Par Romain David
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Le Sénat a achevé mercredi soir l’examen de la première partie du budget 2026, consacrée aux recettes, c’est-à-dire à la fiscalité. Un vote solennel sur cette partie du projet de loi de finances (le PLF) est prévu jeudi 4 novembre, dans la matinée.
Au cours de la journée, les élus ont examiné près de 400 amendements, notamment un important volet consacré aux collectivités territoriales, avec des affectations de taxes destinées aux territoires. Ils ont ainsi commencé à réduire le volume d’efforts demandé par le gouvernement dans le projet de loi initial aux territoires, à hauteur de 4,6 milliards d’euros d’économies.
Le Sénat doit désormais se pencher sur la partie « dépenses » de ce budget, avec l’examen des crédits accordés aux grandes politiques de l’Etat, appelées « missions ». Les élus ont jusqu’au 15 décembre. Passé cette date, et faute d’accord entre les deux chambres du Parlement sur ce budget, le PLF repartira pour une nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale. Pour rappel : fin novembre, les députés ont massivement rejeté le texte en première lecture. De son côté, le gouvernement s’est engagé à ne pas recourir au 49.3 pour faire adopter ce budget avant la date butoir du 31 décembre.
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Protection de l’enfance : le Sénat rétablit l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
Elle avait été votée par les députés, puis écartée par la commission des lois. Mercredi 28 octobre, le Sénat a finalement rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, par 252 voix contre 80. Les rapporteures Agnès Canayer (LR) et Dominique Vérien (UC) l’avaient supprimée au nom de « la tradition juridique », qui réserve l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Soutenue par le gouvernement, la mesure a fini par s’imposer dans l’hémicycle, au prix d’un débat où les convictions ont évolué et où les échanges se sont tendus.
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