Le Sénat supprime l’aide à mourir, clé de voûte de la proposition de loi sur la fin de vie

Un air de déjà-vu ? Sans surprise, le Sénat a supprimé pour la seconde fois, ce lundi 11 mai, le droit à l’aide à mourir, pierre d’angle de la proposition de loi sur la fin de vie, de retour en deuxième lecture au Palais du Luxembourg. Vers minuit, après de longs débats entamés en milieu d’après-midi, les élus ont retoqué l’article 2 et la procédure d’aide à mourir pour les malades en fin de vie par 151 voix contre 118, malgré le mécanisme très contraignant que les deux rapporteurs du texte proposaient de substituer à celui initialement élaboré par Olivier Falorni, le député à l’origine de cette proposition de loi, pour tenter de rassurer les plus réticents. Le rejet de l’aide à mourir hypothèque désormais l’avenir du texte au Sénat. L’adoption d’une procédure létale, même restreinte, aurait permis d’esquisser une voie de passage, après un premier rejet en janvier dernier.

Promis par Emmanuel Macron il y a trois ans, le texte sur la fin de vie arrive au terme d’un parcours législatif houleux, notamment percuté par la dissolution et la chute du gouvernement Bayrou. Après deux lectures à l’Assemblée nationale, cette dernière ligne droite ne s’annonçait pas moins tranquille dans une Chambre haute très divisée sur la question du suicide assisté et de l’euthanasie, jusqu’au sein de la majorité sénatoriale, alliance des LR et des centristes. « Si l’article 2 n’est pas voté, c’est la version de l’Assemblée nationale qui devient le texte essentiel », a averti le rapporteur LR Alain Milon en fin de séance.

Le dispositif imaginé en commission substituait au droit à l’aide à mourir un simple « dispositif d’assistance médicale à mourir », présenté par certain comme une extension du cadre déjà en vigueur, la loi Claeys-Leonetti sur la sédation profonde et continue. Si l’administration d’une substance létale était toujours possible, celle-ci n’était plus prescrite que lorsque le pronostic vital est engagé à « court terme », c’est-à-dire seulement quelques heures avant le décès. Là où le texte de départ permet d’intervenir à moyen terme.

Un dispositif inefficace

Mais cet encadrement a fait l’objet d’un tir croisé toute la soirée. D’abord de la part du gouvernement et de la gauche, qui l’ont jugé trop restrictif, et ont bataillé pour rétablir la version des députés. « Le gouvernement ne peut souscrire à la solution proposée par les rapporteurs, non par idéologie mais parce que réalité médicale et réalité des patients ne peuvent se réduire à un critère temporel aussi restreint. Il existe des maladies graves, incurables, dont le niveau de souffrance est insoutenable bien avant le décès », a rappelé Camille Galliard-Minier, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. « Le dispositif ne répond ni aux attentes des personnes malades ni à celles des Françaises et des Français qui, dans une écrasante majorité, répétée sondage après sondage, réclament l’instauration d’un véritable droit à mourir dans la dignité », a appuyé la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie.

« La proposition des rapporteurs empêche de définir un cadre efficient : il n’est plus temps de vérifier si un ensemble de conditions est rempli à quelques heures de la mort », a résumé le sénateur Place Publique Bernard Jomier. Bien qu’aucune consigne de vote n’ait été donnée au sein des groupes politiques, Patrick Kanner, le chef de file des socialistes, a pris la parole en fin de soirée pour annoncer l’opposition d’une majorité d’élus PS : « Nous voterons contre car nous estimons que c’est une démonétisation de ce qui a été fait à l’Assemblée nationale », a-t-il expliqué. Avant de lancer à la majorité sénatoriale : « En aucun cas nous ne serons votre béquille. Nous ne serons pas la caution de vos propres divisions. »

Si les communistes ont voté pour, les écologistes ont choisi de s’abstenir, rejetant la stratégie d’obstruction.

« C’est le vote de notre vie »

C’est peut-être du côté de la droite que sont venus les coups les plus durs, chez des élus farouchement opposés à toute évolution législative, et qui ont multiplié les amendements de suppression pour faire purement et simplement disparaître cet article 2. « Le geste létal reste autorisé, et il y a une forme de confusion avec la sédation profonde. On croit voir une forme de continuum entre ce texte et la loi Claeys-Leonetti, mais je pense qu’il y a une rupture. L’euthanasie, ce n’est pas aller plus loin, c’est aller ailleurs », a expliqué Bruno Retailleau, le président des Républicains.

D’aucuns ont invoqué un risque de dérives. « Il suffit de regarder nos voisins en Belgique. L’euthanasie initialement réservée aux adultes en phase terminale a été étendue aux mineurs. Au Canada, le suicide assisté réservé aux maladies incurables concerne désormais les personnes souffrant de troubles psychiatriques. La pente est glissante, et l’histoire nous le prouve », a voulu alerter le LR Guillaume Chevrollier.

« Je ne partage pas la certitude de certains qui disent qu’il n’y aura pas de dérive », a appuyé le philippiste Emmanuel Capus, expliquant vouloir voter « contre » par prudence. « C’est le vote de notre vie, jamais nous n’avons eu de vote plus important. Nous n’étions pas là en 1981 pour l’abolition de la peine de mort et, objectivement, nous n’aurons plus de vote aussi important dans les décennies qui viennent. »

Finalement, le groupe LR s’est divisé en deux blocs avec 68 voix « pour » la version de la commission et 49 « contre ». Les centristes, quant à eux, s’y sont majoritairement opposés.

Eviter le crash

En première lecture, le 28 janvier, la proposition de loi avait été complètement détricotée par la droite, tant et si bien que même les partisans d’une aide à mourir avaient fini par voter contre. Mais ce rejet a aussi semé le trouble au sein de la majorité sénatoriale. Plusieurs élus dont le président du Sénat Gérard Larcher, bien qu’opposés à ce que propose l’Assemblée nationale, estiment que la Chambre haute doit être en mesure de voter sa propre version du texte, au risque de laisser les députés légiférer seuls sur l’une des plus importantes réformes sociétales des dix dernières années.

C’est la raison pour laquelle certains espéraient une ouverture de la part de la droite. Mais le texte préparé la semaine dernière sous l’égide des deux rapporteurs LR, avant l’ouverture de la discussion publique, a vite donné le ton, reprenant globalement la ligne très restrictive déjà défendue en début d’année et qui n’avait pas pu trouver de majorité. « Nous revoici au pied de la montagne », a ironisé, en début de séance, la sénatrice Renaissance Brigitte Bourguignon, éphémère ministre de la Santé d’Emmanuel Macron.

« Notre commission a travaillé sur le fond pour présenter un dispositif qui nous semble représenter une ouverture très maîtrisée, permettant d’accompagner les personnes dans leurs derniers instants de vie, de soulager leurs souffrances et de sécuriser l’exercice des soignants », a plaidé le rapporteur Alain Milon. « Le texte issu de l’Assemblée nationale était inacceptable à mes yeux, dans ses critères et dans sa philosophie où l’on confond compassion et geste létal, où l’on présente la suppression du patient comme une réponse à la suppression de la souffrance », a expliqué l’autre rapporteure, la sénatrice LR Christine Bonfanti-Dossat, évoquant « un renversement éthique d’une gravité considérable ». « Si le Sénat se retire du débat, c’est la version de l’Assemblée nationale qui s’imposera, la plus large, la plus floue et la plus dangereuse. Notre abstention de principe deviendrait par défaut un consentement à ce que nous combattons », a-t-elle encore défendu.

« Le but n’est pas d’avoir un texte à tout prix. Si vous voulez un débat, appuyez ma proposition de référendum et donnez la parole aux Français ! », a épinglé le sénateur LR Francis Szpiner, qui a annoncé un peu plus tôt dans la journée vouloir lancer une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP), pour « exclure de la notion de soin la provocation active de la mort ».

Un examen compromis

De manière plus anecdotique, la séance a également été marquée par un débat assez surprenant entre plusieurs élus de gauche et de droite, pour savoir ce qu’aurait pu être la position de Robert Badinter sur ce texte ; les sénateurs citant, à qui mieux mieux, des déclarations prononcées à différentes époques de sa vie par l’ancien garde des Sceaux, à l’origine de l’abolition de la peine de mort, jusqu’à des propos récemment tenus par sa veuve, Élisabeth Badinter.

L’examen de la proposition de loi, qui compte une vingtaine d’articles et sur laquelle 732 amendements ont été déposés, doit théoriquement se poursuivre jusqu’à mercredi au Sénat. Mais rien n’est mois sûr désormais avec le rejet de l’article 2.