Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
En avril 2024, des accusations d’antisémitisme lors d’une conférence pro palestinienne à Sciences Po avaient conduit la commission de la culture et de l’éducation à lancer une mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, conduite par les rapporteurs, Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialaire (RDSE). Un an plus tard, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, issue des 11 recommandations de la mission. « Entre octobre 2023 et avril 2024, seules six commissions disciplinaires ont été saisies pour des actes antisémites alors que 67 incidents avaient été recensés sur la même période. Ce fossé entre les faits et les poursuites témoigne d’un dysfonctionnement profond. Ce n’est pas acceptable », a rappelé Antoine Levi.
Le premier article du texte intègre la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme aux missions des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Il prévoit aussi une formation obligatoire à ces enjeux pour les enseignants et personnels d’éducation. « L’antisémitisme d’atmosphère, cela demande une formation », il est nécessaire de bien pouvoir « le repérer, le percevoir » et « proposer des solutions », avait mis en avant Bernard Fialaire.
L’article 2 a pour objectif de créer une mission égalité-diversité et d’améliorer le suivi des signalements des actes antisémites réalisés en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale. Il instaure par ailleurs une obligation de signalement des actes antisémites pour les présidents d’établissement et l’ensemble de leurs personnels. Un amendement du groupe écologiste adopté en séance prévoit en outre que les établissements fournissent aux étudiants, aux enseignants et aux membres du personnel « une information sur l’existence des dispositifs de lutte contre l’antisémitisme ».
Le dernier article renforce les pouvoirs d’investigation des présidents d’université en matière d’actes antisémites, et notamment en matière de mesures disciplinaires. En commission, des amendements des rapporteurs ont, toutefois, supprimé la possibilité pour les présidents d’établissement de pouvoir accéder aux données de communication électronique des étudiants faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, car contraire règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le sénateur (LR) Stéphane Piednoir a fait adopter un amendement en séance qui prévoit la possibilité pour les présidents d’université « de dépayser » la procédure disciplinaire en ayant recours à une nouvelle instance présidée par un magistrat administratif, échelle de la région académique, et dont les modalités de réunion seront fixées par décret.
La proposition de loi, examinée en procédure accélérée, va poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Leurs auteurs, espèrent que le texte soit appliqué dès la rentrée universitaire 2025.
Parlementaire
Le Sénat a voté en faveur de la réintroduction temporaire de deux néonicotinoïdes interdits en France pour soutenir certaines filières en difficulté. Votée contre l’avis du gouvernement lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, cette mesure hautement inflammable n'a pas manqué de raviver le clivage gauche/droite dans l’hémicycle du Sénat. Mais elle pourrait aussi compromettre l’avenir du texte.
Le
Parlementaire
Le Sénat a voté lundi l'interdiction d'importer en France des denrées alimentaires traitées avec des produits phytosanitaires proscrits par l'UE. Intégrée au projet de loi d'urgence agricole, cette mesure vise à contrer la concurrence déloyale. Elle a pourtant suscité de vifs débats, socialistes et écologistes estimant que le dispositif prévu n’a qu’une valeur « incantatoire ».
Le
Parlementaire
Le Sénat lance ces jours-ci une nouvelle mission d’information dotée des prérogatives d’une commission d’enquête et consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire. Les premières auditions seront organisées le mercredi 1er juillet avec l’invitation de collectifs tels que SOS Périscolaire, Innocence en danger ou encore Me Too Ecole.
Le
Parlementaire
Alors que la France étouffe sous une vague de chaleur historique, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a été bousculée ce mercredi au Sénat. Face à la baisse drastique du Fonds vert, elle a annoncé le fléchage prioritaire de 50 % des crédits restants vers les petites collectivités pour financer des travaux d’adaptation et de rénovation énergétique.
Le