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Ce mardi, avant de discuter de la suspension de la réforme des retraites, le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
Ce texte, présenté tous les ans à la fin de l’année, a pour objectif d’arrêter le montant des dépenses et des recettes publiques pour l’année en cours. Il autorise le gouvernement à procéder à des ajustements, correspondant à ce qui a eu lieu pendant la période, sans pouvoir toutefois créer de nouvelles mesures fiscales.
Le texte vient clôturer une année exceptionnelle sur le plan budgétaire. La censure de Michel Barnier le 4 décembre 2024 avait empêché l’adoption dans les temps d’un budget pour l’année 2025. Le Parlement avait alors voté une loi spéciale, permettant de reconduire les crédits de l’année précédente, permettant à l’Etat de lever l’impôt et de continuer à fonctionner. Le projet de loi de finances pour 2025 avait été présenté par François Bayrou, alors Premier ministre. Il a été adopté par le Parlement les 5 et 6 février et promulgué le 14. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 vient donc conclure une année mouvementée. L’Assemblée nationale a rejeté le texte, le 18 novembre dernier.
En substance, le texte arrête les grands équilibres macroéconomiques du pays : une croissance à 0,7 % du PIB pour 2025, soit 0,2 point de moins que ce sur quoi tablait le gouvernement dans la loi de finances initiale, à 0,9 %. Le texte s’arrête également sur un déficit de 5,4 % du PIB, en réduction de 25 milliards d’euros par rapport à l’année 2024.
Du côté des recettes, le texte acte une moins-value de TVA de 5 milliards d’euros, dont la cause n’est pas encore très claire. Dans l’hémicycle, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, évoque trois explications possibles : l’afflux important de petits colis provenant de l’étranger, dont le montant est souvent sous-déclaré, les fraudes, et l’augmentation des franchises de TVA, en hausse cette année. La ministre a lancé une mission à Bercy pour faire la lumière sur le sujet.
Du côté des dépenses, le texte procède à l’annulation de 7,4 milliards d’euros de crédits. Au mois d’avril, le gouvernement avait déjà procédé à une annulation de 2,6 milliards d’euros. C’est le budget de l’Etat et ses missions « remboursement et dégrèvement », « engagements financiers de l’Etat » et « Investir pour la France », qui voient leurs crédits baisser le plus. Amélie de Montchalin l’a affirmé à la tribune, « il n’y a aucune coupe dans les budgets des ministères, ni dans les prestations ». Ce qui n’a pas convaincu la gauche de l’hémicycle, qui a dénoncé une année émaillée de « gel, de surgel et d’annulation de crédits ».
Le projet de loi permet également d’abonder quelques programmes budgétaires. C’est le cas du « service public de l’énergie », augmenté de 1,1 milliard d’euros pour faire face aux compensations que l’Etat doit verser aux fournisseurs d’énergie au titre du service public de l’énergie. Le programme « inclusion sociale et protection des personnes », lui, est augmenté de 333,9 millions d’euros pour suivre la dynamique de la prime d’activité et de l’allocation adulte handicapé. Des crédits sont également apportés pour soutenir les outre-mer et notamment Mayotte, ou encore abonder les fonds pour la sécurité incendie.
Ce mardi, le Sénat a adopté le texte, avec 227 voix pour et 104 contre. Il a voté des modifications à la marge, abondant notamment La Poste ou encore le Centre national des études spatiales (Cnes). La gauche a voté contre, dénonçant les annulations de crédits. Le projet de loi doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire.
Pour aller plus loin
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Pour tenter de trouver une voie de passage sur le budget, Sébastien Lecornu va organiser, pour le moment à l’Assemblée, des débats suivis d’un vote, au moment où le Sénat entame l’examen du budget. Pour les sénateurs, il cherche surtout à faire « diversion », alors que le gouvernement Lecornu « est dans un triangle des Bermudes ». Aucun débat n’est prévu pour l’heure au Sénat, qui tient à ne pas changer son calendrier budgétaire.
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Le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, accueille sèchement l’idée du premier ministre, qui propose de rencontrer à nouveau les forces politiques et d’organiser au Parlement des débats, suivi d’un vote, en parallèle de l’examen du budget, pour tenter d’avancer vers des compromis.
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Après le rejet du budget 2026, la majorité sénatoriale LR-centriste va imprimer sa marque sur le texte. Visant les 4,7 % de déficit, elle va revenir sur 4 milliards d’euros de surtaxe sur les entreprises. Le coût sera compensé dans le budget de l’Etat. Le rapporteur Jean-François Husson va réduire le crédit d’impôt pour les services à domicile. Les sénateurs LR veulent maintenir le gel de l’impôt sur le revenu, à l’exception de la première tranche.
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Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
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