Les Jeux Olympiques de Paris 2024 à peine digérés, les parlementaires sont une nouvelle fois amenés à légiférer sur un texte susceptible de contribuer au même rayonnement français lors des JO d’hiver 2030 qui se dérouleront dans les Alpes du 1er au 17 février et du 1er au 10 mars pour les jeux paralympiques.
Le 24 juin, le Sénat examinera, en séance publique, le projet de loi relatif aux Jeux d’Hiver 2030. Un texte de 37 articles qui comporte des mesures dérogatoires au droit commun dans le domaine de l’urbanisme ou des marchés publics, pour l’organisation, sans oublier des dispositions pour assurer la sécurité de l’évènement.
Les JO 2030 auront pour particularité de ne pas avoir de « ville hôte ». Le contrat hôte a été signé le 9 avril entre le CIO et deux régions, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le texte qui sera examiné le 24 juin prochain, « après un certain nombre de garanties apportées par l’Etat » a précisé la ministre des Sport, Marie Barsacq, auditionnée ce jeudi, devant la commission des lois du Sénat.
A ce sujet, l’article 5 du texte prévoit la faculté pour les deux régions hôtes de prendre en charge un éventuel déficit du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), selon la répartition suivante : 50 % pour l’Etat et un quart pour chacune des régions. « Il n’y avait pas d’équivalent pour les JO2024, on peut se poser la question de cette garantie alors que nous n’avons pas encore la carte des sites et qu’il y a un débat sur le coût global de ces JO, entre 1,9 milliard et 2,4 milliards », a demandé le sénateur centriste des Hautes-Alpes, Jean-Michel Arnaud.
« Nous devons être exemplaires d’un point de vue environnemental et exemplaires d’un point de vue budgétaire »
La ministre a rappelé que cet engagement des deux régions est issu d’une concertation avec les deux collectivités. Sur la globalité du texte, Marie Barsacq souligne : « Nous devons être exemplaires d’un point de vue environnemental et exemplaires d’un point de vue budgétaire […] On n’a pas réinventé la roue. On a utilisé ce qui a marché pour Paris 2024 », a-t-elle résumé.
Du point de vue de la sécurité, les JO 2024 avaient expérimenté la vidéosurveillance automatisée par intelligence artificielle. Cette expérimentation est arrivée à son terme cette année. « On souhaite prolonger cette expérience jusqu’en 2027. Les Jeux de 2024 étaient très urbains avec une forte présence des forces de l’ordre, ce qui fait que nous n’avons pas pu aller au bout de cette expérimentation. Là, on va être dans les territoires de montagnes. On n’aura pas autant de forces de l’ordre […] donc, la vidéo algorithmique pourra être beaucoup plus pertinente », a justifié la ministre. En 2023, le législateur avait pris moult précautions pour encadrer ce dispositif « d’aide à la décision » ayant recours à l’intelligence artificielle, à des d’algorithmes, avec pour objectif de détecter en temps réel les comportements jugés « anormaux », comme des mouvements de foule, une personne qui court, un attroupement dans les transports, mais aussi les gares. La gauche du Sénat avait dénoncé une dérive « vers une société de surveillance » et une menace pour les libertés fondamentales (lire notre article).
En avril dernier, une mission de suivi des JO 2024 pilotée par la sénatrice LR Agnès Canayer, et la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie n’a pas pu porter « un jugement définitif sur l’opportunité du recours à la vidéoprotection algorithmique ». « Les résultats paraissent trop limités et parcellaires pour justifier la pérennisation de ce dispositif comme son abandon », écrivaient les élus.
Sans attendre les résultats d’un comité d’évaluation, Laurent Nunez, le préfet de police de Paris s’était prononcé en faveur de la généralisation du dispositif en septembre 2024.
« Le dispositif n’est pas totalement mature »
« L’objectif, ce n’est pas de généraliser l’outil, mais de le circonscrire à l’organisation des Jeux des Alpes 2030 », a rassuré la ministre. Marie-Pierre de la Gontrie a rappelé que son rapport d’évaluation avait « opté pour l’évaluation » de la vidéosurveillance algorithmique « et non pour sa pérennisation parce qu’à l’évidence le dispositif n’est pas totalement mature ».
La sénatrice socialiste de Paris souligne que sur les huit cas d’usage de ce système fixé par le ministère de l’Intérieur, le « plus convaincant » concernait les intrusions dans les zones non autorisées. « Les JO sont en 2030, donc on sait qu’en 2027, vous nous demanderez de le prolonger », observe-t-elle.
Marie Barsacq confirme que le gouvernement se projette « pour un dispositif en 2030 ». « On ne mène pas cette expérimentation pour s’arrêter avant ».
