La réforme de l’audiovisuel public adoptée par le Sénat à l’issue de débats particulièrement houleux

Après des heures d’obstruction parlementaire, c’est finalement au pas de charge que s’est achevé, ce vendredi 11 juillet, l’examen de la réforme de l’audiovisuel public, en seconde lecture au Sénat. La proposition de loi issue des rangs centristes, et défendue par le gouvernement, qui prévoit de rassembler dans une holding trois des principales entités de l’audiovisuel public, France Télévisions, Radio France et l’INA, a été adoptée par 194 voix contre 113.

En milieu de matinée, la ministre de la Culture Rachida Dati avait annoncé, au grand dam de la gauche, l’activation de l’article 44-3 de la Constitution, souvent présenté comme un « 49-3 sénatorial ». Cette arme constitutionnelle, qui n’avait plus été dégainée depuis la réforme des retraites en 2023, permet au gouvernement de demander au Sénat de se prononcer par un vote unique sur l’ensemble du texte, plutôt qu’article par article, en ne conservant que les amendements de son choix. Le « vote bloqué », c’est le nom de cette procédure, a donc eu pour effet d’accélérer drastiquement la discussion parlementaire.

La veille, en plus de huit heures de débats, seule une trentaine d’amendements sur 330 avaient pu être examinés. Les trois groupes de gauche, fermement opposés à cette réforme et remontés par son inscription à l’ordre du jour, malgré un agenda parlementaire déjà très chargé, quelques jours seulement après son rejet surprise par l’Assemblée nationale, avaient multiplié les procédures dilatoires.