Le Senat qui compte 348 senateurs, Paris.//URMAN_17080046/2201061715/Credit:LIONEL URMAN/SIPA/2201061725
La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière lancera ses travaux le 6 février
Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
Après l’adoption au Sénat de la proposition de loi sur le narcotrafic, une commission d’enquête sénatoriale se penchera, à partir du 6 février, sur la délinquance financière et notamment ses liens avec le financement de la criminalité organisée. La commission sera présidée par le sénateur du Lot, Raphaël Daubet (RDSE). La sénatrice Nathalie Goulet sera rapporteure des travaux de la commission créée à l’initiative de son groupe, l’Union Centriste. Lors des débats sur le narcotrafic, Nathalie Goulet qualifiait la lutte contre la délinquance financière de « pierre angulaire de la lutte contre le financement du terrorisme du narcotrafic et de la criminalité organisée ». La sénatrice centriste rappelait également que le blanchiment représentait 3 % du PIB mondial.
Dans le cadre de leurs travaux, qui dureront jusqu’au 18 juin au plus tard, les sénateurs aborderont en priorité la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée. Les auditions porteront sur la gestion des services de l’Etat intervenant dans le domaine du contrôle et de la supervision des acteurs financiers affectés à la lutte contre les circuits financiers clandestins et contre le blanchiment d’argent. A l’issue de cet état des lieux sur les moyens nationaux et internationaux mobilisés pour lutter contre la délinquance financière, la commission rendra un rapport et présentera plusieurs recommandations.
L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les rouages du travail parlementaire, de l’Assemblée nationale au Sénat, en passant par le Parlement européen. Une étude de la Fondation Jean Jaurès publiée ce lundi 27 avril révèle que plus de la moitié des tâches des collaborateurs pourraient déjà être automatisées. Dans le même temps, l’absence d’outils institutionnels encadrés fait peser des risques importants en matière de confidentialité, d’équité et, plus largement, de qualité du travail démocratique.
Ce lundi 27 avril, la commission d’enquête sur la neutralité et le financement de l’audiovisuel public arrive à son étape finale, marquée par un vote décisif sur le « rapport Alloncle ». Au-delà de son contenu controversé, c’est surtout le cadre juridique des commissions d’enquête qui est en jeu : leurs travaux sont strictement encadrés par le règlement de l’Assemblée nationale, notamment en matière de confidentialité et de diffusion. Les députés doivent ainsi trancher entre publication du rapport ou rejet, qui entraînerait son archivage définitif et son interdiction de diffusion.
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.
Le Premier ministre a annoncé un projet de loi de relance du logement qui devrait être examiné au Sénat avant l’été pour être définitivement adoptée avant la fin de l’année. Le projet de loi augmente la capacité d’attribution de logements sociaux des élus locaux et leur donne la possibilité d’accélérer certains projets. Le texte réautorise également la location de passoires thermiques et permet de lancer un nouveau programme de rénovation urbaine.
