Par Henri Clavier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les puffs, ou vapoteuses à usage unique, pourraient bientôt être interdites en France. C’est en tout cas ce que proposent les conclusions de la commission mixte paritaire qui se réunissait ce 23 janvier et dont les conclusions seront examinées au Sénat la semaine du 10 février. La proposition de loi écologiste avait initialement été déposée en novembre 2022 puis adoptée, à l’unanimité, en décembre 2023 à l’Assemblée nationale. La dissolution avait ensuite retardé le parcours du texte.
« Les quelques divergences en commission mixte paritaire portaient essentiellement sur des points techniques, on a essayé d’anticiper quelques évolutions technologiques qui pourraient dépasser l’actuelle définition », explique le rapporteur du texte, le sénateur apparenté LR, Khalifé Khalifé. Le texte, voté à l’unanimité, modifie donc le code de la santé publique en retenant deux critères pour l’interdiction des puffs. Les critères concernent une vapoteuse pré-remplie et ne pouvant être remplie à nouveau et l’absence de batterie rechargeable, alors que la version précédente concernait » les dispositifs de vapotage électronique jetables ».
Par ailleurs, cette mouture respecte les impératifs posés par la Commission européenne qui avait rendu un avis favorable concernant l’interdiction des puffs en septembre 2024. « L’argumentaire français a permis de démontrer le caractère justifié, proportionné et nécessaire de l’interdiction pour obtenir l’approbation de la Commission européenne », souligne Khalifé Khalifé.
La France pourrait donc devenir le deuxième pays de l’Union européenne à interdire les puffs. Ces cigarettes électroniques à usage unique sont particulièrement consommées par les adolescents. Une étude d’Alliance contre le tabac, publiée en novembre 2023, rapportait que 15 % des adolescents ont déjà utilisé une puff et 47 % d’entre eux ont commencé leur initiation à la nicotine à travers ce dispositif.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Vote de confiance : que prévoit l’article 49-1 dégainé par François Bayrou ?
Personne ne s’y attendait. François Bayrou a pris tout le monde de court lors de sa conférence de presse de rentrée : il a annoncé qu’il allait solliciter un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, en ayant recours à l’article 49-1 de la Constitution. En quoi consiste cet article dégainé par le Premier ministre ?
Le
Parlementaire
Vote de confiance du 8 septembre, motion de censure, budget 2026 : le calendrier du Parlement s’annonce semé d’embûches pour le gouvernement Bayrou. On fait le point sur les temps forts à venir de la session parlementaire qui va s’ouvrir.
Le
Parlementaire
Série – Les enquêtes du Sénat : Durant six mois, une commission d’enquête au Sénat a enchaîné les auditions d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, mais également de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou encore d’économistes sur le sujet des aides publiques versées aux entreprises.
Le
Parlementaire
Faute de majorité claire et sûre à l’Assemblée, le gouvernement ne dépose quasiment plus de projets de loi. Il mise plutôt sur les propositions de loi, d’origine parlementaire. Et dans ce contexte, le Sénat tire son épingle du jeu. L’exécutif peut compter sur la majorité sénatoriale, dont il est proche.
Le
Agences de l'État, qui veut gagner des milliards ?