Le Sénat a achevé l’examen de la partie « recettes » du budget 2026
Les sénateurs ont bouclé mercredi, en fin de soirée, la lecture du volet fiscal du budget 2026. Ils entameront à partir de jeudi, et jusqu’au 15 décembre, l’examen des crédits accordés aux différentes missions gouvernementales.
Le Sénat a achevé mercredi soir l’examen de la première partie du budget 2026, consacrée aux recettes, c’est-à-dire à la fiscalité. Un vote solennel sur cette partie du projet de loi de finances (le PLF) est prévu jeudi 4 novembre, dans la matinée.
Le Sénat doit désormais se pencher sur la partie « dépenses » de ce budget, avec l’examen des crédits accordés aux grandes politiques de l’Etat, appelées « missions ». Les élus ont jusqu’au 15 décembre. Passé cette date, et faute d’accord entre les deux chambres du Parlement sur ce budget, le PLF repartira pour une nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale. Pour rappel : fin novembre, les députés ont massivement rejeté le texte en première lecture. De son côté, le gouvernement s’est engagé à ne pas recourir au 49.3 pour faire adopter ce budget avant la date butoir du 31 décembre.
En janvier 2026, le Sénat a rejeté une proposition de loi socialiste visant à donner un véritable statut aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), en les intégrant à la fonction publique. Soutenue par l’ensemble de la gauche sénatoriale, dont la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly, très engagée sur ce sujet, cette proposition n’a pas abouti. Un nouveau revers pour les AESH, ces accompagnants piliers de l’école inclusive, mais aussi pour les milliers de familles d’enfants en situation de handicap.
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les personnes menacées par les réseaux de criminalité organisée sera examinée au Sénat le 7 mai, à l’initiative du sénateur écologiste Guy Benarroche. Inspiré par l’assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille, le texte entend combler un angle mort : protéger administrativement et socialement celles et ceux qui s’exposent en dénonçant le narcotrafic, sans être engagés dans une procédure judiciaire.
Auditionnée par la délégation aux droits des femmes du Sénat, la conseillère de l’Arcom a détaillé les marges de manœuvre limitées du régulateur face à la montée des contenus sexistes et masculinistes en ligne. L’instruction en cours visant le podcast « 10 000 pas », diffusé sur plusieurs plateformes de streaming, illustre les angles morts juridiques et les tensions entre cadre national et régulation européenne.
Les démissions en série au sein du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (Cojop), dont celle du directeur général, Cyril Linette, font craindre des retards et des surcoûts dans l’organisation des Jeux. Devant le Sénat, le président du Cojop, Edgar Grospiron a voulu se montrer rassurant et a minimisé l’impact de la crise.
