Inondations : le Sénat vote un « fonds d’urgence climatique » de 100 millions d’euros pour aider les collectivités

C’est toujours un sujet que les sénateurs ont à cœur. Le Sénat travaille sur la question des collectivités territoriales ce mardi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2024. Après avoir relevé le niveau de la DGF (dotation globale de fonctionnement), les sénateurs ont adopté une aide en faveur des communes, départements ou régions touchés par les catastrophes naturelles. Concrètement, il s’agit d’aider notamment le Pas-de-Calais, où les inondations ont ravagé une partie du territoire, ou la Bretagne, après les tempêtes.

« Un certain nombre de dégâts ne sont pas pris en charge »

Le rapporteur général, le sénateur LR Jean-François Husson, a défendu son amendement qui prévoit la création d’un « fonds d’urgence climatique, en réponse à la récurrence d’un certain nombre d’événements climatiques violents, avec des conséquences graves et importantes, à travers le pays ».

« Si on regarde dans les événements récents, on s’aperçoit que lors d’un certain nombre d’événements climatiques graves, je pense à ce qu’il s’est passé dans les Alpes-Maritimes, un certain nombre de dégâts ne sont pas pris en charge par les fonds existants à la main de l’Etat, ni par les assurances. Et ce qui est proposé, c’est de créer un fonds avec prélèvement sur recette, pour que puissent être apportées des solutions financières venant en complément des dispositifs existants, […] en attendant une réforme autour de l’assurance et des garanties nouvelles », a expliqué le rapporteur du budget. Ce fonds a ainsi pour objectif de participer au financement des réparations des bâtiments publics endommagés.

« Le Pas-de-Calais connaît une situation dramatique. Nous avons encore aujourd’hui des habitants qui ont les pieds dans l’eau »

Les sénateurs communistes ont proposé, par la voix de la sénatrice Cathy Apourceau-Poly, « de doubler le montant » à 200 millions d’euros, « dont une part seulement abonderait l’effort de reconstruction du Pas-de-Calais ». Et de s’adresser au gouvernement :

Les communistes se sont finalement ralliés à l’amendement du rapporteur. « Entre 0 et 200, il y a 100 », a remarqué, comme Jean-François Husson, la présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, qui ironise : « 200, c’est mieux que 100 aussi… » Mais « l’important, c’est que le Sénat marque sa solidarité avec les collectivités du Pas-de-Calais ».

« Notre département connaît une situation dramatique. Nous avons encore aujourd’hui des habitants qui ont les pieds dans l’eau, des éleveurs, des commerçants, qui souffrent de la situation », a alerté à son tour la sénatrice UDI du Pas-de-Calais, Amel Gacquerre, qui a « salué la proposition du rapporteur ».

« Nous entrons dans une nouvelle ère en termes de risques de catastrophes naturelles »

« Nous entrons dans une nouvelle aire en termes de risques de catastrophes naturelles », a remarqué de son côté le sénateur écologiste Thomas Dossus, « le coût des catastrophes naturelles n’a fait qu’exploser et inquiète aussi le monde de l’assurance ».

Grégory Blanc, sénateur écologiste du Maine-et-Loire, a appelé de ses vœux « une loi de programmation pluriannuelle » sur la question, car « si on fait du coup par coup, à chaque fois, il y aura forcément des trous dans la raquette ».

« Il faut un dispositif de soutien pour les territoires qui ont été gravement touchés ces dernières semaines », confirme le ministre Thomas Cazenave

Sur le principe de l’aide, l’exécutif est aligné avec les sénateurs. « Là-dessus, on est d’accord (avec le rapporteur) qu’il faut un dispositif de soutien pour les territoires qui ont été gravement touchés ces dernières semaines », a répondu le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave. Il en a profité pour assurer que « les engagements du Président », notamment « de 50 millions d’euros pour la Bretagne, seront tenus ».

C’est sur la technique, que le point de vue diffère. « En revanche, pour traiter ce dispositif, il vaut mieux des crédits budgétaires dans la partie 2 du budget, en crédits, dans la mission relative aux collectivités territoriales », a soutenu le ministre. Alors qu’« il faut parfois deux ou trois ans pour couvrir les dépenses », « un prélèvement sur recette ne se reporte pas, des crédits budgétaires se reportent, c’est automatique. C’est une facilité d’inscrire ces crédits dans la partie 2 », a tenté de convaincre le ministre.

C’est pourquoi « pour être plus efficace, tenir les engagements du Président, nous utiliserons plutôt la partie 2 du budget » sur les dépenses. Le gouvernement pourra encore modifier le texte, lors du probable recours au 49.3, à l’occasion du retour du projet de loi à l’Assemblée.

Après le vote de cet amendement, le président PS de la commission des finances, Claude Raynal, a tenu à prendre la parole pour une mise au point. « Nous sommes à trois heures de débats sur les collectivités territoriales », a-t-il alerté, « je voulais vous indiquer simplement, qu’on ne peut pas continuer comme ça. Je vous le dis tranquillement, en toute amitié… » Autrement dit, le socialiste appelle ses collègues à sérieusement accélérer les débats… pour pouvoir les terminer dans le temps contraint du PLF.