %.

Pour faire la lumière sur ce dérapage pas du tout contrôlé, la commission des finances du Sénat avait lancé en mars une mission d’information sur la dégradation des finances publiques, sur la période fin 2023/2024. Elle avait rendu les conclusions de ses travaux en juin. Le rapport avait épinglé « l’imprudence » et la « rétention d’informations » du gouvernement.

Face à la situation, le Sénat va réactiver sa mission d’information, a appris publicsenat.fr de source parlementaire. Les choses devraient aller vite, avec une nouvelle série d’auditions à la clef. Cette prolongation de la mission d’information du Sénat sera officiellement décidée ce mercredi, en commission des finances. Ses premiers travaux portant jusqu’à la période de mai, les sénateurs vont pouvoir se pencher notamment sur la suite.

Cette décision, qui était en réflexion depuis une quinzaine de jours, intervient alors que la commission des finances de l’Assemblée va se doter des prérogatives d’une commission d’enquête sur le même sujet. La conférence des présidents du Palais Bourbon a donné son accord ce mardi matin.

« On a déjà fait le boulot. On va compléter. Et la vérité viendra ! »

La mission d’information de la Haute assemble a déjà très largement défriché le sujet. En reprenant du service, c’est aussi une manière de garder la main.

Grâce à ses pouvoirs de contrôle sur place et sur pièces, le rapporteur LR de la commission des finances, Jean-François Husson, avait pu débarquer au ministère de l’Economie, à Bercy. Il a obtenu une série de notes qui montrent que les directions du ministère avaient, à plusieurs reprises, alerté l’ex-ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur l’état des finances qui se dégradaient, avec notamment des recettes plus faibles que prévu.

« On a déjà fait le boulot. On va compléter. Et la vérité viendra ! » lance un sénateur, sourire en coin. Une référence aux propos laconiques et énigmatiques, tenus la semaine dernière par Bruno Le Maire, auprès de France 2 : « La vérité apparaîtra plus tard ». Plus tard, c’est peut-être bientôt.

Partager cet article

Dans la même thématique

Senat- Questions au gouvernement
8min

Parlementaire

Texte narcotrafic, loi Duplomb sur l’agriculture, PPL Gremillet sur le nucléaire : comment le gouvernement s’appuie sur le Sénat pour légiférer

Faute de majorité claire et sûre à l’Assemblée, le gouvernement ne dépose quasiment plus de projets de loi. Il mise plutôt sur les propositions de loi, d’origine parlementaire. Et dans ce contexte, le Sénat tire son épingle du jeu. L’exécutif peut compter sur la majorité sénatoriale, dont il est proche.

Le

L’hémicycle de l’Assemblée nationale
8min

Parlementaire

« On se demande ‘à quoi sert-on ?’ » : retour sur une année parlementaire inédite, qui a démoralisé les élus

Avec l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires ont vu cette année l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui a démotivé et démobilisé les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.

Le

FRANCE : Nestle waters scandal Perrier.
8min

Parlementaire

Nestlé Waters éclaboussé par le scandale des eaux en bouteille : retour sur la commission d’enquête du Sénat

Les enquêtes du Sénat – Retour sur le scandale Nestlé Waters, avec la commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. À côté du travail législatif, les sénateurs remplissent aussi une mission de contrôle de l’action du gouvernement. À l’occasion de la pause estivale, Public Sénat se replonge dans les commissions d’enquête parlementaire qui ont marqué la session écoulée.

Le