« Le 49.3 ne sera pas utilisé sur le projet de loi de finances », déclare le ministre des Relations avec le Parlement

Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2025 approche à sa fin, avec un vote programmé lundi au Sénat, le gouvernement reste optimiste quant à la possibilité d’un compromis émerge entre les deux chambres. Ce matin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a estimé qu’il était possible que le budget soit définitivement adopté d’ici à la fin de l’année. Le moment de vérité commencera le 19 ou le 20 décembre.

« Ce sera au sein de la commission mixte paritaire que les différentes sensibilités politiques, qui cherchent plus la stabilité que le désordre si je puis dire, vont devoir se mettre d’accord pour que ce texte soit votable dans les deux assemblées. C’est un exercice extrêmement difficile mais nous voulons croire que c’est possible », reconnaît ce mercredi sur Public Sénat Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

« Il faut faire confiance aux sénateurs dans la capacité à construire des compromis »

L’ancien député en appelle en particulier la « culture du compromis » et à « la sagesse » des sénateurs pour aboutir dans une semaine à un texte commun, qui puisse satisfaire les deux hémicycles. « Nous en allons en avoir grand besoin au sein de cette commission mixte paritaire pour faire en sorte que nous trouvions ce compromis indispensable […] Je sais leur capacité à travailler avec des gens différents et faire des compromis », a-t-il insisté.

Le ministre se dit « heureux » que l’autre texte budgétaire, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ait été adopté à l’Assemblée nationale hier. « Chacun a dû y mettre du sien pour faire en sorte que nous ayons un texte votable », a salué Laurent Panifous. La perspective d’un rejet au Sénat vendredi nécessitera une dernière lecture à l’Assemblée nationale.

Interrogé sur la possibilité de recourir à l’article 49.3 pour faire adopter le budget de l’État, comme commencent à le demander certains socialistes, le ministre a répondu par la négative. « Le 49.3 n’a pas été utilisé pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il ne sera pas utilisé sur le projet loi de finances […] Il faut donner toutes ces chances à cette commission paritaire. Il faut faire confiance aux sénateurs dans la capacité à construire des compromis », martèle-t-il.