La commission des Affaires économiques de la chambre haute a examiné au pas de charge ce texte présenté au début du printemps sous le gouvernement Attal, adoptant plus de 130 amendements, la plupart émanant des rapporteurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste). La gauche, très critique envers ce texte et qui craint un recul environnemental, s’y est opposée.
Principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire »
Elaborée pour répondre à la grogne du secteur, la loi d’orientation agricole a pour disposition phare de placer l’agriculture au rang d’intérêt général majeur. Cet article 1er, objet de longues discussions rédactionnelles à l’Assemblée mais dont la portée juridique fait débat, a été largement remanié par la commission sénatoriale, qui l’a recentré sur la « souveraineté alimentaire », érigée en « intérêt fondamental de la Nation ».
La majorité de droite et du centre au Sénat a également institué un principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », selon lequel « les politiques publiques ayant une incidence sur l’agriculture ne sauraient qu’améliorer le potentiel agricole de la Nation ».
Parmi ses autres dispositions, le texte propose des mesures sur la formation, ou encore la création d’un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations. Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage.
Diverses mesures de protection des agriculteurs, diminuant notamment les sanctions les visant en cas d’infractions environnementales ou de non-respect d’une déclaration préalable à la destruction de haies ont été adoptées laissant augurer des débats très animés dans l’hémicycle lors de l’examen du texte à l’image de l’examen de la mission agriculture du budget, ce week-end.
Deux textes sur l’agriculture examinés à la suite
Le texte sera examiné en séance publique à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement avant l’ouverture du Salon de l’agriculture prévu du 22 février au 2 mars à Paris. Mais auparavant, le 27 janvier, le Sénat se penchera sur la proposition de loi visant à « libérer la production agricole des entraves normatives », de Laurent Duplomb (LR) co-auteur avec Franck Menonville (Union centriste). Le texte fait écho à plusieurs revendications de la FNSEA, le premier syndical agricole, mais également à plusieurs dispositions déjà adoptées par le Sénat ces derniers mois. Elle prévoit notamment une levée des restrictions sur les pesticides ou encore des facilités dans la construction de retenues d’eau. Elle revient par exemple sur plusieurs dispositions récentes en matière d’insecticides, introduites par la loi Egalim de 2018. L’un des premiers articles prévoit de mettre fin à l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente des produits phytopharmaceutiques. L’article 2 réautoriserait les néonicotinoïdes, interdits en France depuis six ans.
Le projet de loi avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai, juste avant la dissolution, avec les voix des députés macronistes et d’une partie des députés LR.
Suspendu par la dissolution, reporté par la censure du gouvernement Barnier, il a été repris parmi les priorités du nouveau Premier ministre François Bayrou, qui l’a fait inscrire à l’agenda du Sénat au plus tôt, après la fin de l’examen du budget, avec une ministre de l’Agriculture inchangée pour le défendre, Annie Genevard (LR).
