Le Sénat adopte le texte sur le financement des entreprises de la défense par le livret A

C’est à une large majorité, par 244 voix contre 34, que le Sénat a adopté mardi la proposition de loi sur le financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par le sénateur LR Pascal Allizard.

Les groupes LR, centriste, RDPI, Les Indépendants et RDSE ont voté pour. Le groupe PS s’est abstenu. Le groupe communiste ainsi que le groupe écologiste ont voté contre.

Texte transmis à l’Assemblée nationale

L’objectif du texte est de soutenir le financement des entreprises de défense française. L’idée est d’affecter une partie des ressources collectées par le livret A et le livret de développement durable et solidaire vers les entreprises de l’industrie de la défense, notamment petites et moyennes.

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En séance, le Sénat a apporté quelques modifications, notamment pour « préciser le dispositif pour que le nouveau fléchage vers les entreprises de la défense ne conduise pas à diminuer les parts des ressources collectées au titre du livret A et du LDDS aujourd’hui affectées au financement de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire », précise le Sénat dans un communiqué. Les sénateurs ont aussi ajouté le soutien à la base industrielle et technologique de défense (BITD) à la liste des missions de Bpifrance. Le texte va maintenant être transmis aux députés.

« La droite décide de détourner l’épargne populaire pour financer l’industrie de guerre », dénoncent les sénateurs PCF

Dans un communiqué, le groupe des sénateurs communistes a dénoncé cette proposition de loi, qui vise à financer la défense, « au mépris d’une conception historique du rôle de l’épargne dans le financement de l’intérêt général ». « La droite décide de détourner l’épargne populaire pour financer l’industrie de guerre. C’est une marche supplémentaire dans l’escalade verbale qui rompt avec la position traditionnelle de la France, attachée à la diplomatie en premier recours », dénonce le groupe CRCE-K.

« L’épargne populaire servait, avant 2009, uniquement aux missions d’intérêt général et singulièrement au financement du logement social et de la politique de la ville », rappellent les communistes. Ils accusent la mesure de spoiler « les petits porteurs qui ignorent où disparaît leur épargne, faute de transparence du réseau bancaire ».

Contrairement à ce qu’affirme la droite, les sénateurs communistes soutiennent qu’« il n’y a nul besoin spécifique de l’industrie de défense de l’aveu même de la Banque de France, de la Direction générale du Trésor et… des banques elles-mêmes ! » « C’est un appel à l’épargne pour embrigader l’opinion et l’impliquer dans une guerre qui deviendrait inéluctable, en harmonie avec les propos d’Emmanuel Macron. Nous restons mobilisés pour faire échouer cette proposition de loi et toutes celles qui s’attaqueront à l’épargne populaire », concluent les sénateurs communistes.