Un ajout, et un retrait. La conférence des présidents, réunie ce lundi en fin d’après-midi, a procédé à deux modifications substantielles de l’ordre du jour du Sénat. L’instance a fixé la date de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 au jeudi 29 janvier, à 10 h 30. Après le rejet de deux motions de censure vendredi sur le volet recettes, le gouvernement a engagé sa responsabilité sur le volet dépenses du projet de loi. Il devrait logiquement échapper là aussi à la censure ce mardi.
Les sénateurs examineront le budget en commission mercredi matin. L’idée d’un rejet rapide fait son chemin. Ce week-end, dans les colonnes du Journal du dimanche, le président du Sénat a expliqué que la majorité sénatoriale de droite et du centre réfléchissait « à soulever la question préalable », c’est-à-dire une motion de rejet qui serait votée avant même de se pencher sur le contenu du texte.
Pas de vote sur le projet de loi simplification avant les municipales
L’autre décision prise en Conférence des présidents ce lundi concerne les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Celles-ci auraient dû être examinées ce jeudi matin au Sénat, et mardi à l’Assemblée nationale. Les deux votes ont été retirés de l’ordre du jour. Au Sénat, elles ne figurent plus sur le programme des prochaines séances, fixé jusqu’à la suspension des travaux en plénière du 2 au 22 mars 2026. Ce projet de loi au parcours laborieux (commencé au printemps 2024) ne fera donc pas son retour avant le verdict des urnes aux municipales.
Le compromis entre députés et sénateurs, adopté en commission mixte paritaire ce mois-ci, a conservé l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE), introduite par un amendement à l’Assemblée nationale en juin dernier, soutenu par LR et le RN, mais aussi par certaines voix macronistes et LFI.
Introduites en 2019 et étendues en 2021, ces ZFE entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air. « On attend de connaître la date », a expliqué de son côté à l’AFP le rapporteur du texte à l’Assemblée Stéphane Travert (apparenté au groupe Ensemble pour la République), soulignant qu’un report aura au moins pour effet de travailler avec son groupe à une position commune.
L’adoption à l’Assemblée nationale est encore très incertaine, le groupe macroniste devant pour cela se résoudre à remettre en cause un totem du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
La prochaine Conférence des présidents au Sénat se tiendra le 11 février.
