Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Des tractations informelles aux échanges officiels qui auront lieu ce jeudi à huis clos, la commission mixte paritaire (CMP) pourrait déboucher sur un accord entre députés et sénateurs en fin de semaine. Ses conclusions, « sous réserve de leur dépôt », viennent d’être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. La conférence des présidents, qui s’est réunie ce mardi matin, a programmé la lecture des conclusions de la CMP au lundi 3 février, à 16 heures.
Les sénateurs devraient ensuite se prononcer à leur tour sur le texte de compromis le jeudi 6 février. À condition que le gouvernement survive entretemps, si une motion de censure de la France insoumise était déposée après le déclenchement du 49.3. Une motion de censure est débattue 48 heures après son dépôt, l’examen pourrait donc avoir lieu mercredi.
En parallèle, les députés entameront le lundi 3 février, à l’issue de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2025, l’examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale. Selon l’AFP, la lecture définitive sur ce projet de loi pourrait se tenir le 19 février, avec potentiellement un nouveau 49.3, et une motion de censure examinée le vendredi 21.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Face à la multiplication d’installations illégales en zones agricoles ou naturelles, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer les outils juridiques des élus et de l’État. Leur texte, examiné en séance publique au Sénat le 6 mai, vise à accélérer les procédures et à mieux prévenir un phénomène nourri par la crise du logement et les lenteurs administratives.
Le
Parlementaire
Le Sénat indexe le tarif des transports en commun sur l’inflation
La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi 16 avril l’article 12 du projet de loi-cadre sur les transports, qui prévoit de lier le tarif des transports en commun à la hausse générale des prix. Les collectivités territoriales, qui gardent la main sur l’organisation des mobilités, auront la possibilité de ne pas appliquer cette mesure.
Le
Parlementaire
L’agenda des prochaines semaines au Sénat se précise. Après un report de leur examen prévu au mois de mars, les deux textes sur la fin de vie seront de retour à la Chambre haute à la mi-mai. D’ici à début juin, les projets de loi relatifs à l’actualisation de la loi de programmation militaire, à l’encadrement de l’enseignement supérieur privé ou encore à la sécurité du quotidien sont aussi attendus dans l’hémicycle. Tout comme une proposition de loi initiée par Bruno Retailleau visant à lutter contre l’entrisme islamiste.
Le
Parlementaire
Le Sénat a voté ce jeudi 16 avril pour l'ouverture de la plateforme SNCF Connect aux autres compagnies de transport. Si cette mesure vise à simplifier le parcours des usagers, elle a provoqué une vive fracture au sein du bloc central, certains élus dénonçant un risque économique majeur pour l'opérateur historique.
Le