Intempéries : le Sénat adopte une proposition de loi pour « réarmer » les communes face au risque d’inondations

Une loi pour soutenir les territoires face aux conséquences du changement climatique. Le Sénat a adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la gestion des inondations. Ce texte porté par Jean-François Rapin, sénateur Les Républicains du Pas-de-Calais et Jean-Yves Roux, sénateur RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) des Alpes de Haute-Provence, qui a reçu le soutien du gouvernement. Il fait suite aux violentes crues qui ont frappé la France entre novembre 2023 et juin 2024, avec une cinquantaine de départements touchés et treize morts.

« Les élus locaux ont été à chaque fois en première ligne aux côtés des sinistrés. La tâche est difficile, nous avons, je le crois, la nécessité de prévoir des procédures plus rapides et plus efficaces pour agir en amont et en aval », a fait valoir à la tribune Jean-Yves Roux.

Des mesures de simplification administrative

La proposition de loi reprend pour partie les préconisations faites par les deux parlementaires dans un rapport présenté fin septembre, et qui s’appuyait notamment sur le témoignage d’un millier d’élus locaux. L’objectif : dégager des propositions concrètes pour « mieux armer les territoires » face aux conséquences du changement climatique et repenser la politique de lutte contre les inondations.

Ce texte assez court (trois articles), allège les procédures administratives relatives à la gestion des cours d’eau, dont la lourdeur a pu aboutir à de nombreuses carences. « Désormais, il ne se passe pas un mois sans que l’un de nos territoires ne soit frappé par une crue, une remontée de nappe ou une coulée de boue qui favorise l’apparition d’inondations. C’est un risque insidieux, discret mais dévastateur. Si la survenue d’une inondation ne répond pas toujours à des causes clairement identifiables, le mauvais entretien des cours d’eau concourt systématiquement à en favoriser l’apparition », a expliqué le rapporteur centriste Pascal Martin.

Il s’agit donc de permettre aux maires ou aux intercommunalités d’engager rapidement certains travaux de remise en état en simplifiant la procédure d’autorisation. Une mouture initiale prévoyait la mise en œuvre de certains chantiers sur un simple accord préfectoral, sans avoir à passer par les habituelles démarches administratives, mais la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n’a pas voulu aller aussi loin en raison du risque « d’insécurité juridique ».

La proposition de loi prévoit également de renforcer l’accompagnement des collectivités par l’Etat dans la mise en œuvre des programmes d’action de prévention des inondations. Enfin, toujours dans une logique d’encadrement, le texte propose la création d’une « réserve d’ingénierie ». Elle doit fournir aux communes sinistrées le soutien de certains professionnels, gestionnaires administratifs, ingénieurs ou architectes, pour accompagner les populations.

Des phénomènes amenés à se multiplier

En France, 18,3 millions de personnes résident ou travaillent dans des zones exposées aux inondations, soit un Français sur quatre, selon les chiffres du Sénat. Entre novembre 2023 et juin 2024, pas moins de 370 communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans la seule région des Hauts-de-France. Un peu plus de 33 000 personnes ont été touchées, pour une facture globale évaluée à 640 millions d’euros par la Caisse centrale de réassurance.

Mais ces chiffres pourraient être rapidement dépassés dans les années à venir : d’ici l’horizon 2050, la sinistralité relative aux inondations chaque année pourrait passer de 6 à 19 %. « J’espère qu’il ne faudra pas attendre la prochaine crue centennale de la Seine pour que nos collègues du Palais Bourbon, contraints en 1910 de se rendre en barque à la Chambre des députés, ne se saisissent à leur tour de cette proposition de loi », a ironisé le rapporteur Pascal Martin.