Ingérences étrangères : le Sénat vote pour plus de surveillance, malgré des inquiétudes à gauche sur l’usage des algorithmes

Le Sénat a largement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Le texte, débattu ce 22 mai, propose notamment la création d’un registre où devront s’inscrire les représentants d’intérêts étrangers. Il autorise aussi les services de renseignements à utiliser des algorithmes pour détecter les opérations d’ingérences, une disposition qui a suscité de fortes oppositions à gauche.
Rose Amélie Becel

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Cyberattaque inédite en Nouvelle-Calédonie, tags antisémites, risques sur les Jeux olympiques… Face à l’ampleur des menaces, la France renforce son arsenal juridique pour lutter contre les ingérences étrangères dans une proposition de loi adoptée ce 22 mai au Sénat, après un vote à l’Assemblée nationale au mois de mars.

« Les ingérences étrangères se développent souvent sur des terreaux déjà fragilisés. De Mayotte à la Nouvelle-Calédonie, les Outre-mer sont ces derniers temps les cibles d’opérations d’ingérences étrangères, comme celle de l’Azerbaïdjan avec le groupe de Bakou », a précisé la sénatrice Les Républicains Agnès Canayer, rapporteure du texte, pour souligner l’urgence de l’adoption d’un tel texte.

« La dernière provocation de la Russie, qui n’a pas hésité […] mettre à bas l’ensemble du réseau Internet de Nouvelle-Calédonie, est un nouveau symbole de l’urgence à identifier et à combattre les ingérences étrangères dans notre pays », a alerté le sénateur Horizons Claude Malhuret, pour qui « une nouvelle guerre a commencé, que nous tardons à comprendre ».

Lui comme d’autres se sont également inquiétés de l’influence croissante de la Chine dans l’archipel, alors que le réseau social TikTok, dont la maison mère est chinoise, y a été interdit mais que le gouvernement a été sommé de justifier sa mesure par le Conseil d’Etat.

Certains ont également cité les « mains rouges » taguées sur le Mémorial de la Shoah ces derniers jours, une dégradation qui alimente également les soupçons de manipulation étrangère.

 

Face à la Russie et à la Chine, une « incroyable disproportion des forces »

Le premier article du texte propose la création d’un répertoire où devront se déclarer les représentants d’intérêts étrangers en France, en dehors des ressortissants des pays de l’Union européenne. Une mesure phare du texte, décrite par le ministre délégué chargé de l’Europe Jean-Noël Barrot comme un « bouclier de transparence ».

Au Sénat, la commission des lois a modifié le texte pour préciser le périmètre des personnes soumises à cette obligation de déclaration. Un périmètre large, qui englobe notamment les avocats et les journalistes, qu’un amendement porté par le groupe communiste souhaitait exclure. « Nous avons auditionné de nombreux services de renseignements, qui nous ont confirmé qu’ils avaient rencontré plusieurs cas d’ingérences qui avaient utilisé la voie du conseil juridique ou du journalisme », a justifié Agnès Canayer, avant le rejet de cet amendement.

Ce registre devra être géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), à moyens constants. Un véritable défi face à l’ampleur de la menace, ont averti plusieurs sénateurs. « Les chiffres sont absolument terrifiants. Les agents des organes de désinformation en Russie sont des centaines de milliers, en Chine plusieurs millions. Le registre prévu par la loi que nous allons voter sera confié à la HATVP, qui compte 71 agents », a alerté le président des Indépendants Claude Malhuret, dénonçant une « incroyable disproportion des forces ».

« Nous sommes en train de sacrifier notre état de droit sur l’autel de la lutte contre les ingérences étrangères »

En plus de surveiller les relais d’influences étrangères, la proposition de loi renforce aussi considérablement les moyens d’enquête à disposition des services de renseignements, pour détecter les opérations d’ingérence. Pendant quatre ans, les enquêteurs pourront ainsi expérimenter l’utilisation des algorithmes, pour automatiser la détection d’activités et de connexions suspectes en ligne.

L’article a concentré les critiques venues de la gauche de l’hémicycle, le groupe communiste le posant même comme ligne rouge au vote final du texte. « Nous sommes en train de sacrifier notre état de droit sur l’autel de la lutte contre les ingérences étrangères », s’est insurgé le sénateur communiste Pascal Savoldelli.

L’utilisation de cette technique, jusqu’à présent réservée à la lutte contre le terrorisme, a également alarmé l’élu écologiste Thomas Dossus : « À chaque fois qu’on étend la société de surveillance avec de nouveaux outils, on nous dit que ce sera uniquement pour le terrorisme, pour des cas extrêmement graves. Et puis, de propositions de loi en propositions de loi, on élargit un peu plus cette société de surveillance. »

Des algorithmes jugés utiles pour lutter contre les cyberattaques

Pas fermement opposés à cette disposition, les sénateurs socialistes souhaitaient toutefois s’assurer qu’elle serait bien circonscrite aux ingérences, dénonçant la formulation trop large retenue dans l’article. « Par l’effet de ce texte, on pourrait recourir à cette technique au nom des intérêts majeurs de la politique étrangère ou au nom de l’indépendance nationale. Ce sont des notions extrêmement larges », s’est inquiété l’élu socialiste Jérôme Durain. Ni son amendement proposant de restreindre l’usage de l’algorithme aux seules ingérences, ni les suivants proposant de réduire l’expérimentation à 3 ans n’ont été retenus.

La rapporteure du texte a en effet tenu à rassurer les sénateurs, estimant que l’usage des algorithmes par les services de renseignements « se perfectionne et a fait ses preuves en matière de terrorisme » et qu’il est particulièrement utile pour lutter contre les cyberattaques. Cet article a également recueilli le soutien du ministre Jean-Noël Barrot, soulevant les risques que les cyberattaques peuvent faire peser sur les élections partout dans le monde : « L’usage qui sera fait par les services de renseignements de ces algorithmes permettra d’identifier, de détecter et de faire échec à ce type d’évènements qui peuvent porter atteinte à ce qu’est le cœur de l’état de droit, c’est-à-dire l’expression du suffrage du peuple souverain. »

Si les sénateurs socialistes ont voté le texte, ils ont quand même regretté que le Sénat n’ai pas attendu les conclusions de leur commission d’enquête sur les influences étrangères, qui poursuit ses auditions et rendra ses recommandations début juillet.

Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir, pour s’accorder sur un texte commun entre la version votée à l’Assemblée et celle adoptée au Sénat.

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