Le Senat, Paris.
Le Senat qui compte 348 senateurs, Paris.//URMAN_17080046/2201061715/Credit:LIONEL URMAN/SIPA/2201061725

La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière lancera ses travaux le 6 février

Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
Henri Clavier

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Après l’adoption au Sénat de la proposition de loi sur le narcotrafic, une commission d’enquête sénatoriale se penchera, à partir du 6 février, sur la délinquance financière et notamment ses liens avec le financement de la criminalité organisée. La commission sera présidée par le sénateur du Lot, Raphaël Daubet (RDSE). La sénatrice Nathalie Goulet sera rapporteure des travaux de la commission créée à l’initiative de son groupe, l’Union Centriste. Lors des débats sur le narcotrafic, Nathalie Goulet qualifiait la lutte contre la délinquance financière de « pierre angulaire de la lutte contre le financement du terrorisme du narcotrafic et de la criminalité organisée ». La sénatrice centriste rappelait également que le blanchiment représentait 3 % du PIB mondial.

Dans le cadre de leurs travaux, qui dureront jusqu’au 18 juin au plus tard, les sénateurs aborderont en priorité la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée. Les auditions porteront sur la gestion des services de l’Etat intervenant dans le domaine du contrôle et de la supervision des acteurs financiers affectés à la lutte contre les circuits financiers clandestins et contre le blanchiment d’argent. A l’issue de cet état des lieux sur les moyens nationaux et internationaux mobilisés pour lutter contre la délinquance financière, la commission rendra un rapport et présentera plusieurs recommandations.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Des échanges parfois vifs, des questions à plusieurs milliards d’euros, 87 heures d’auditions : la saga de la commission d’enquête sur les aides aux entreprises
12min

Parlementaire

Des échanges parfois vifs, des questions à plusieurs milliards d’euros, 87 heures d’auditions : la saga de la commission d’enquête sur les aides aux entreprises

Série – Les enquêtes du Sénat : Durant six mois, une commission d’enquête au Sénat a enchaîné les auditions d’une trentaine de patrons de grandes entreprises, mais également de responsables politiques, de hauts fonctionnaires ou encore d’économistes sur le sujet des aides publiques versées aux entreprises.

Le

Senat- Questions au gouvernement
8min

Parlementaire

Texte narcotrafic, loi Duplomb sur l’agriculture, PPL Gremillet sur le nucléaire : comment le gouvernement s’appuie sur le Sénat pour légiférer

Faute de majorité claire et sûre à l’Assemblée, le gouvernement ne dépose quasiment plus de projets de loi. Il mise plutôt sur les propositions de loi, d’origine parlementaire. Et dans ce contexte, le Sénat tire son épingle du jeu. L’exécutif peut compter sur la majorité sénatoriale, dont il est proche.

Le

L’hémicycle de l’Assemblée nationale
8min

Parlementaire

« On se demande ‘à quoi sert-on ?’ » : retour sur une année parlementaire inédite, qui a démoralisé les élus

Avec l’arrivée à Matignon de François Bayrou, les parlementaires ont vu cette année l’exercice de leurs fonctions profondément modifié. Très peu de projets de loi, issus du gouvernement, et pléthore de propositions de lois, rédigées par un député ou un sénateur, dont l’impact n’est pas évalué a priori. Une situation inédite dans l’histoire de la Ve République, qui a démotivé et démobilisé les élus, et interroge sur le rôle du Parlement dans la période.

Le