En avril 2024, des accusations d’antisémitisme lors d’une conférence pro palestinienne à Sciences Po avaient conduit la commission de la culture et de l’éducation à lancer une mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, conduite par les rapporteurs, Pierre-Antoine Levi (centriste) et Bernard Fialaire (RDSE). Un an plus tard, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi, issue des 11 recommandations de la mission. « Entre octobre 2023 et avril 2024, seules six commissions disciplinaires ont été saisies pour des actes antisémites alors que 67 incidents avaient été recensés sur la même période. Ce fossé entre les faits et les poursuites témoigne d’un dysfonctionnement profond. Ce n’est pas acceptable », a rappelé Antoine Levi.
Le premier article du texte intègre la formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme aux missions des établissements scolaires et d’enseignement supérieur. Il prévoit aussi une formation obligatoire à ces enjeux pour les enseignants et personnels d’éducation. « L’antisémitisme d’atmosphère, cela demande une formation », il est nécessaire de bien pouvoir « le repérer, le percevoir » et « proposer des solutions », avait mis en avant Bernard Fialaire.
L’article 2 a pour objectif de créer une mission égalité-diversité et d’améliorer le suivi des signalements des actes antisémites réalisés en vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale. Il instaure par ailleurs une obligation de signalement des actes antisémites pour les présidents d’établissement et l’ensemble de leurs personnels. Un amendement du groupe écologiste adopté en séance prévoit en outre que les établissements fournissent aux étudiants, aux enseignants et aux membres du personnel « une information sur l’existence des dispositifs de lutte contre l’antisémitisme ».
Possibilité de dépayser la procédure disciplinaire
Le dernier article renforce les pouvoirs d’investigation des présidents d’université en matière d’actes antisémites, et notamment en matière de mesures disciplinaires. En commission, des amendements des rapporteurs ont, toutefois, supprimé la possibilité pour les présidents d’établissement de pouvoir accéder aux données de communication électronique des étudiants faisant l’objet d’une procédure disciplinaire, car contraire règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le sénateur (LR) Stéphane Piednoir a fait adopter un amendement en séance qui prévoit la possibilité pour les présidents d’université « de dépayser » la procédure disciplinaire en ayant recours à une nouvelle instance présidée par un magistrat administratif, échelle de la région académique, et dont les modalités de réunion seront fixées par décret.
La proposition de loi, examinée en procédure accélérée, va poursuivre son parcours à l’Assemblée nationale. Leurs auteurs, espèrent que le texte soit appliqué dès la rentrée universitaire 2025.
