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Le Sénat veut réduire de 500 millions d’euros les aides aux voitures électriques pour éviter de « subventionner » la production chinoise

Les sénateurs soutiennent le bouclier tarifaire sur l’énergie, mais veulent l’augmenter de 120 millions d’euros pour aider les « utilisateurs de bois et de fioul ». Alors que le gouvernement est accusé de ne pas aider assez la SNCF, un amendement prévoit d’augmenter de 150 millions d’euros les crédits pour la rénovation des lignes.
François Vignal

Par François Vignal

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Dans le cadre du marathon budgétaire, les sénateurs abordent bientôt les crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables. Face à la hausse des coûts de l’énergie pour les particuliers et les entreprises, le gouvernement a décidé d’instaurer notamment un bouclier tarifaire. Dans son rapport pour avis sur les crédits « énergie », fait au nom de la commission des affaires économiques, le sénateur LR Daniel Gremillet en soutient l’idée. « La commission approuve, sur le principe, les annonces du gouvernement sur la prolongation et la consolidation du bouclier tarifaire, la baisse de la fiscalité énergétique et la revalorisation des crédits alloués à la rénovation énergétique », précise le rapport. Le sénateur des Vosges présente néanmoins plusieurs amendements, notamment pour augmenter de 120 millions d’euros le chèque énergie, afin de soutenir les utilisateurs de bois et de fioul. Il est aussi proposé de prolonger l’éligibilité des ménages intermédiaires à MaPrimeRénov’ou encore d’allouer 30 millions d’euros au fonds de revitalisation des territoires touchés par les arrêts de centrales.

« Le coût pour l’Etat induit par le bouclier tarifaire ne sera pas de 1 milliard d’euros mais de 3 milliards d’euros »

Si la commission va proposer un avis favorable sur les crédits « énergie », à condition que les amendements du rapporteur soient adoptés, elle juge cependant « très incertaine l’évolution des crédits prévue par le gouvernement, observant qu’il n’a pas pris en compte, dans ses hypothèses macroéconomiques, l’actualisation des charges de service public de l’énergie (CSPE) réalisée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) entre juillet et novembre derniers ». Elle relève que « le coût pour l’Etat induit par le bouclier tarifaire ne sera pas de 1 milliard d’euros, mais de 3 milliards d’euros ». Pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le sénateur LR François Calvet a lui aussi émis un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à la transition énergétique et climatique, à condition d’adopter son amendement qui prévoit une hausse de 180 millions d’euros du Fonds chaleur, qui vise à soutenir l’installation de production renouvelable de chaleur. Pascal Martin, rapporteur pour avis des crédits relatifs à la prévention des risques, veut lui augmenter de crédits de l’Autorité de sûreté nucléaire (+ 270.000 euros en personnels pour la création de trois postes supplémentaires et + 200.000 euros en fonctionnement).

Les sénateurs déplorent « le net « brunissement » du budget de l’Etat »

La commission « déplore » par ailleurs « le net « brunissement » du budget de l’Etat, qui dévie de notre trajectoire de verdissement des dépenses publiques ». En audition, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait reconnu que « sur la qualité du budget vert, nous pouvons et nous devons faire mieux ». Selon ce « budget vert », qui est un document annexé au projet de loi de finances, les mesures dites « défavorables » au climat ont en effet quasiment doublé, passant entre 2022 et 2023 de 10,3 à 19,6 milliards d’euros (+9,3 milliards d’euros), du fait du bouclier sur l’énergie, qui finance les énergies carbonées, mauvaises pour le climat. De l’autre côté, les dépenses « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement (comme les aides à la rénovation ou à l’achat d’un véhicule électrique), augmentent aussi, mais dans une moindre proportion. Elles atteignent, hors plan de relance, 33,9 milliards d’euros pour 2023, soit une hausse de 4,5 milliards d’euros. « Si la commission salue le nécessaire soutien aux ménages modestes face au renchérissement de la facture énergétique, elle déplore l’absence de compensation et la déviation de la trajectoire de verdissement des dépenses publiques », peut-on lire. Autre observation de la commission du développement durable : « Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments – MaPrimeRénov’ – doit être mieux évalué et ciblé ».

« Les entreprises chinoises maîtrisent aujourd’hui environ 50 % de la valeur totale d’un véhicule électrique »

Du côté des transports, la sénatrice LR Christine Lavarde a déposé pour la commission des finances un amendement visant à réduire de 500 millions d’euros les crédits dédiés au bonus et à la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique, et au dispositif de leasing. Non pas que la majorité sénatoriale veuille lutter contre « la transition écologique du parc de véhicules ». L’amendement part du constat que « les entreprises chinoises maîtrisent aujourd’hui environ 50 % de la valeur totale d’un véhicule électrique et 75 % de la chaîne de valeur des batteries électriques ». Il entend donc « nous prémunir du risque de subventionner massivement […] la production de véhicules électriques chinois ». Soulignant que les Etats-Unis ont mis en place un « dispositif de protection » pour leur production, l’amendement appelle à « établir une vraie règle de réciprocité » pour « exiger que les conditions d’importation des véhicules en provenance de Chine soient aussi contraignantes que celles appliquées aux véhicules européens exportés en Chine ». Lire aussi » Aide à l’achat d’un véhicule électrique : les enjeux pour la filière automobile Autre amendement à noter, celui du sénateur LR Philippe Tabarot, rapporteur sur la mission transports pour la commission développement durable. Il porte sur les crédits alloués à la SNCF pour rénover son réseau. Le contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau prévoit 2,9 milliards d’euros par an. Mais comme le sénateur l’a déjà expliqué à publicsenat.fr, les acteurs du secteur considèrent qu’« un milliard d’euros supplémentaires par an est nécessaire ». Si le gouvernement a déjà annoncé 150 millions d’euros de plus, l’amendement du sénateur LR entend rajouter encore 150 millions d’euros, et non davantage, « compte tenu des contraintes pesant sur les finances publiques ».

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La liste n’est pas exhaustive. « J’ai cru comprendre qu’il serait difficile d’inscrire le texte sur les polices municipales avant le budget. Ils espèrent trouver du temps législatif après le budget, mais les promesses n’engagent que ceux qui croient », s’inquiète Christophe Marion, co-rapporteur (Renaissance) du projet de loi à l’Assemblée nationale. « Le sujet n’est donc peut-être pas de percuter les débats budgétaires avec des chiffons rouges » Joint par Public Sénat, le ministère des Relations avec le Parlement précise que « les arbitrages sont en cours concernant l’inscription des textes pour la session ». Le député du Loir-et-Cher et son collègue co-rapporteur Éric Pauget (LR) annoncent solliciter un rendez-vous à Matignon pour obtenir des assurances sur l’inscription du texte. « Ce qui vient d’arriver à Carcassonne renforce l’idée que le contrôle des polices municipales est nécessaire », insiste-t-il. 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