Pas de grattage. Les sénateurs, qui examinent depuis bientôt une semaine le budget 2024, ont supprimé mercredi, en début de soirée, le loto de la biodiversité. Décidé l’année dernier dans le précédent projet de loi de finances (PLF), ce loto du patrimoine a été lancé le 23 octobre dernier. A l’image du loto du patrimoine, il vise à ramener un peu plus d’argent pour la défense de la biodiversité et, plus globalement, à donner un coup de projecteur au sujet.
« Remettre la lutte de la biodiversité entre les mains du hasard et de la chance, ça nous paraît un peu léger »
Mais le principe n’est pas vraiment du goût des sénateurs. Le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson, a pointé du doigt « ce loto venu d’ailleurs, dit de la biodiversité ». Le Sénat a adopté son amendement de suppression de l’article du PLF qui prévoit de prolonger d’un an le jeu de grattage. « Il était expérimental pour un an. Je ne vois pas ce qu’il a prouvé. Vous considérez que l’expérimentation est réussie. Au regard des différents arguments, qu’on a eu l’occasion de présenter pour expliquer que c’était un mauvais choix, je veux ici confirmer que c’est un mauvais choix. Ce n’est pas une bonne chose de mêler la biodiversité avec des loteries, des tickets à 3 euros, qui sont finalement une proposition assez contrintuitive, qui invitent les jeunes à faire du grattage pour soi-disant donner quelques centimes d’euros à la biodiversité », a estimé Jean-François Husson, avant d’ajouter :
Le sénateur communiste, Eric Bocquet, a défendu un amendement identique, lui aussi adopté. « Sur un ticket à gratter vendu 3 euros par la Française des jeux, seuls 43 centimes sont reversés à l’Office français de la biodiversité. Pour un gain escompté, à son lancement, de 6 millions d’euros, franchement, nous ne pensons pas la réponse adaptée. Remettre la lutte de la biodiversité entre les mains du hasard et de la chance, ça nous paraît un peu léger », a dénoncé le sénateur PCF du Nord.
« Ces 6 millions d’euros de plus, pourquoi s’en priver ? » s’étonne le ministre Thomas Cazenave
« Un peu surpris de cette volonté de suppression », le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a souligné que « ce sont d’abord des ressources en plus. C’est 6 millions d’euros en plus. Mais ce n’est pas comme si on ne faisait rien pour la biodiversité. L’eau et la biodiversité, sur le PLF 2024, c’est 264 millions d’euros. Ces 6 millions d’euros de plus, pourquoi s’en priver ? D’autant, que vous avez supprimé aussi la redevance eau et les 400 millions d’euros qui allaient avec. Pour la clarté des débats, c’est bien de le dire ».
Alors que les sénateurs ont été de fervents défenseurs du loto du patrimoine depuis son lancement, le ministre a pointé une forme de deux poids deux mesures. « Je ne comprends pas. Moi j’ai l’impression que quand on parle loto du patrimoine, tout le monde est content. Et quand on parle loto de la biodiversité, ça ne va pas. C’est le même principe », a lancé Thomas Cazenave, qui s’étonne de ce qui serait « une forme d’incompatibilité intrinsèque, entre jeu de hasard, loto et biodiversité, qui n’existerait pas pour le patrimoine… » Le gouvernement, dans le probable nouveau recours au 49.3, lors du retour du texte devant l’Assemblée, pourra rétablir le loto de la biodiversité.
« C’est un vote évidemment piégé »
« Je ne suis pas là pour faire un numéro de fleuret. Je dis simplement que le niveau d’engagement n’est pas le même », répond Jean-François Husson, qui relève que pour « le loto du patrimoine, le ticket est à 15 euros. La part (qui revient au patrimoine) est proportionnellement nettement supérieure à celle sur les tickets à 3 euros pour le loto de la biodiversité, où c’est quelques dizaines de centimes ». Estimant que « c’est illogique d’inciter au jeu pour la biodiversité », il a appelé le ministre à mettre plutôt directement « 6 millions d’euros en plus » dans le budget biodiversité.
« C’est un vote évidemment piégé », a tenu à réagir le sénateur écologiste, Ronan Dantec, « car tous les raccourcis sont possibles ». Le sénateur de Loire-Atlantique a lancé au passage une idée, en forme de pirouette : « Monsieur le ministre, on peut vous faire une proposition : vous intégrez la biodiversité dans le loto du patrimoine, comme ça, on dira bien clairement que la biodiversité, fait partie du patrimoine ».
