L’examen du projet de loi-cadre sur les transports se poursuivait jeudi au Sénat, dans une ambiance plutôt apaisée après des débats houleux la veille au soir autour de la vente de billets en ligne. En milieu d’après-midi, les sénateurs ont voté en faveur de l’indexation des tarifs des transports en commun sur l’inflation. Alors que le gouvernement vise à établir avec ce projet de loi une stratégie pérenne de financement des transports, cette mesure est destinée à soutenir le financement des différentes autorités organisatrices de mobilité, à l’image d’Île-de-France Mobilités en région parisienne ou de SYTRAL Mobilités à Lyon.
« Cet article a été caricaturé par une certaine presse. Je voudrais préciser les choses : le gouvernement n’a pas de plan caché pour doubler les tarifs des transports en commun, c’est ce que certains ont retenu de cet article 12 », a voulu déminer le ministre des Transport Philippe Tabarot. « Je rappelle que ce n’est pas l’Etat qui fixe les tarifs des transports en commun. Cet article donne simplement la possibilité, et je dis bien la possibilité, aux collectivités qui le souhaite d’indexer le prix du billet sur l’inflation. »
L’article prévoit toutefois que cette indexation soit de droit commun. En clair, elle sera automatique, à moins que les collectivités territoriales ne fassent le choix de ne pas la mettre en œuvre.
Un risque « d’emballement des prix »
L’objectif du gouvernement est aussi de rééquilibrer le financement des transports en commun, aujourd’hui largement assuré par une contribution patronale, le versement mobilité, et les subventions des collectivités territoriales. « Aujourd’hui les usagers financent moins de 25 % du coût réel des transports en commun, c’était 75 % il y a 50 ans. L’indexation permettra seulement de stabiliser la contribution des usagers si elle est appliquée », a fait valoir le ministre.
La gauche, minoritaire au Sénat, s’est largement opposée à la mesure. « Le signal politique est mauvais. Cela peut nourrir une désincitation du recours aux transports publics. Il y a un risque en cas d’inflation forte d’emballement des prix, et cela peut peser sur les usagers les plus précaires », a voulu alerter l’écologiste Jacques Fernique. « Nous aurions bien aimé voir une indexation sur l’inflation de la dotation aux collectivités », a raillé son collègue socialiste Simon Uzenat.
Par ailleurs, la diversité des tarifications d’un territoire à l’autre laisse craindre une application « bien vague et donc inopérante » de cette indexation. La mesure a également été dénoncée comme une forme d’expédient, alors que l’Etat lorgne la fin des concessions autoroutières, à l’horizon 2031, pour espérer récupérer une partie de l’importante manne générée par les péages. « Cela nous semble être une mesure d’affichage, largement en trompe-l’œil. C’est un peu déséquilibré qu’elle soit la seule ressource clairement identifiée dans ce texte », a ainsi regretté Jacques Fernique.
Pas de gratuité
Cette indexation a également relancé le débat sur la gratuité complète des transports en commun, à laquelle l’exécutif reste fermement opposé. « Le principe de gratuité est fort généreux, et peut éventuellement se tenir sur certains territoires spécifiques, mais nous avons besoin des recettes des usagers. Le transport en commun a un coût qui doit être partagé entre les entreprises, le contribuable et les usagers », a martelé Philippe Tabarot.
L’examen de ce projet de loi devrait s’achever jeudi en fin d’après-midi. De nombreuses mesures votées concernent le ferroviaire, notamment la création d’une garantie de correspondance pour les trains et l’ouverture de la plateforme SNCF Connect aux compagnies concurrente. Par ailleurs, les élus ont mis en place des dispositifs incitatifs pour pousser les nouveaux acteurs ferroviaires, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, à participer à l’aménagement du territoire, notamment en finançant de nouvelles dessertes.
