Temps de lecture :
1 min
Publié le
Mis à jour le
Le compromis trouvé à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) cette semaine était loin de recevoir l’assentiment de la majorité sénatoriale de droite et du centre. Marquant son désaccord profond, la commission des affaires sociales a déposé une motion tendant à opposer la question préalable, de sorte à ne pas prolonger les débats. Adoptée par 182 voix contre 106, cette motion a entraîné le rejet du texte ce 12 décembre dans la chambre haute.
« Poursuivre ce débat, un débat qui serait stérile, dont le scénario est déjà écrit, aurait au fond un parfum d’obstruction. Ce qui n’est pas conforme à l’esprit de responsabilité cher au Sénat, à la majorité sénatoriale et au groupe Union centriste », a par exemple défendu l’un des rapporteurs du texte, Olivier Henno (Union centriste).
Le projet de loi va donc être renvoyé à l’Assemblée nationale pour une dernière lecture la semaine prochaine, où elle aura le dernier mot.
Plus d’informations à suivre.
Pour aller plus loin
Parlementaire
Budget : le Sénat vote une hausse de près de 16 millions d’euros du fonds d’aide aux radios locales
Alors que le gouvernement voulait à l’origine réduire de 50 % le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, qui bénéficie à 770 radios locales, les sénateurs, de gauche comme de droite, se sont mobilisés pour maintenir ses crédits au niveau de 2025, avec le soutien de la ministre de la Culture, Rachida Dati.
Le
Parlementaire
À l’initiative des élus écologistes, le Sénat a ouvert une commission d’enquête sur les prix pratiqués dans l’alimentaire. Les parlementaires mèneront une première série d’auditions la semaine prochaine. Ils entendent faire la lumière sur l’écart souvent constaté entre la hausse des prix du chariot de course, et des agriculteurs qui peinent pourtant à gagner correctement leur vie.
Le
Parlementaire
Les élus ont adopté un amendement du gouvernement qui prévoit le versement d’une indemnité de 500 euros pour tous les maires de France, au titre des missions remplies en tant « qu’agents de l’Etat ». Mais de nombreux parlementaires ont dénoncé une forme « d’aumône », voire une mesure « humiliante », loin des préoccupations des édiles.
Le
Parlementaire
Laurent Panifous, ministre chargé des Relations avec le Parlement, estime qu’un compromis entre les deux chambres sur le budget de l’État sera « un exercice extrêmement difficile », mais qu’il reste malgré tout « possible ».
Le
L'intégrale du vendredi 12 décembre