Le Sénat examinera le budget dans des délais très contraints

Les délais d’examen du budget se resserrent pour le Sénat. La Conférence des présidents de la Haute assemblée, instance qui organise le travail parlementaire, a publié mercredi 22 octobre une nouvelle mouture du calendrier d’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Alors que les débats en séance publique sur le budget de la sécu auraient dû s’ouvrir le 17 novembre, les sénateurs ne commenceront pas à débattre avant le mercredi 19 novembre. Le vote solennel sur l’ensemble du texte est fixé quant à lui au 25 novembre, soit six jours d’examen.

Travail préparatoire

Les raisons de ce décalage sont à chercher du côté du « mécontentement » de Gérard Larcher, le président du Sénat. Comme nous vous l’expliquions la semaine dernière, le deuxième personnage de l’Etat n’aurait pas apprécié le premier calendrier d’examen proposé par le gouvernement, calendrier déjà bousculé par la chute du gouvernement de François Bayrou et les atermoiements politique qui ont suivi la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon. « C’est le bordel. L’Assemblée nationale a fait savoir au ministre des Relations avec le Parlement qu’ils ne pouvaient pas adopter le PLFSS avant le 11 novembre », nous avait confié un membre de la conférence des présidents, qui rassemble les présidents des commissions, ceux des groupes politiques et les deux rapporteurs généraux du budget.

Le « PLFSS » devant être débattu en séance à l’Assemblée nationale du 4 au 10 novembre – avant un vote sur l’ensemble du texte le 12 -, la commission des affaires sociales du Sénat n’aurait eu que six jours pour préparer l’examen du texte, celle-ci ayant déjà perdu deux semaines de travail par rapport à la précédente session, du fait de la présentation tardive des textes budgétaires en Conseil des ministres. Ce délai a été jugé insuffisant au regard de l’ampleur de la tâche ; en repoussant les débats en séance publique de deux jours, les commissaires aux affaires sociales disposeront de 48 heures supplémentaires pour établir leur version du PLFSS, même si ces travaux ont avant tout une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée qui arrivera en séance.

Un jour de moins pour l’examen du projet de loi de finances

Or, ce décalage ne sera pas sans conséquences sur l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Les débats dans l’hémicycle, qui auraient dû s’ouvrir le 24 novembre, ne pourront débuter que le mercredi 26, certainement après la séance hebdomadaire des questions d’actualité au gouvernement. Le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 12 décembre. Au total, les sénateurs disposeront de 15 jours pour examiner le prochain budget, soit un jour de moins qu’à l’automne dernier.

Pour rappel, la Constitution fixe 70 jours de débats budgétaires, au total, entre les deux chambres du Parlement avant le 31 décembre. Un calendrier qui, cette année, oblige les élus à avancer à marche forcée.