IVG dans la Constitution : « Le Sénat est une étape compliquée », mais Laurence Rossignol se dit « confiante »

Une nouvelle étape a été franchie, mercredi 24 janvier 2024, avec le vote dans la soirée par l’Assemblée nationale de l’article unique du projet de loi d’inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse. Prochaine étape : le vote solennel des députés le 30 janvier avant que le Sénat ne soit saisi. A la Chambre Haute, une partie de la droite est hostile à cette constitutionnalisation.
Quentin Calmet

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« C’est un adage connu chez les féministes : une bonne féministe est une féministe morte », ironise Laurence Rossignol. Hier, le débat a repris à l’Assemblée nationale, sur l’introduction de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), dans la Constitution. Une séance marquée par un échange entre le LR Aurélien Pradié et plusieurs élues de gauche. Le député du Lot les a accusées « d’hystériser les débats » (L’échange est à voir dans cet article de LCP-AN)

« Les féministes qualifiées d’hystériques »

« On adore les féministes d’hier, et on déteste celles d’aujourd’hui », réagit ce jeudi 25 janvier 2024, Laurence Rossignol avant de continuer : « Ce qu’Aurélien Pradié ignore c’est qu’au moment de la bataille pour la légalisation de l’IVG, [à l’hiver 1974, ndlr], les féministes étaient déjà qualifiées ‘d’hystériques’. Donc toute féministe est toujours qualifiée d’hystérique au temps dans lequel elle s’exprime, et après on s’est habitué, et on les regrette. »

 

Que va faire le Sénat ?

A l’Assemblée nationale, le texte du gouvernement doit encore faire l’objet d’un vote solennel, le 30 janvier. Mais en séance hier, une large majorité s’est dessinée, parmi les parlementaires présents en séance. L’article unique du projet de loi a été adopté par 99 voix « pour » et 13 « contre ».

Le plus compliqué reste à faire, avec l’examen du texte au Sénat, la Chambre Haute du Parlement. Mardi 23 janvier 2024, le président de l’institution, Gérard Larcher, s’est dit opposé à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. L’interruption volontaire de grossesse « n’est pas menacée dans notre pays. S’il était menacé, croyez-moi, je me battrai pour qu’il soit maintenu. Mais je pense que la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », a expliqué sur France Info, le président du Sénat.

« Je ne vois pas pourquoi cela bloquerait », argumente aujourd’hui Laurence Rossignol, en réponse aux propos de Gérard Larcher. « Il y a des droits garantis, ou des libertés garanties. » Elle  ajoute : « Il y a un an, sur la base de l’amendement déposé par Philippe Bas, nous avons adopté la proposition de loi. » Le vote en février 2023 était alors de 166 voix « pour » et 152 voix « contre ». « Je ne vois pas pourquoi aujourd’hui, il y aurait moins de sénateurs qui la voteraient que la fois précédente. D’autant que la rédaction retenue par le gouvernement est quand même très très proche de la rédaction du Sénat », analyse Laurence Rossignol.

Quant à l’argument d’une absence de danger pour le droit à l’IVG, l’ancienne ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes (2014-2017) ajoute : « J’observe simplement que dans tous les pays où l’extrême droite, où les droites dures, populistes, sont au pouvoir, partout où ils gouvernent, les droits des femmes, et en particulier les droits à l’IVG mais aussi à la pilule du lendemain sont attaqués et mis en cause. Nous avons une situation où la menace de l’extrême droite est une réalité politique. Je ne crois pas à l’exception française ».

Le texte arrive le 28 février en séance au Sénat.

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