Ce matin, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste, était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté qu’une loi spéciale soit déposée dans les prochains jours au Parlement, quelles seront les modalités de son examen devant les deux assemblées parlementaires ? Les élus pourront-ils déposer des amendements sur le texte ? Un gouvernement démissionnaire peut-il défendre un tel texte ? Explications.
Le Sénat rejette le budget 2024 du Sport, « pas à la hauteur des enjeux »
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Nouveau coup de sifflet au Sénat, dans l’examen du projet de loi de finances pour 2024. Les parlementaires, dans la dernière ligne droite de leur marathon budgétaire, ont rejeté ce 11 décembre 2023 à la mi-journée, les crédits de la commission « sport, jeunesse et vie associative ». De nombreux groupes, aussi bien la majorité sénatoriale de droit et du centre, que les trois groupes de gauche, ont refusé d’apporter leur soutien à ce budget. Tout un symbole à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques. Beaucoup reconnaissent que les chantiers et la préparation de cet évènement international se déroulent de façon satisfaisante. Mais c’est sur les moyens accordés au sport du quotidien que les parlementaires ont exprimé leur désapprobation.
« Les crédits sont en décalage avec l’objectif de bâtir une nation sportive », a déploré le rapporteur pour avis Jean-Jacques Lozach (PS). Pour lui et ses collègues de la commission de la culture et de l’éducation, ce budget n’est « pas à la hauteur des enjeux », encore moins des engagements pris par Emmanuel Macron après son arrivée à l’Élysée. L’an prochain, le sport ne représentera que 0,2 % des dépenses de l’État.
« Vaste opération de communication »
Si les orientations sont jugées bienvenues, leur ampleur est très loin de répondre aux besoins, aux yeux de toutes les oppositions représentées au Sénat. L’augmentation de près de 8 %, des moyens dédiés au sport, « est une hausse en trompe-l’œil qui compense à peine l’inflation », s’est inquiété le sénateur LR Michel Savin.
Le porte-drapeau des Républicains sur la thématique doute qu’avec ces moyens, « qui ne sont pas au rendez-vous, la France pourra répondre à sa grande cause nationale pour l’année 2024, à savoir la promotion de l’activité physique et sportive ». « L’opération s’apparente à une vaste opération de communication, sans fondations solides, plutôt qu’un projet structurant pour notre nation », s’est exclamé le sénateur de l’Isère.
« Nous voyons plutôt la piscine olympique à moitié vide, plutôt qu’à moitié pleine »
Patrick Kanner, l’ancien ministre des Sports, a n’est guère non plus été enthousiaste face à la copie du gouvernement. « Ce n’est pas acceptable pour le groupe socialiste, écologiste et républicain que j’ai l’honneur de présider. Nous voyons plutôt la piscine olympique à moitié vide, plutôt qu’à moitié pleine. »
Même forme d’interrogations face aux promesses d’une « nation sportive », dans le groupe Union centriste. « La grande cause nationale, dotée de 10,5 millions d’euros en verra la moitié consacrée à des campagnes de communication. Il en faudra bien plus pour mettre les Françaises et les Français sur le chemin de la pratique sportive », a plaidé le sénateur Claude Kern.
D’un banc à l’autre, les mêmes reproches ont fusé. Impossible de provoquer une réelle démocratisation du sport. « Il est temps Madame la ministre, de rappeler au président de la République, que le sport ne se résume pas à de la communication politique entre grands évènements sportifs et réconfort de Kylian Mbappé », a raillé l’écologiste Mathilde Ollivier.
Au Sénat, c’est bien le cri d’alarme du sport éducatif et des clubs amateurs qui a été relayé. Les infrastructures en « piteux état », selon les mots de Jérémy Bacchi (groupe communiste), en sont l’exemple. L’Agence nationale du sport estime que 60 % des équipements sportifs, soit 180 000 d’entre eux, sont vétustes. Michel Savin a plaidé pour un « véritable Plan Marshall sur les équipements structurants, notamment sur les piscines », comme dans les années 1970. Pour ne rien arranger, le nombre de licenciés dans les clubs a baissé de 15 % en 2021, et plus de 3 000 clubs ont mis la clé sous la porte la même année. La hausse du Service national universel (SNU) passe d’autant plus mal dans ce contexte. « Le SNU, lui, ne connaît pas la crise », s’est agacé Jérémy Bacchi.
« Jamais un gouvernement n’aura mené une politique sportive aussi ambitieuse pour notre pays »
Face ce tableau, une critique est souvent revenue dans les débats, au sujet des moyens de l’Agence nationale du sport (ANS). Les recettes des paris sportifs ont beau augmenter, le plafond du montant des taxes affectées à l’ANS n’a pas été modifié.
De son côté, le gouvernement a insisté sur les investissements entrepris ces dernières années. « Jamais un gouvernement n’aura mené une politique sportive aussi ambitieuse pour notre pays », a affirmé la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra. « La hausse des crédits de mon ministère depuis 2020, elle atteint 68 %. Mais qui a fait cela avant ? » Elle a également promis un milliard d’euros d’investissements en matière d’équipements entre 2017 et 2027.
Les critiques de la majorité de l’hémicycle ont également été mal vécues du côté des sénateurs macronistes. « Esprit olympique, es-tu là ? La course au dénigrement bat son plein. Arrêtons de tirer contre notre camp », a encouragé le sénateur Renaissance de l’Isère, Didier Rambaud.
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