Le Senat qui compte 348 senateurs, Paris.//URMAN_17080046/2201061715/Credit:LIONEL URMAN/SIPA/2201061725
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière lancera ses travaux le 6 février
Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
Après l’adoption au Sénat de la proposition de loi sur le narcotrafic, une commission d’enquête sénatoriale se penchera, à partir du 6 février, sur la délinquance financière et notamment ses liens avec le financement de la criminalité organisée. La commission sera présidée par le sénateur du Lot, Raphaël Daubet (RDSE). La sénatrice Nathalie Goulet sera rapporteure des travaux de la commission créée à l’initiative de son groupe, l’Union Centriste. Lors des débats sur le narcotrafic, Nathalie Goulet qualifiait la lutte contre la délinquance financière de « pierre angulaire de la lutte contre le financement du terrorisme du narcotrafic et de la criminalité organisée ». La sénatrice centriste rappelait également que le blanchiment représentait 3 % du PIB mondial.
Dans le cadre de leurs travaux, qui dureront jusqu’au 18 juin au plus tard, les sénateurs aborderont en priorité la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée. Les auditions porteront sur la gestion des services de l’Etat intervenant dans le domaine du contrôle et de la supervision des acteurs financiers affectés à la lutte contre les circuits financiers clandestins et contre le blanchiment d’argent. A l’issue de cet état des lieux sur les moyens nationaux et internationaux mobilisés pour lutter contre la délinquance financière, la commission rendra un rapport et présentera plusieurs recommandations.
En janvier 2026, le Sénat a rejeté une proposition de loi socialiste visant à donner un véritable statut aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en les intégrant à la fonction publique. Soutenue par l’ensemble de la gauche sénatoriale, dont la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, très engagée sur ce sujet, cette proposition n’a pas abouti. Un nouveau revers pour les AESH, ces accompagnants piliers de l’école inclusive, mais aussi pour les milliers de familles d’enfants en situation de handicap.
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.
Les démissions en série au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (Cojop), dont celle du directeur général, Cyril Linette, font craindre des retards et des surcoûts dans l’organisation des Jeux. Devant le Sénat, le président du Cojop, Edgar Grospiron a voulu se montrer rassurant et a minimisé l’impact de la crise.
