Un changement dans la vie quotidienne de tous les Français. À partir d’août 2026, le démarchage téléphonique non consenti devrait être banni. Dernière étape avant la mise en place de cette mesure : le vote final sur la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », ce mercredi 21 mai au Sénat. Porté par le député (Renaissance) Thomas Cazenave, le texte a été amendé à l’Assemblée nationale pour y intégrer l’essence d’une autre proposition de loi, centrée sur le démarchage téléphonique.
Celle-ci a été initiée par le sénateur (Horizons) Pierre-Jean Verzelen, ravi de voir sa disposition prête à être inscrite dans la loi – que la Chambre haute devrait approuver sans problème. La loi « change complètement le cadre » du démarchage téléphonique, se réjouit le parlementaire, invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi. Car « à l’heure où on parle, nous sommes tous considérés comme consentants à être contactés ». Un principe sur lequel revient donc ce nouveau texte législatif. « Demain, une entreprise qui vous appellera pour vous vendre quelque chose sera hors-la-loi et s’exposera à des amendes. »
« Aucune exception pour aucun secteur d’activité »
Aujourd’hui, pour empêcher de recevoir des appels non sollicités, il est nécessaire de s’abonner au service BlocTel, contesté pour son manque d’efficacité. À l’avenir, plus besoin d’une telle démarche. « Sur un plan législatif, on ne pourra pas faire mieux que le texte qui sera voté ce soir », soutient Pierre-Jean Verzelen. « Après, c’est au gouvernement de faire appliquer cette loi. (…) Il va falloir qu’il agisse tout de suite et taper vite et fort au portefeuille les entreprises qui ne jouent pas le jeu. »
Au total, une amende allant jusqu’à 500.000 euros pourra être infligée en cas de manquement. « Dans cette loi, il n’y a aucune exception pour aucun secteur d’activité », souligne Pierre-Jean Verzelen. Le délai d’entrée en vigueur du texte, dans plus d’un an, devrait permettre aux entreprises de se préparer à cette évolution législative. En octobre dernier, à l’occasion d’un sondage de l’UFC-Que-Choisir, 97% des Français se disaient agacés par le démarchage téléphonique.
