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Des tractations informelles aux échanges officiels qui auront lieu ce jeudi à huis clos, la commission mixte paritaire (CMP) pourrait déboucher sur un accord entre députés et sénateurs en fin de semaine. Ses conclusions, « sous réserve de leur dépôt », viennent d’être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. La conférence des présidents, qui s’est réunie ce mardi matin, a programmé la lecture des conclusions de la CMP au lundi 3 février, à 16 heures.
Les sénateurs devraient ensuite se prononcer à leur tour sur le texte de compromis le jeudi 6 février. À condition que le gouvernement survive entretemps, si une motion de censure de la France insoumise était déposée après le déclenchement du 49.3. Une motion de censure est débattue 48 heures après son dépôt, l’examen pourrait donc avoir lieu mercredi.
En parallèle, les députés entameront le lundi 3 février, à l’issue de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2025, l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale. Selon l’AFP, la lecture définitive sur ce projet de loi pourrait se tenir le 19 février, avec potentiellement un nouveau 49.3, et une motion de censure examinée le vendredi 21.
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