Le Parlement adopte le projet de loi de finances de fin de gestion : « Vous avez su vous mettre d’accord sur l’essentiel », salue la ministre Amélie de Montchalin

Les sénateurs ont adopté à leur tour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion, synonyme d’adoption définitive par le Parlement. « Ces compromis trouvés, ces accords qui ont été passés, sont pour moi la preuve qu’il y a un chemin », a souligné la ministre des Comptes publics.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Après les députés, les sénateurs ont adopté ce mercredi par 239 voix contre 39 le projet de loi de finances de fin de gestion 2025, texte présenté comme « technique » par le gouvernement. Examiné en parallèle du budget 2026, ce texte permet de fixer les derniers ajustements financiers de l’année en cours, marquée par un déficit atteignant 5,4 % du PIB, soit l’objectif fixé dans le dernier budget. « Nous sommes capables de tenir la dépense », a salué devant le Sénat la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Le Sénat avait déjà adopté le texte le 25 novembre.

Texte adopté de justesse à l’Assemblée nationale

A l’Assemblée, le texte est passé de justesse (217 voix contre 213) grâce aux voix du camp gouvernemental et de Liot et les abstentions décisives du PS et des écologistes, qui ont invoqué les crédits supplémentaires débloqués. Le RN, son allié de l’UDR, LFI et les communistes ont voté contre.

« Ces compromis trouvés, ces accords qui ont été passés, sont pour moi la preuve qu’il y a un chemin et que la France n’est pas condamnée à l’impuissance budgétaire, que certains professent », a salué Amélie de Montchalin. « Cette CMP conclusive et l’adoption hier à l’Assemblée montrent qu’après avoir fait valoir vos positions, exprimé vos différences, vous avez su vous mettre d’accord sur l’essentiel. J’y vois, non pas un satisfecit, mais un encouragement pour poursuivre notre procédure budgétaire », a ajouté la ministre des Comptes publics.

Crédits pour l’hébergement d’urgence, les viticulteurs et La Poste

Le texte, qui confirme une croissance de 0,7 % en 2025, est le fruit d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire. Il prévoit quelques ouvertures et annulations de crédits, comme 190 millions supplémentaires pour des dépenses de sécurité en Outre-mer et contre les incendies estivaux. Côté annulation, 1,6 milliard sont par exemple ponctionnés sur le programme d’investissements « France 2030 ».

En CMP, les parlementaires ont débloqué des crédits supplémentaires pour plusieurs domaines, dont l’hébergement d’urgence, les viticulteurs, l’aide humanitaire, la défense ou encore la présence territoriale de La Poste.

(Avec AFP)

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – SENAT – PROJET LOI PROTECTION ENFANTS
10min

Parlementaire

Protection de l’enfance : imprescriptibilité, contrôle d’honorabilité… Que contient le projet de loi adopté et modifié par le Sénat ?

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs rétablie, ordonnance de sûreté de l'enfant, contrôle d'honorabilité renforcé… Les sénateurs ont modifié le texte marquant à plusieurs reprises leurs désaccords avec le gouvernement. Tour d’horizon des différents points du projet de loi et de ses modifications.

Le

Le Parlement adopte le projet de loi de finances de fin de gestion : « Vous avez su vous mettre d’accord sur l’essentiel », salue la ministre Amélie de Montchalin
6min

Parlementaire

Périscolaire : le Sénat étend et renforce le « contrôle d’honorabilité » à l’ensemble des personnels aux contacts de mineurs

Le Sénat, qui examine le projet de loi sur la protection de l’enfance, a adopté ce jeudi 29 octobre un régime global de contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes exerçant auprès de mineurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de bénévoles. Ce dispositif, qui balaye de nombreux secteurs socio-professionnels, se veut notamment une réponse aux agressions constatées dans le périscolaire.

Le

Le Parlement adopte le projet de loi de finances de fin de gestion : « Vous avez su vous mettre d’accord sur l’essentiel », salue la ministre Amélie de Montchalin
7min

Parlementaire

Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs 

Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.

Le

Le Parlement adopte le projet de loi de finances de fin de gestion : « Vous avez su vous mettre d’accord sur l’essentiel », salue la ministre Amélie de Montchalin
5min

Parlementaire

Protection de l’enfance : le Sénat rétablit à une voix près l’ordonnance de sûreté de l’enfant

Le projet de loi sur la protection de l’enfance, examiné au Sénat ce mercredi 28 octobre, entend apporter des réponses à plusieurs défaillances du système de protection des mineurs, mises en lumière par des affaires récentes. Parmi les mesures débattues, l’ordonnance de sûreté de l’enfant, qui doit permettre de mettre rapidement à l’abri un mineur en danger sans attendre les conclusions de l’enquête judiciaire, a été rétablie dans la version adoptée par l’Assemblée nationale.

Le