Intelligence artificielle : une proposition de loi pour mettre fin au « combat de David contre Goliath » des auteurs

Un « moissonnage » massif dénoncé par les créateurs. Musiques, livres, photographies, films : les intelligences artificielles génératives produisent désormais tous types de contenus en quelques secondes. Mais ces performances reposent sur d’immenses volumes de données collectées en ligne, souvent sans autorisation. Pour de nombreux auteurs, le constat est clair, leurs œuvres ont été utilisées sans consentement ni rémunération. Laure Darcos évoque ainsi un « moissonnage » généralisé des contenus culturels, dénoncé depuis plusieurs années par les professionnels du secteur : « Cela fait des mois, voire des années, que les secteurs culturels nous alertent : tout est aspiré ». Cette captation massive touche l’ensemble des industries culturelles, du cinéma à l’édition, en passant par la musique ou encore le doublage. La sénatrice cite notamment le cas des comédiens de doublage : « On continue à faire parler le doubleur de Robert De Niro, mort depuis cinq ans, sans que ses ayants droit ne touchent quoi que ce soit ». Au-delà des droits d’auteur, c’est toute une chaîne de métiers qui se trouve fragilisée. Dans ce contexte, les recours juridiques existants apparaissent largement inopérants. En théorie, un créateur peut saisir la justice s’il soupçonne l’utilisation de son œuvre. Mais en pratique, il lui est presque impossible d’en apporter la preuve, faute d’accès aux données d’entraînement et de transparence sur le fonctionnement des modèles. La proposition de loi entend précisément renverser cette logique.

Rééquilibrer un rapport de force « David contre Goliath »

Si elle est adoptée, la proposition de loi pourrait changer concrètement la donne pour les artistes. Son principe est simple : dès lors qu’un indice rend plausible l’utilisation d’une œuvre protégée, celle-ci serait présumée avoir été utilisée par un système d’intelligence artificielle. Il appartiendrait alors aux entreprises, OpenAI, Google, Meta, Anthropic ou encore Mistral AI d’apporter la preuve inverse. Un basculement majeur dans un rapport de force jusqu’ici largement défavorable aux créateurs : « Jusqu’à présent, c’était à l’artiste de démontrer que son œuvre avait été utilisée : un combat de David contre Goliath », souligne Laure Darcos. Même constat du côté du sénateur communiste Pierre Ouzoulias : « Aujourd’hui, les auteurs n’ont aucun moyen de gagner. Ils sont pillés et ne disposent d’aucun outil contentieux efficace ». Pour autant, les parlementaires récusent l’idée d’un bouleversement total. Il s’agit plutôt, selon Pierre Ouzoulias, d’un « rééquilibrage minimal » face à une asymétrie d’information massive. Car le problème central reste l’opacité des modèles d’IA : les créateurs ignorent totalement si leurs œuvres ont été utilisées pour les entraîner. En inversant partiellement la charge de la preuve, le texte vise donc à corriger ce déséquilibre structurel, tout en ouvrant la voie à davantage de transparence et, à terme, à une rémunération des auteurs.

Le choix de la loi après un dialogue infructueux

Avant d’emprunter la voie législative, les pouvoirs publics ont tenté de faire émerger un compromis entre acteurs culturels et entreprises de l’intelligence artificielle. Sans parvenir à un accord d’ensemble. « Ce n’est pas un échec total, mais le constat qu’un compromis global était impossible s’est imposé », nuance Laure Darcos. « Ces échanges ont au moins permis une première rencontre entre deux mondes qui ne se parlaient pas ». Faute d’entente, les sénateurs ont donc décidé de légiférer. « Nous avons choisi un dispositif simple, un article unique, pour rééquilibrer la charge de la preuve », explique la sénatrice. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des travaux menés en 2025. Dans un rapport adopté à l’unanimité après plusieurs mois d’auditions dans le cadre d’une mission d’information sur Intelligence artificielle et création, Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias plaidaient déjà pour une « troisième voie » : concilier le développement de l’IA avec le respect du droit d’auteur et des droits voisins, sans freiner l’innovation.

Un texte calibré pour résister au droit européen

Conscients des risques juridiques, les auteurs du texte ont pris soin d’en sécuriser la rédaction. Saisi pour avis, le Conseil d’État a validé le principe de la présomption, tout en suggérant des ajustements Par exemple, le terme « exploitation » a été remplacé par « utilisation », afin d’éviter tout conflit avec le droit européen. « Cela nous permet de laisser une marge d’appréciation au juge et d’éviter d’empiéter sur les règles existantes », précise Laure Darcos Autre point stratégique : la loi pourrait s’appliquer aux contentieux en cours, renforçant immédiatement son effet. Pour la sénatrice, ce travail juridique minutieux a permis de couper court à certaines critiques : « Le gouvernement ne peut plus dire que notre texte est inconstitutionnel. »

Des réticences au sommet de l’État

Si le Sénat fait preuve d’une unité rare, l’exécutif avance avec davantage de prudence. À Bercy comme à l’Élysée, certains redoutent les conséquences du texte sur l’écosystème technologique français, dans un contexte de forte concurrence internationale. Laure Darcos en est consciente : « Certains craignent que l’on fragilise notre champion français. Mais il faut sortir d’une vision naïve selon laquelle tout ce qui est en ligne serait libre d’usage ». La sénatrice assume d’ailleurs une prise de risque politique pour sécuriser juridiquement son initiative : « J’ai joué à la roulette russe en saisissant le Conseil d’État ». En face, plusieurs parlementaires dénoncent une position trop favorable aux acteurs de la tech. « Le gouvernement se range du côté de la tech », accuse Pierre Ouzoulias, qui regrette « une absence de compréhension de l’ampleur du phénomène ». Selon lui, l’argument consistant à ne pas « brider la recherche » ne tient pas : « Il s’agit de défendre notre droit d’auteur, garanti par la Constitution. » Le sénateur y voit aussi un enjeu de souveraineté : « Nous ne voulons pas devenir une colonie numérique des États-Unis ». Dans ce contexte tendu, l’avis rendu par le Conseil d’État le 19 mars 2026 a constitué un tournant. L’institution a validé le principe de la présomption, le jugeant compatible avec la Constitution et le droit européen, sous réserve d’ajustements techniques. « C’est la première fois que le Conseil d’État s’exprime de manière aussi claire sur l’IA », souligne Pierre Ouzoulias. Le sujet cristallise par ailleurs des tensions au sein même du gouvernement, soucieux de ne pas freiner l’essor de Mistral AI, souvent présenté comme un champion national soutenu par Emmanuel Macron. Son fondateur, Arthur Mensch, accompagnait d’ailleurs le chef de l’État en février lors du sommet sur l’IA en Inde. Signe de ces hésitations, la défense du texte au Sénat a évolué. Initialement confiée à la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, elle devrait finalement être partagée avec la ministre de la Culture, Catherine Pégard, à la demande des sénateurs.

Une bataille politique encore incertaine

Le texte devrait être adopté au Sénat, où il bénéficie d’un large soutien transpartisan. Mais la suite du parcours parlementaire s’annonce plus incertaine. Le gouvernement a en effet refusé d’activer la procédure accélérée, laissant planer le risque d’un enlisement à l’Assemblée nationale. « Ce sera plus compliqué », reconnaît Laure Darcos, qui redoute des manœuvres dilatoires dans un calendrier déjà saturé. À l’Assemblée, la députée Cécile Calvez (Renaissance) devrait reprendre le flambeau. La sénatrice plaide pour un vote conforme, condition selon elle d’une mise en œuvre rapide : « Le texte a été pesé à la virgule près. Il ne faut pas le fragiliser ». Si elle aboutit, la proposition de loi ferait de la France le premier pays au monde à instaurer une telle présomption. Une initiative déjà scrutée à l’étranger, notamment en Australie et au Canada. Au-delà de l’enjeu juridique, le débat pose une question de fond. Comme le résume Pierre Ouzoulias : « Peut-on accepter que la technologie dicte la loi au droit ? »