Le Senat, Paris.
Le Senat qui compte 348 senateurs, Paris.//URMAN_17080046/2201061715/Credit:LIONEL URMAN/SIPA/2201061725

La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière lancera ses travaux le 6 février

Le Sénat a confirmé la création d’une commission d’enquête sur la délinquance financière et notamment les liens entre le blanchiment et l’évasion fiscale et le financement de la criminalité organisée. Les travaux débuteront le 6 février, la sénatrice de l’Orne, Nathalie Goulet a été désignée rapporteure.
Henri Clavier

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Après l’adoption au Sénat de la proposition de loi sur le narcotrafic, une commission d’enquête sénatoriale se penchera, à partir du 6 février, sur la délinquance financière et notamment ses liens avec le financement de la criminalité organisée. La commission sera présidée par le sénateur du Lot, Raphaël Daubet (RDSE). La sénatrice Nathalie Goulet sera rapporteure des travaux de la commission créée à l’initiative de son groupe, l’Union Centriste. Lors des débats sur le narcotrafic, Nathalie Goulet qualifiait la lutte contre la délinquance financière de « pierre angulaire de la lutte contre le financement du terrorisme du narcotrafic et de la criminalité organisée ». La sénatrice centriste rappelait également que le blanchiment représentait 3 % du PIB mondial.

Dans le cadre de leurs travaux, qui dureront jusqu’au 18 juin au plus tard, les sénateurs aborderont en priorité la question du blanchiment et du financement de la criminalité organisée. Les auditions porteront sur la gestion des services de l’Etat intervenant dans le domaine du contrôle et de la supervision des acteurs financiers affectés à la lutte contre les circuits financiers clandestins et contre le blanchiment d’argent. A l’issue de cet état des lieux sur les moyens nationaux et internationaux mobilisés pour lutter contre la délinquance financière, la commission rendra un rapport et présentera plusieurs recommandations.

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Paris: Questions au gouvernement Senat
7min

Parlementaire

Fin de vie : le texte sur l’aide à mourir sabordé au Sénat, les raisons de l’imbroglio

C’est une séance animée que les sénateurs ont vécue mercredi lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Même si les rapporteurs LR avaient considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », cette version de la commission n’a pas eu le soutien d’une partie de la droite qui a rejeté l’article. La gauche y voit l’influence de « la droite catholique » de Bruno Retailleau. La droite demande désormais au gouvernement de suspendre la procédure législative sur ce texte.

Le

Hopital Laennec – CHU
7min

Parlementaire

Droit à l’aide à mourir : les sénateurs socialistes déterminés à faire adopter un texte « le plus proche possible » de celui voté à l’Assemblée nationale

Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.

Le

5min

Parlementaire

Budget : rejeter le texte ou l’amender ? La valse-hésitation des Républicains du Sénat

Les sénateurs LR, très remontés contre la nouvelle version du projet de loi de finances présentée par Sébastien Lecornu, s’interrogent sur la pertinence de rouvrir les débats budgétaires au Sénat. En engageant la responsabilité de son gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre espère une adoption rapide de ce texte, sans obstruction du coté de la Chambre haute.

Le

La commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière lancera ses travaux le 6 février
7min

Parlementaire

Budget : « Nous allons encore pouvoir obtenir des avancées de la part du gouvernement pour aboutir à cet accord de non-censure », soutient Patrick Kanner

Alors que Sébastien Lecornu devrait annoncer ce lundi, à l’issue d’un Conseil des ministres, s’il recourt au 49.3 ou aux ordonnances sur le budget, les planètes s’alignent pour un accord de non-censure avec le PS. Les socialistes sont satisfaits des mesures annoncées sur les dépenses. Et ils ont obtenu gain de cause sur les 8 milliards de recettes sur la surtaxe sur les grandes entreprises.

Le