Alors que le processus parlementaire du projet de loi simplification est à l’arrêt, le gouvernement ayant décidé de ne pas le mettre au vote à l’Assemblée, face au blocage autour de la mesure controversée de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), l’exécutif espère encore trouver une issue.
« Il y a un sujet, parmi tant d’autres dans le texte, qui est celui des ZFE, qui crée un blocage. Le constat est qu’à l’Assemblée, les conclusions de la commission mixte paritaire ne seront probablement pas votées », a expliqué ce mercredi, au micro de Public Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
« Essayer de trouver un point d’atterrissage sur la question des ZFE »
« Plutôt qu’envoyer un texte au casse-pipe, nous voulons donner toutes les chances à ce texte, essayer de trouver un point d’atterrissage sur la question des ZFE. […] Ce sont les parlementaires qui vont trouver ce point d’atterrissage. Mais il serait dommage de sacrifier tout un texte, uniquement pour un point, sur les ZFE », soutient Laurent Panifous.
Le gouvernement espère donc, « dans les jours qui viennent, trouver un compromis sur les ZFE, pour permettre à l’ensemble de ce texte, très attendu dans le monde économique, de pouvoir avancer ». Le vote sera-t-il reporté après les municipales de mars ? Pour l’heure, « il n’y a pas de date fixée », précise le ministre, « l’idée, c’est de trouver un accord dans les jours qui viennent. Et ensuite, il sera réinscrit au vote à l’Assemblée nationale, et bien sûr au Sénat ».
Aide à mourir : « Le texte a été vidé de sa substance » par le Sénat
Sur un autre sujet, le projet de loi sur l’aide à mourir, sur lequel le Sénat s’apprête à voter ce mercredi, « le texte a été vidé de sa substance. En sortie de commission, c’était plus subtil. Le principe était maintenu, on avait changé le nom, le cadre, l’approche. Mais c’est clair qu’en séance, c’était très différent », souligne Laurent Panifous.
« C’est le choix des sénateurs, il faut le respecter. C’est un sujet particulièrement sensible, qui touche à l’intime », ajoute-t-il. S’il se dit « quelque part un militant, j’étais rapporteur du texte à l’Assemblée, je suis attaché à l’ouverture de cette nouvelle liberté », Laurent Panifous dit avoir « le plus profond respect pour la position des uns et des autres ».
Mais « si le Sénat renvoie ce texte en votant contre, c’est alors la version initiale de l’Assemblée qui reviendra » devant les députés. Au bout du bout, le ministre rappelle que selon « le principe constitutionnel, c’est le dernier mot à l’Assemblée ».
