Le 4 avril dernier, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi écologiste visant à interdire l’utilisation des substances per- et polyfluoroalkylées, le président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard confiait alors à publicsenat.fr réfléchir à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe. Les PFAS sont des substances chimiques, dont certaines sont jugées cancérogènes par le Centre international de recherche sur le cancer. Les PFAS sont principalement utilisés dans l’industrie, notamment pour le revêtement des poêles.
Si la mouture que le Sénat examinera n’est pas exactement la même que celle déposée initialement sur le bureau de l’Assemblée nationale, plusieurs mesures fortes ont été conservées. Notamment l’interdiction, d’ici 2026, des produits cosmétiques, des produits textiles, des farts de ski ou de chaussures contenant des PFAS et pour lesquels une alternative existe. L’interdiction doit s’appliquer de manière générale pour les usages cités à partir de 2030. En outre, le texte prévoit également une surveillance des PFAS dans l’eau potable, ainsi qu’un principe de « pollueur-payeur » avec une contribution pour les émetteurs de PFAS. En avril, le gouvernement avait été particulièrement critiqué pour sa gestion du scandale de la contamination des eaux minérales au PFAS de nombreux lots ayant été rappelés tardivement.
« Il faut fermer le robinet, ça commence par l’interdiction des usages pour lesquels il y a une alternative »
« Nous envoyons un signal fort, cette initiative ira au bout », lance le sénateur du Bas-Rhin, Jacques Fernique lors de la conférence de presse du groupe écologiste. Assez largement adopté à l’Assemblée nationale, les sénateurs écologistes veulent croire à une adoption du texte par la chambre haute. La proposition de loi écologiste arrive néanmoins dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg amputée d’un alinéa concernant l’interdiction des ustensiles de cuisine et notamment des poêles anti-adhésives dont le revêtement peut contenir des PFAS. Un amendement pour réintroduire cette disposition a été déposé mais ne devrait pas être adopté par la Haute assemblée.
« Il faut fermer le robinet, ça commence par l’interdiction des usages pour lesquels il y a une alternative », affirme, Jacques Fernique qui fait de cet élément le début d’une prise de conscience globale sur les PFAS. « On aura un texte différent de celui de l’Assemblée nationale, mais le texte, tel qui semble se profiler, pourrait être inscrit à l’Assemblée nationale en dehors d’une niche et être adopté définitivement », anticipe Jacques Fernique. Un optimisme lié à la réception du texte en commission au Sénat et au travail de conviction mené sur le sujet par les élus écologistes.
« On aurait dû avoir le rapport finalement ça n’a pas été le cas, mais on a pu faire un travail de pédagogie »
L’arrivée du texte en commission au Sénat avait pourtant assez mal débuté puisque, malgré l’usage, le rapporteur désigné par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ne fait pas partie du groupe écologiste, mais du groupe centriste. « On aurait dû avoir le rapport finalement ça n’a pas été le cas, mais on a pu faire un travail de pédagogie », assure Anne Souyris. « C’est un texte concret qui touche la vie des gens, aujourd’hui c’est une question d’anticipation et de conviction, je pense que nous avons réussi sur ce dernier point tout le monde a compris l’importance du sujet », abonde Guillaume Gontard.
En commission, le texte n’a pas été vidé de sa substance et l’opposition a été assez faible, puisque seulement 4 sénateurs ont voté contre la proposition. En réalisant des tests sur la présence de PFAS dans les cheveux de 15 sénateurs et sénatrices, les élus écologistes ont pu convaincre sur l’ampleur du phénomène. En effet, 14 des 15 tests révèlent la présence de PFAS. Par ailleurs, une partie de la majorité sénatoriale craignait qu’une interdiction trop rapide fasse peser une contrainte trop importante sur l’activité des industriels. La semaine dernière, le rapporteur Bernard Pillefer confiait néanmoins à publicsenat.fr que « reconnaître l’importance du volet sanitaire ne signifie pas pour autant que l’on doit sacrifier le volet socio-économique ».
« Beaucoup d’industriels ont exprimé un intérêt pour cette proposition de loi », note Anne Souyris insistant sur l’enjeu d’adaptation et sur les risques juridiques que l’utilisation des PFAS peut faire courir aux entreprises. Par ailleurs, les PFAS entraînent des coûts importants pour les collectivités territoriales en particulier en ce qui concerne l’assainissement des sols et des eaux. « Le rapporteur a dit lui-même qu’il était impossible d’écarter une telle proposition de loi », continue Jacques Fernique.
Une portée encore incertaine
Quelques amendements pourraient encore modifier la portée du texte, dans un sens ou dans l’autre. En séance, un amendement sur l’interdiction des mousses anti-incendie, contenant des PFAS, sera porté par le socialiste, Hervé Gillé. Ce dernier, particulièrement impliqué sur la question de la qualité de l’eau, soutient un amendement demandant au gouvernement de revoir le seuil de la concentration de PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine. Enfin, un autre amendement du même sénateur propose de rendre public les analyses effectuées par l’ARS sur les eaux vendues en bouteille.
Un amendement du sénateur Rietmann (LR) prévoit d’exclure les textiles techniques des produits concernés tandis qu’un autre, déposé par Didier Rambaud souhaite écarter les fluoropolymères du périmètre une substance jugée moins dangereuse. « La question des polymères reste sensible », reconnaît Jacques Fernique.
