Investissements étrangers en France : un débat organisé au Sénat, sur fond de surveillance des ingérences étrangères

Alors que les parlementaires s’apprêtent à adopter en commission mixte paritaire une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, la question du contrôle des investissements de ces puissances en France sera discutée au Sénat, à l’occasion d’un débat organisé ce 29 mai. Une initiative portée par le sénateur Renaissance Jean-Baptiste Lemoyne, qui doit permettre de « revenir sur les évolutions de ces dernières années en matière de contrôle de ces investissements, mais aussi d’envisager ce qu’il reste à faire en la matière ».

Pour l’ancien ministre, si l’État a déjà mis en place un certain nombre de procédures de contrôle de ces investissements, il convient encore « d’embarquer plus largement les territoires » dans cette démarche. « Il faut davantage sensibiliser les élus locaux en charge des politiques économiques à ces concepts de sécurité et d’intelligence économique, au même titre que les partenaires sociaux qui peuvent être amenés à jouer un rôle de veilleurs et de lanceurs d’alerte sur ces sujets », estime Jean-Baptiste Lemoyne.

Accroître le contrôle des parlementaires

En plus d’une sensibilisation d’un plus grand nombre d’acteurs, le sénateur recommande également un renforcement du contrôle du Parlement. Un contrôle qui passe notamment par le débat organisé ce 29 mai, à l’occasion duquel Jean-Baptiste Lemoyne « espère » que le ministre délégué chargé de l’Industrie Roland Lescure présentera les chiffres du rapport annuel relatif au contrôle des investissements étrangers en France.

Depuis 2021, la direction générale du Trésor est en effet chargée de rendre un rapport sur les contrôles effectués dans certains secteurs, à l’image de l’intelligence artificielle ou des biotechnologies, où les investissements étrangers sont soumis à l’autorisation préalable du ministère de l’Économie. « Le rapport publié en 2023 sur les investissements de 2022 a le mérite d’exister, mais il pourrait être étoffé, les parlementaires pourraient en savoir plus sur ces contrôles, quitte à anonymiser certaines données », affirme Jean-Baptiste Lemoyne.

À l’occasion des débats autour de la proposition de loi sur les ingérences étrangères, le sénateur Renaissance et son collègue socialiste Franck Montaugé ont fait voter un amendement obligeant le gouvernement à étoffer ce rapport. « Avec cet amendement, les parlementaires auront accès au suivi des conditions imposées à certains investisseurs étrangers, aussi bien à la nature de ces conditions qu’à leur respect et aux sanctions éventuelles qui pourraient être prises à leur encontre », explique l’ancien ministre.

Même s’il avait émis un avis défavorable à l’amendement lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, le ministre Jean-Noël Barrot avait jugé cette proposition « légitime ». Avant d’entrer définitivement dans la loi, l’amendement doit encore être conservé par les députés, à l’occasion de l’adoption du texte en commission mixte paritaire, prévue ce jeudi 30 mai.