Parlementaire
Fraude fiscale et sociale : le nouveau plan de lutte que le gouvernement veut proposer au Parlement
Le gouvernement est en train de finaliser un projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte reprend des dispositions qui avaient été censurées dans les derniers textes budgétaires, et intègre de nouvelles prérogatives pour mieux armer l’administration face aux comportements frauduleux.
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